Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial VIe No 302 / 2009Elles furent retenues ensemble à l’audience publique du 28 janvier 2009, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

Jugement civil no.50/2009 ( XVIIe chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009.vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2009,

Arrêt N°109/09 X. du 4 mars 2009Par nouvelle citation du 11 décembre 2008, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 2 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Jugt n° 766/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2009Par citation du 7 janvier 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 11 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à

Suivant virement avec valeur au 2 janvier 2009 une tierce personne a fait parvenir à l’huissier de justice chargé de l’exécution de cette prédite créance un montant de 350 €.

Arrêt N°110/09 X. du 4 mars 2009En vertu de ces appels et par citation du 18 décembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 4 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

Jugement civil no.54/2009 ( XVIIe chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009,

142/2009 du 4 mars 2009 à 17h45Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 4 mars 2009, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'appel de la

Jugt n° 767/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2009Par citation du 7 janvier 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 11 février 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation à prévenu

144/2009 du 4 mars 2009 à 17h45Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 4 mars 2009, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Natalie KOCH.A l'appel de la

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 37/2009 Audience publique du mardi, trois mars deux mille neuf Numéro 118647 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2009.

Jugement civil no 46 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 3 mars 2009 Numéro du rôle : 99.176 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Nathalie HAGER, juge-déléguée, Edy AHNEN, greffier.La clôture de l’instruction est intervenue le 16 décembre 2008 et l’affaire a été plaidée à l’audience du 10 février 2009.

Numéro 38/2009Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Jugt no 756/2009Audience publique du 3 mars 2009Par citation du 6 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience du 28 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur le mérite de l'appel interjeté.Vu la citation du 6 janvier 2009

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 36/2009 Audience publique du mardi, trois mars deux mille neuf Numéro 114606 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.qui lui permettrait de quitter l

Numéro 40/2009Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2009.

Jugt no 751/2009Audience publique du 3 mars 2009Après plusieurs refixations l'affaire fut utilement retenue à l'audience du 26 janvier 2009.Entendu à l’audience du 26 janvier 2009, le témoin T1.) , supérieur hiérarchique de X.) auprès du C.I.E, a déclaré que le 24 juin 2008 il a été averti par le concierge du C.I.E. qu’une personne se trouvait dans le hall d