Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. des articles 155, 179, 182, 184, 185, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. des articles 1, 4 et 28 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. Par application des articles 14, 15, 16, 22, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 45, 60, 65, 66 et 78 du code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du code de procédure pénale, ainsi que des articles 8.1.a), 8.1.b), 8.1.i), 8-1, 9, 18 et 31 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  4. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 32-1, 50, 60, 65, 66, 74, 78, 79, 196, 197, 198 et 199bis du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 1901, 191, 194, 194-1, 195, 195-1, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale et des articles 8, 8-1, 10 et 18 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  5. 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  6. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 50, 60, 65, 66, 74, 76, 382-1, 382-2, 382-4, 382-5 du code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code de procédure pénale et des articles L.212-2, L.212-3, L.212-4, L.212-10, L.222-1, L.222-10 et L.572-5 du code du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  7. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 50, 60, 65, 66, 461 et 463 du code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code de procédure pénale, des articles 8.1.a), 8.1.b), 81 et 16 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  8. La loi du 6 octobre 2009 renforçant le droit des victimes d’infractions pénales, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, a modifié l’article 628 du Code d’instruction criminelle afférent aux délais de prescription comme suit : « Art.Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 61, 65, 66, 73, 74, 372, 375, 377, 378, 401bis et 409 du Code pénal et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  9. de l’article 171-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales (actuellement l’article 1500-11 de cette loi) ainsi que des articles 179, 184, 185, 189, 190, 194, 195, 196, 571, 572, 573, 575, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  10. des articles 179, 182, 184, 184, 185, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de Procédure Pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  11. ainsi que des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  12. ainsi que des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  13. articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale ainsi que de l’article 171-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  14. des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628, 628-1, 629, 630, 631-1, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  15. articles 1, 3-3, 130-1, 131, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  16. Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 45, 60, 65 et 66 du code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du code de procédure pénale, ainsi que des articles 8, 8-1 et 18 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  17. réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1, du code de procédure pénale, dont mention a été faite à l’audience.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  18. En application des articles 14, 15, 31, 32, 65, 66, 319 et 327 du code pénal et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code de procédure pénale, dont mention a été faite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  19. Rapport ESCH/SREC/2013/29040/-628/HASV du 6 février 2017 de la Police Grand-Ducale d’Esch-surAlzette, SREC, GME190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code de procédure pénale, des articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  20. 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

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