Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20140311_TAL14_150943_pseudonymisé-accessible.pdf
Geoffrey GALLE de Luxembourg du 14 janvier 2013, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 150943 du rôle et appelée pour fixation le 12 février 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 7 mai 2013, puis au 15 octobre 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 18 février 2014, à 9.00 heures,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20140204_TAL14_152741_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 23 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013De ce jugement, appel a été régulièrement
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20151110_TAL14_168095_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 28 novembre 2013, PERSONNE4.) a fait citer PERSONNE1.) et SOCIETE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 900,00 euros, du chef des suites du susdit accident, avec les intérêts légaux à partir du jour de l
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150505_TAL14_162052_pseudonymisé-accessible.pdf
2013, le Tribunal de la Jeunesse a maintenu l’enfant dans le milieu familial du père, (vi) que par jugement du 18 octobre 2013, la garde a été confiée définitivement au père et (vii) qu’il y a dès lors lieu à fixation du secours alimentaire au profit de PERSONNE3.), rétroactivement à partir du 17 juin 2011, PERSONNE2.) a, par exploit d’huissier du 8 novembre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150324_TAL14_159237_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 12 avril 2013, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) pour i) voir supprimer la pension alimentaire à titre personnel, avec effet au 14 juin 2010, ii) voir réduire le secours alimentaire redu pour l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.), au montant mensuel de 200,00 euros, soit 100,00 euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150505_TAL14_160490_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 2 septembre 2013, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins i) de l’entendre condamner à lui payer le montant mensuel de 500,00 euros au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun mineur PERSONNE3.), né le DATE1.), avec effet à partir de lasomme
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20140325_TAL14_153630_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 23 avril 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 153630 du rôle et appelée pour fixation le 4 juin 2013, fut fixée pour versement de pièces d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20151020_TAL14_162647_pseudonymisé-accessible.pdf
Soutenant que depuis son incarcération au Centre Pénitentiaire de Schrassig le 22 juillet 2012 pour une durée ferme de quatre ans, sa situation financière s’est détériorée de manière indépendante de sa volonté, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier du 2 août 2013, fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour, principalement, se voir
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20151103_TAL14_167114_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 31 décembre 2013, la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.) (ci-après dénommée SOCIETE1.)) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de i) l’entendre condamner à lui payer le montant de 4.537,70 euros, augmenté des intérêts au taux légal à partir du 31 décembre 2013, date de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150602_TAL14_161332_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 24 juin 2013, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE5.), à hauteur de l’intersection avec la ADRESSE6.), entre le véhicule appartenant à et conduit par PERSONNE3.), assuré auprès de SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)), et le véhicule appartenant à PERSONNE1.) et conduit par son époux PERSONNE2.), assuré auprès de la compagnie d’assurances
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20140401_TAL14_157897_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 31 octobre 2013, intimés sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20140325_TAL14_154367_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), employée privée en retraite, épouse du sieur PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 31 mai 2013, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013Par jugement contradictoire du 8 mars 2013, le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150602_TAL14_161552_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit du 14 novembre 2013, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl (ci-après dénommée) SOCIETE2.) a cité la société anonyme SOCIETE1.), en abrégé SOCIETE1.), à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 2.242,50 euros du chef de factures impayées, avec les intérêts légaux à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20140218_TAL14_152986_pseudonymisé-accessible.pdf
la société de droit français par actions simplifiées SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son président en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéroNUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 9 avril 2013Vu l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20151117_TAL14_167572_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant contrat de bail commercial conclu le 31 janvier 2013, prenant effet le 1er février 2013, PERSONNE1.) a donné à bail à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 2.200,00 euros et d’avances mensuelles sur charges de 125,00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20130205_TAL14_149021_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 25/2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 22 janvier 2013
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150602_TAL14_168085_pseudonymisé-accessible.pdf
les entendre condamner à leur payer la somme de 24.360,00 euros au titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois de juillet 2013 à juin 2014 inclusLors des plaidoiries de première instance, les requérantes ont porté leur demande en condamnation au montant total de 32.480,00 euros du chef des loyers et charges impayés pour la période
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150317_TAL14_161278_pseudonymisé-accessible.pdf
Par réformation du jugement entrepris, l’appelant conclut (i) à voir fixer le secours alimentaire au profit de l’enfant commun au montant de 50,00 euros par mois et (ii) ce à partir du 1er juillet 2013A l’appui de son recours, il fait plaider être arrivé au Luxembourg le 25 juin 2010 et avoir obtenu, le 21 janvier 2013, le statut de réfugié politiqueAyant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20140121_tal14_151439_pseudonymisé-accessible.pdf
le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic en fonctions, PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 janvier 2013, intimé sur appel incidentVu
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20140304_TAL14_155041._pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 26 juin 2013, comparant par Maître Roby SCHONS, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 155041 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour plaidoiries d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 47
- Page 48
- Page 49
- Page 50
- Page 51
- ...
- Page suivante