Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 45/2009Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2009.

Jugement civil no 52 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 10 mars 2009 Numéro du rôle : 111.601 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Carole BESCH, juge, Edy AHNEN, greffier.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 3 février 2009.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 43/2009 Audience publique du mardi, dix mars deux mille neuf Numéro 119521 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 119521 du rôle, fut appelée et retenue pour plaidoiries à l’audience publique

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 44/2009 Audience publique du mardi, dix mars deux mille neuf Numéro 116621 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Béatrice HORPER, juge, Jean-Claude WIRTH, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.

Jugt n° 855/2009 Notice du Parquet : 26058/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2009FAITS: Par citation du 30 décembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 5 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Jugement Civil (IIIe chambre) no 72/2009Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2009.

L’affaire fut inscrite sous le numéro 118 100 du rôle pour l'audience publique du 14 novembre 2008, devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, et utilement retenue à l'audience publique du 4 février 2009, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :A l’audience du 4 février 2009, le mandataire d’A.) précise que le préjudice consiste

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

795/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009Par citation du 26 janvier 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 5 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 5 février 2009, la vice-

Jugement commercial VIe No 302 / 2009Elles furent retenues ensemble à l’audience publique du 28 janvier 2009, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

ordonne à la société à responsabilité limitée HEIRENS CONSTRUCTIONS SARL de consigner au plus tard le 20 mars 2009 la somme de 1.200.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la Caisse des Consignations et d'en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2009.

Jugt no 776/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009Par citation du 15 janvier 2009, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àl'audience publique du 5 février 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 5 février

le lundi, 4 mai 2009 à 14.15 heures ;le mardi, 5 mai 2009 à 08.30 heures ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 janvier 2009.