Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 novembre 2009,L’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 avril 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 17 mars 2009, le tribunal de paix a déclaré la demande non fondée et en a débouté la

sub 1) partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 janvier 2009,sub 1) + 2) parties défenderesses aux termes d’un jugement de renvoi de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette du 9 mars 2009,sub 1) partie demanderesse aux termes d’un jugement de renvoi de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette du 9 mars

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 2 juin 2009,Les faits

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 7 décembre 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 10 août 2009, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’

1) PERSONNE1.), expert-comptable, et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes de deux exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 mai 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Les affaires, inscrites sous les numéros 122256 et 122257 du rôle et appelées pour

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 juillet 2009, sub 1) à 2) comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 124179 du

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2009.Contre ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier du 11 septembre 2007, enrôlé le 18 août 2009 par le mandataire de la partie intimée.Dans une décision rendue le 10 juin 2009, le Conseil Supérieur des Assurances Sociales a retenu que le temps hebdomadaire de prise en charge

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 janvier 2009, comparant par Maître Jamila KHELILI, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2009.De ce jugement, signifié le 23 décembre 2008, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 7 juillet 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro 123155 du rôle et appelée pour fixation le mardi, 24

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 8 juin 2009, comparant initialement par Maître Fatiha RAZZAK, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2009.Par jugement du 9 février 2009, le tribunal de

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er juillet 2009,Vu l’

PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), faisant le commerce sous la dénomination «ENSEIGNE0.) à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 février 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 27 juillet 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2009.Par jugement du 8 janvier 2009, le tribunal de paix de

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 31 mars 2009, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2009.Par exploit d’huissier du 31 mars 2009,

Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit de deux jugements rendus par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 12 décembre 2005 sous le numéro 623/2005 et en date du 8 juin 2009 sous le numéro 418/2009, et dont les dispositifs sont conçus comme suit:L’affaire fut appelée pour fixation à l’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 mars 2009, comparant par Maître Jamila KHELILI, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.Contre ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier du

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 22 mai 2009, comparant par Maître François KREMER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.Par exploit d’huissier du 22 mai 2009, la société anonyme de droit français SOC.1.) (ci-après la SA SOC.1.)) a fait donner

justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 22 mai 2009, comparant par Maître François KREMER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.Par exploit d’huissier du 22 mai 2009, la société anonyme de droit français SOCIETE1.) (ci-après la SA SOCIETE1.)) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE3.) (ci-après la SA

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 février 2009, comparant par Maître Jamila KHELILI, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.Contre ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier