Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3.572.834,1.300.000,460.000,2.730.000,1.200.000,400.000,550.000,500.000,2.000.000,615.298,150.000,960.000,120.000,1.400.000,10.000,10.000,100.000,600.000,600.000,3.550.000,2.200.000,-LUF 210.853,LUF 42.550,LUF 98.325,LUF 98.325,LUF 98.325,LUF 98.325,LUF 98.325,-

Le compromis de vente, signé le 1er septembre 2004, prévoit en ses clauses intéressant le présent litige ce qui suit : « Cette vente a eu lieu pour le prix de 550.000 €.

Concernant les 1.300.000 euros se trouvant sur le compte de la société SOCIETE K.) corporation de droit panaméen il affirme que 750.000 proviendraient de la France.1/4 proviendrait de la téléphonie fixe et ¾ de l’activité de détecteurs de radars, 550.000 euros proviendraient de l’activité de vente de radars au Luxembourg.En l’espèce, d’avoir détenu en tant

SOCIETE1.) a donné assignation à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière civile à la société par actions simplifiée SOCIETE2.) s.a.s. pour s’entendre condamner à lui payer à titre de dommages et intérêts la somme de 550.000.- EUR avec

X.), devant le tribunal du travail aux fins de l’entendre condamner au paiement de divers montants d’un total de 9.550 €.

550.000.1.000.000.-550.000.-550.000.-550.000.-364.000.- Luf 600.000.- Luf 93.000.- Luf 550.000.- Luf 1.000.000.- Luf 920.000.- Luf 20.000.- Luf 223.000.- Luf 607.000.- Luf750.000.- Luf 950.000.- Luf 550.000.- Luf 700.000.- Luf

Quelques heures plus tard il recontacte P3.) qui lui explique dans l’entretien n° 550 que quelqu’un lui doit encore restituer 1000 euros qu’il continuera à P1.) dès qu’il les aura reçu.De même est-il établi que le prévenu réclame de l’argent à son revendeur afin qu’il puisse le remettre à son fournisseur (entretien n° 550 du 2 décembre 2005).Cette remise de

Suite à l’endommagement du véhicule BMW, PERSONNE1.) soutient qu’il a dû pourvoir dans l’immédiat au remplacement de son véhicule et il a pris en location auprès du Garage SOCIETE2.) un véhicule de remplacement pendant 20 jours pour un prix total de 550.-€ hors TVA.PERSONNE1.) expose qu’il a pris en location auprès du garage SOCIETE2.) un véhicule de

de la construction doit donc s’appliquer à la somme totale de 305.722,32, ce qui donne, par application du nouveau indice ( x 608,08 / 550,19), la somme de 337.889,86 euros.

550-566 n° 81).

c’est au technicien de refuser de suivre des directives de nature à compromettre l’installation (cf. La Responsabilité Civile, par G. Ravarani, 2e édition, n° 550).

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se seraient vu attribuer la somme de 550.000 francs chacun.

En 1992 les époux A.)-B.) achètent un véhicule VW Vento pour le prix de 550.000.francs.

La société WALTER S.A. dit que les 21.610 actions ont été vendues pour un prix de 1.962.550 €, que deux acomptes de 1.059.000 € et de 130.000 € ont été payés de sorte qu’il reste un solde impayé de 773.550 €.Pour prouver que le prix s’est élevé à 1.962.550 €, la société WALTER S.A. invoque un fax adressé le 10 octobre 2000 par la société MONDIAL TOURS S.p.A.

Le projet doit notamment être réalisable compte tenu des contraintes du sol et les constructeurs doivent se renseigner sur la constructibilité du terrain (op cit. no 550 avec les jurisprudences y citées).

que le 26 novembre 1996, le secrétaire d'Etat aux travaux publics avait adjugé les travaux à la société SOC5.) pour le prix de 71.613.550.- francs HTVA ;

13.000 236.493 550.000 13.802.787 4.250.000 1.000.000 750.000 1.000.000 21.692.280.- francsLes parties sont également d’accord sur les frais divers chiffrés à 550.000.- francs, soit 13.634,14.- EUR, avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs.

LUF 3.572.834,LUF 1.300.000,LUF 460.000,LUF 2.730.000,LUF 1.200.000,LUF 400.000,LUF 550.000,LUF 500.000,LUF 2.000.000,LUF 615.298,LUF 150.000,LUF 960.000,LUF 120.000,LUF 1.400.000,LUF 10.000,LUF 10.000,LUF 100.000,LUF 600.000,LUF 600.000,LUF 3.550.000,LUF 2.200.000,-LUF 42.550,LUF 98.325,LUF 98.325,LUF 98.325,LUF 98.325,LUF 98.325,-

Arrêt N° 550/05 V. du 13 décembre 2005

Il est constant qu’au 20 août 2001 les prestations fournies par METAWARE TECHNOLOGIES S.A., d’une valeur de 485.550,12 €, correspondaient à 70 % du marché;