Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée le 6 septembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), avec laquelle il est marié sous le régime matrimonial de la communauté de meubles et acquêts suivant acte notarié passé le 13 mars 1967 par devant MaîtreIl

remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 28 novembre 2013, comparant par Maître Robert LOOS, avocat, demeurant à Luxembourg,tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ayant siégé en matière commerciale, rendu le 8 novembre 2013, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement

PERSONNE1.), agent SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013, comparant par Maitre Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 11 mars 2013, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, après avoir revu les susdits jugements, a

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 juin 2013, comparant initialement par Maître Olivier UNSEN, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,L’affaire, inscrite sous le

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 31 octobre 2013, intimés sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 11 janvier 2013, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat, demeurant à Luxembourg,II Entre 1) PERSONNE2.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE3.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE2.

PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 février 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maitre Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, non signifié, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d'huissier du

Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 novembre 2013, comparant par Maître Hervé MICHEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 158043 du rôle et appelée pour fixation le 3 décembre 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 11 mars 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Par jugement contradictoire du 2 octobre 2013, le

A noter que par conclusions du 13 mai 2013, PERSONNE1.) précise qu’elle demande à voir valider la saisie-arrêt spéciale à concurrence du montant de 6.278,76 euros (correspondant aux indexations à opérer pour la période s’étendant du 1er mai 2000 au 1er mai 2007) et à titre subsidiaire à voir renvoyer « en prosécution de cause au tribunal de paix dePar

justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 17 mai 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement contradictoire du 14 mars 2013, le tribunal de paix de Luxembourg a: - reçu le contredit en la forme, - l’a dit fondé, partant débouté la société SOCIETE1.) de sa demande en paiement, - dit

1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 27 septembre 2013, représentée par son curateur Maître Olivier WAGNER,3)

la société anonyme SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 26 novembre 2013, comparant par Maître Lex THIELEN,L’

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.L’intimée augmente sa demande relative aux arriérés de pension alimentaire échus depuis le 1er février 2012 au 30 avril 2013 inclus, au montant i) de 6.455,48 euros au titre de la pension alimentaire pour le compte de PERSONNE3.) et ii) de 13.425,28 euros.un montant de 1.919,99 euros, à partir du 1er mai 2013 et

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 9 avril 2013, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.De ce jugement, signifié à PERSONNE1.) en date du 28 février 2013, cette

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 29 avril 2013, comparant initialement par Maître Lex THIELEN, avocat, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Claude CLEMES, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153541 du rôle

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 31 octobre 2013, intimés sur appel incident, comparant par Maître Pol URBANY, avocat, demeurant àL’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 9 août 2013, comparant initialement par Maître William ZANIER, avocat, demeurant à Luxembourg, ne s’étant plus présenté à l’audience,L’affaire,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 23 avril 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153630 du rôle et appelée pour fixation le 4 juin 2013, fut fixée pour versement de pièces d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 31 mai 2013, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2013.Par jugement contradictoire du 8 mars 2013, le tribunal de paix de Luxembourg, a reçu la demande en la forme, l’a dit non fondée et a débouté

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 25 octobre 2013, intimée surL’