Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 39/2009L’affaire, inscrite sous le numéro 119137 du rôle, fut appelée à l’audience publique du mardi, 20 janvier 2009, pour fixation lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 10 février 2009, à 9.00 heures, salle TL3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 3

n° LCRI 5/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2009Par citation du 12 novembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 26, 27 et 28 janvier 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les

135/2009 du 27 février 2009 à 8h30Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 février 2009, tenue par Nous Pascale DUMONG, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.A l'

685/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2009Par citation du 15 janvier 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 15

Jugement Civil (Ille chambre) no 60/2009Vu l'ordonnance de clôture du 30janvier 2009.Dans la mesure où les intimés ne font pas état d'autres paiements effectués au principal que ceux indiqués dans les conclusions du 16 janvier 2009 portant

657/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2009Par citation du 12 janvier 2009, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l'audience publique du 3 février 2009 pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.Par citation du 12 janvier 2009, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l'audience publique du 3 février 2009 pour y entendre statuer sur

Jugt no 635/2009Audience publique du 19 février 2009plusieurs refixations l'affaire fut utilement retenue à l'audience du 26 janvier 2009.A l’audience du 26 janvier 2009, le mandataire de Y.) conclut principalement à l’incompétence ratione materiae du Tribunal correctionnel concernant l’infraction de vol à l’aide d’effraction au motif que le fait incriminé

48/2009 ( XVIIe chambre) Audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille neuf.Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.

Jugement commercial VI No 239 / 2009janvier 2009 à 9 heures du matin devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit.L’affaire fut inscrite sous le numéro 119034 du rôle pour l’audience

Arrêt N°92/09 X. du 18 février 2009En vertu de cet appel et par citation du 9 décembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 21 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N°96/09 X. du 18 février 2009En vertu de ces appels et par citation du 25 novembre 2008, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 16 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.A l’audience du 28 janvier

122/2009 du 18 février 2009 à 11h50Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 18 février 2009, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Natalie KOCH.A l'appel

Le curateur relève que les créances déclarées au 15 janvier 2009 s'élèvent à la somme de 38.355,32 euros, que suivant pièce versée par l'appelante un virement de 39.883,17 euros a été effectué le 17 décembre 2008 sur un compte tiers afin de désintéresser les créanciers.

Arrêt N°95/09 X. du 18 février 2009En vertu de ces appels et par citation du 24 décembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 28 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

n° LCRI 4/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2009LES FAITS: Par citation du 12 décembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 7 et 8 janvier 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 33/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 114608 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.

Audience publique du mardi, 17 février 2009Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009,ordonne à la société SOC1.) S.à.r.l de payer la provision à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse de consignation au plus tard le 27 février 2009,2009, refixe l’affaire à la

Audience publique du mardi, 17 février 2009 Numéro 76944 et 77893 du rôle Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________ I. (76944) ENTREVu les ordonnances de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009.le tribunal d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 31/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 114728 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

741/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2009A cette audience, l’affaire fut contradictoirement remise au 2 février 2009.