Décisions intégrales des juridictions judiciaires

confirme le jugement du 18 décembre 2013

aurait découvert ce vice qu’en procédant à partir du début de l’année 2013 à la démolition de l’immeuble se trouvant sur ledit terrain, alors que la venderesse aurait indiqué que cet immeuble disposait d’un chauffage au gaz et qu’elle n’aurait nullement fait état de réservoirs à mazouts enterrés ayant antérieurement servi au chauffage de cet immeubleSi dès

2013

déclarée en état de faillite par jugement du 18 septembre 2013 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 18 juillet 2013, comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA l’audience du 24 janvier 2013, A.) a réduit sa demande en

Revu l’arrêt du 29 mai 2013 par lequel la Cour d’appel a donné acte à A (ci-après la société A) de son appel principal et à B (ci-après la société B) de son appel incident, révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 octobre 2012 et renvoyé l’affaire devant le magistrat de la mise en état aux fins d’instruction complémentairestatuant en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013

représentée par son liquidateur, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 5 juin 2013, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 2 mai 2013, le tribunal a dit que l’assignation est nulle et a déclaré la demande de BB.) irrecevable, au motif que la société

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2013

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, du 22 mai 2013, comparant par Maître Samira BELLAHMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgtribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale du 15 février 2013,

A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 février 2013, comparant par Maître Martine REITER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 10 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’est déclaré

Par exploit d’huissier de justice du 17 juin 2013, AA.) a fait donner assignation à BB.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de la voir condamner au paiement du montant de 14.336 EUR du chef d’une facture du 7 décembre 2012, avec les intérêts légaux au taux commercial à partir du 13 mai

appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 2 août 2013 et Martine LISÉ de Luxembourg du 5 août 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclureLa société B SA fait encore valoir que les données de la carte de conducteur

Arrêt N° 497/13 V. du 22 octobre 2013 (Not. 22911/10/CDDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 janvier 2013 par le représentant du ministère public et le 11 janvier 2013 au pénal par les mandataires des prévenusEn vertu de ces appels et par citation du 20 février 2013, les prévenus furent requis de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, du 22 mai 2013, comparant par Maître Samira BELLAHMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgtribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale du 15 février 2013,

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 28 mai 2013 sous le numéro 1539/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu l’ordonnance de renvoi numéro 27/13 du 9 janvier 2013 de la chambre

Suivant exploit d’huissier du 21 octobre 2015, B.) a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal de Luxembourg aux fins de déclarer exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg comme s’il émanait d’une juridiction indigène le jugement rendu le 24 janvier 2013 par le Tribunal du district Presnensky de Moscou (RussieLe prédit jugement est devenu

Quant au premier élément constitutif, le Tribunal relève que par jugement n° 227/13 du 19 juillet 2013, le tribunal de la jeunesse de et à Luxembourg avait ordonné le placement de la mineure A auprès de sa mère, la prévenue Prévenue et ordonné l’exécution provisoire de cette décision nonobstant toute voie de recoursEn l’absence de notification, l’effet

qu’une réunion s’est tenue le 19 novembre 2013, sans préjudice de date exacte, en présence de Monsieur D.), Madame B.), Monsieur A.) et Monsieur Eque Monsieur E.) a rencontré plusieurs fois Madame B.) courant novembre et décembre 2013, rencontres lors desquelles elle a approuvé tous les travaux, cela jusqu’au 17 décembre 2013que lors de la réunion du 19

I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 3 février 2012, demanderesse en réassignation aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, 24 mai 2013, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour

Par un jugement du 29 mai 2017, le tribunal du travail de Diekirch a donné acte au salarié de sa renonciation à la demande de remise des fiches de salaire et a déclaré prescrite l'action en paiement d'arriérés de salaire pour la période antérieure au 29 août 2013le nombre d'heures de travail prestées pendant la période du 29 octobre 2013 au 1er septembre