Décisions intégrales des juridictions judiciaires

500.000 euros 100.000 euros ------------------600.000 euros

Au vu de la gravité de l’infraction commise et de la situation financière du prévenu X.), le tribunal le condamne à une amende de 600 euros.infraction retenue à sa charge à une amende de 600 (SIX CENTS) Euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 13,54 Euros;

En l'espèce A.) et B.) ont payé à la société SOC.1.) la somme de 6.600.- euros.

pour la part de coproduction et 2.600.000 FF pour la part de cession proprement dite.

concurrence du montant de 973,74 €, partant condamné A.) à payer à B.) du chef des causes susénoncées la somme de 1.473,74 € avec les intérêts légaux à partir du 4 février 2005, jour du dépôt de la demande en justice jusqu’à solde, déclaré la demande de B.) basée sur l’article 240 du nouveau code de procédure civile fondée et justifiée pour la somme de 600

cuisinière, et au titre de ses frais irréductibles, le paiement de 600.- euros par mois constituant sa part de moitié du remboursement d’un prêt immobilier se rapportant à l’appartement commun entre les é-poux, situé à (D’autre part, dans le chef de A.), le premier juge avait retenu un revenu net de 4.075,83 euros et, au titre des frais incompres-sibles, le

Elles évaluent ces déplacements à 600 km par semaine et réclament pour la période de janvier 1993 à janvier 2003 la somme de 1.089.000.- francs, soit 26.995,60.- EUR, avec les intérêts légaux à partir d’une date moyenne, le 15 janvier 1998, sur la

Aus diesem Grund wird eine ausreichende Verdünnung und eine Einzeldosis von weniger als 600 mg über mindestens 60 Minuten vorgeschrieben."

600.000,- francs 1.200.000,- francs

PC.1.), s’est décidé en date du 21 janvier 2002 d’acheter 4 lots, à savoir un total de 20 ordinateurs pour la somme de 9.600 euros, PC.4.) a établi un chèque de la BQUE.1.) pour un montant de 1.468 euros, en guise de paiement d

période d'essai et en dehors de toute période de protection, voir déclarer non fondée la demande en paiement d'une indemnité compensatoire de préavis, subsidiairement, voir réduire l'indemnité de préavis à 400.- €, plus subsidiarement, la voir réduire à 4.600.- €, A.) s'entendre débouter de sa demande en paiement d'une indemnité pour préjudice moral et

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du Dr. A.), une somme d’argent d’au moins 26.805 francs ( correspondant aux notes d’honoraires numéros 7425 pour 2.800,francs, 1482 pour 1.800,- francs, 7540 pour 1.600,- francs, 7532 pour 1.800,- francs, 7571 pour 2,400,- francs, 7509 pour 1.235,- francs, 7652 pour 2.800,- francs, 7655 pour 1.800,-

Par une requête déposée le 10 février 2000, rédigée initialement en anglais, les sociétés SOC.1.) GmbH et SOC.2’.) ont initié une procédure d’arbitrage devant le CEPANI contre X.) pour violation de la clause de non-concurrence et demandé à lui voir interdire ces actes de concurrence à peine d’astreinte et à le voir condamner à payer à SOC.1.) GmbH 1.600.000

en l’espèce, avoir de manière illicite vendu, offert en vente et mis en circulation une grande partie de ces stupéfiants en quantité minimum de 5 grammes notamment à K., M., S., TH., PE., PI., J., L., F., B. et P3.), P3.) vendant de 600 à 800 euros d’héroïne par jour suivant écoutes téléphoniques, mais au moins 40 grammes tous les deux à trois jours suivant

en l’espèce, avoir de manière illicite vendu, offert en vente et mis en circulation une grande partie de ces stupéfiants en quantité minimum de 5 grammes notamment à K., M., S., TH., PE., PI., J., L., F., B. et P3.), P3.) vendant de 600 à 800 euros d’héroïne par jour suivant écoutes téléphoniques, mais au moins 40 grammes tous les deux à trois jours suivant

24.600,00 par an à payer par versements mensuels et par avance à partir du

soit pour un montant total de 12.600.000 FB.600.000.

P3.) c o n d a m n e P3.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une peine d'emprisonnement de trois (3) mois, à une amende de mille six cents (1.600) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 731,65 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amended

agrément évalué à 600.- € est surfait et que le pretium doloris de 3.250.- € est manifestement disproportionné.

Lors des débats en première instance, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence RESIDENCE1.) a augmenté sa demande du montant de 2.600.000 frs lux du chef d’aggravation des vices et malfaçons ainsi que de l’apparition de nouveaux vices et malfaçons.