Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°539/09 X. du 9 décembre 2009 (13321/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 30 avril 2009 sous le numéro 1368/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation

A), ouvrier, 2. la société anonyme B) ASSURANCES LUXEMBOURG, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 janvier 2009, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,C), retraitée, intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 12 janvier 2009, comparant par Maître Malou WEIRICH,

Arrêt n°928/09 Ch.c.C. du 9 décembre 2009. (Not. : 24287/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 2375/09 rendue le 12 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 17

Arrêt N°541/09 X. du 9 décembre 2009 (1933/2008/XD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch le 9 juillet 2009 sous le numéro 336/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la

Saisi selon requête déposée le 27 août 2009 d’une demande en ouverture de la tutelle de B, le juge des tutelles près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a rejeté la demande par ordonnance du 15 septembre 2009 sur le fondement de l’article 498 du code civil au motif que l’application du régime matrimonial permettrait à l’époux de pourvoir suffisamment

A), employé communal, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 19 juin 2009, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), invalide, intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 19 juin 2009, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N°539/09 X. du 9 décembre 2009 (13321/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 30 avril 2009 sous le numéro 1368/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation

Numéro 186/2009Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2009.

Arrêt n° 924/09 Ch.c.C. du 8 décembre 2009. (Not. : 25115/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 2414/09 rendue le 17 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 23

Arrêt n° 919/09 Ch.c.C. du 8 décembre 2009. (Not. : 4634/09/CD)Vu la décision rendue le 2 octobre 2009 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 6 octobre 2009 par déclaration faite au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg parVu l’appel relevé de cette même

Arrêt n° 919/09 Ch.c.C. du 8 décembre 2009. (Not. : 4634/09/CD)Vu la décision rendue le 2 octobre 2009 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 6 octobre 2009 par déclaration faite au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg parVu l’appel relevé de cette même

Arrêt N° 534/09 VI. du 7 décembre 2009 not.Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 avril 2009 sous le numéro 1273/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation du 9

Jugement Civil (IIIe chambre) no 296/2009appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 8 janvier 2009,Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2009.Par exploit d'huissier du 8 janvier 2009, P&V ASSURANCES, B.) et A.) ont régulièrement interjeté appel contre ce jugement qui n'a pas fait l'objet d'une signification.

202/2009 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quatre décembre deux mille neuf.Vu l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2009,

879/2009 du 4 décembre 2009 à 9h00Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 décembre 2009, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'appel de

Par conclusions notifiées le 24 septembre 2009 respectivement 19 novembre 2009, les parties ont prié la Cour d’acter qu’elles avaient trouvé un arrangement en ce sens que la société anonyme A S.A. s’était engagée à payer 8.976,08 € à B, paiement déjà intervenu.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.Dans ses conclusions du 20 avril 2009, l’intimée admet que l’appelante a effectué au mois de décembre 2005, ainsi qu’au mois de janvier 2006, des travaux d’aide ménagère ponctuels en raison de l’organisation de festivités occasionnelles, et qu’elle a été correctement rémunérée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2009.

Par conclusions notifiées le 24 septembre 2009 respectivement 19 novembre 2009, les parties ont prié la Cour d’acter qu’elles avaient trouvé un arrangement en ce sens que la société anonyme A S.A. s’était engagée à payer 8.976,08 € à B, paiement déjà intervenu.

Jugement commercial VIe No 1399 / 2009Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2009.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 novembre 2009.Suivant arrêt du 4 février 2009, la Cour d’Appel a d’ores et déjà confirmé ledit jugement en ce qu’il a retenu l’existence d’une créance de GGK Lux à l’égard de A) pour le montant de 289.519,02 €.Le