Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 241/2017Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 novembre 2017.Cour d'appel Aix-en-Provence, Chambre 3 B, 21 septembre 2017, n° 2017/266, n° de rôle : 15/11775).Cour d'appel Rouen, Chambre civile 1, 8 février 2017, n° 16/02402 : JurisData n° 2017-003395).

Numéro 242/2017Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 novembre 2017.Dans leurs conclusions notifiées le 9 mars 2017, les intimés précisent avoir lancé une citation à l’encontre de PERSONNE5.) - au motif que ce dernier a participé aux travaux de destruction du mur - et aux fins de le voir

Numéro 240/2017Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 novembre 2017.Contrairement au revenu minimum garanti, le revenu pour personnes gravement handicapées ne relève pas de l’assistance sociale découlant de la solidarité nationale et est donc à prendre en considération pour l’appréciation de l’

Numéro 239/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 175108 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 31 mai 2016, fut d’abord successivement fixée pour plaidoiries aux 27 septembre 2016 et 10 janvier 2017, puis successivement fixée pour contrôle aux 21 mars 2017 et 6 juin 2017, et finalement fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi,

Numéro 237/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 175783 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 12 avril 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 20 septembre 2016, 14 mars 2017, 13 juin 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 14 novembre 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré

Numéro 236/2017Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 novembre 2017.

Numéro 229/2017Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 octobre 2017.

Numéro 232/2017PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 13 janvier 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro 182297 du rôle, appelée pour fixation à l’

Numéro 233/20171) PERSONNE1.), gérant de sociétés, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7 mars 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Guillaume MARY, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2017.

Numéro 234/2017Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 février 2017, comparant par la société à responsabilité limitée ie.lex s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par Maître Daniel PHONG, avocat, demeurant à Bertrange,L’affaire, inscrite sous le

Numéro 231/2017Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 octobre 2017.Dans la mesure où il reste toutefois en défaut de développer les moyens et de verser les pièces justificatives à l’appui de sa demande et compte tenu du fait que la société SOCIETE1.) n’a pas pris position quant à cette demande,

Numéro 235/2017Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 février 2017, intimée sur appel incident, comparant par la société à responsabilité limitée ie.lex s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par Maître Daniel PHONG, avocat, demeurant à Bertrange,L’

Numéro 230/2017PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 10 avril 2017, comparant par Maître Virginie MERTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 184183 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 16 mai 2017, fut

Numéro 227/2017Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 octobre 2017.

Numéro 228/2017Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 octobre 2017.

Numéro 225/2017Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.ordonne à PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), PERSONNE5.), épouse PERSONNE6.) et PERSONNE7.), épouse PERSONNE8.) et PERSONNE9.) de consigner chacun au plus tard le vendredi, 1er décembre 2017, la somme de 400,00 euros à titre de provision à faire valoir sur la rémunération

Numéro 224/2017Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 24 octobre 2017.

Numéro 223/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 176273 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 26 avril 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 11 octobre 2016, 31 janvier 2017, 2 mai 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 17 octobre 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et

Numéro 226/2017PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 juillet 2017, comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 novembre 2017.A la

Numéro 222/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée le 4 août 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Bulgarie, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), domicilié à la même adresse, mais séjournant actuellement au ORGANISATION1.) à ADRESSE4.), est atteint d’une sclérose en plaque et est hors d’état de