Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2009.autant plus que le tribunal de paix a ordonné par décision du 19 février 2009 la mainlevée de la saisie litigieuse.Dans ses conclusions notifiées le 9 janvier 2009, PERSONNE1.) verse un décompte des montants des condamnations intervenues en première instance (frais compris) et des condamnations intervenues à son

Arrêt n° 177/09 Ch.c.C. du 16 mars 2009.Vu l'ordonnance n° 366/09 rendue le 16 février 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 19 février 2009;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 23 février 2009 par déclaration de l’inculpé reçue au greffe des établissements pénitentiaires de

Jugt n° LCRI 10/2009 Notice du Parquet : 13383/06/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2009

56 / 2009 ( Xième chambre )Vu l'ordonnance de clôture du 13 février 2009.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2009, entendu Mme Anne-Marie WOLFF en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau

No.157/2009Audience publique du jeudi, 12 mars 2009Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 21 janvier 2009Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 12 février 2009, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du jeudi, 26 février 2009.Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 26

avant tout autre progrès en cause, enjoint à Maître Henri Frank de déposer jusqu’au premier avril 2009 au plus tard au greffe de la huitième chambre de la Cour, après l’avoir communiquée au mandataire des partie intimées, la liste des domiciles successifs occupés par A depuis la requête introductive d’instance déposée le 26 juin 2003 dans la présente

avant tout autre progrès en cause, enjoint à Maître Henri Frank de déposer jusqu’au premier avril 2009 au plus tard au greffe de la huitième chambre de la Cour, après l’avoir communiquée au mandataire des partie intimées, la liste des domiciles successifs occupés par A depuis la requête introductive d’instance déposée le 26 juin 2003 dans la présente

Par conclusions du 18 février 2009, A.) expose avoir déposé une plainte pénale à l’encontre de B.) pour abandon de famille ou organisation frauduleuse de son insolvabilité.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2009;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 janvier 2009.

n° 916/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2009FAITS: Par citation du 14 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 24 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Circulation: Ivresse 0,

Jugement commercial VI No.399 / 2009fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 14 janvier 2009 à 9h00, salle d’audience CO.1.02 de l’annexe au Plateau St. Esprit ;Lors de l’audience du 11 février 2009 les débats continuèrent comme suit :

Par conclusions du 18 février 2009, A.) expose avoir déposé une plainte pénale à l’encontre de B.) pour abandon de famille ou organisation frauduleuse de son insolvabilité.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2009;

65 / 2009 ( XVIIe chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2009.A l’audience du 8 février 2009, le mandataire de la requérante a expressément renoncé à sa demande à l’encontre de A.) basée sur les articles 1733 et suivants du Code civil.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant

Jugt no 900/2009Audience publique du 11 mars 2009Par citations des 23 et 29 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 20 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu les citations à

Jugt n° 903/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2009Par citation du 2 février 2009, la prévenue X.) fut requise de comparaître à l’audience publique du 25 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les mérites des appels interjetés.Vu la citation à prévenu du 2 février 2009 régulièrement notifiée.A l’audience du

905/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2009Maître Sonja WINANDY, agissant, suivant ordonnance du 19 février 2009, en sa qualité d’administratrice publique de la mineure Anna CHEN, née le le (Par citation du 13 février 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 26

Arrêt N°126/09 X. du 11 mars 2009En vertu de cet appel et par citation du 8 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 18 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l’affaire en délibéré et

Numéro 42/2009Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2009.Par conclusions du 12 février 2009, la SA SOCIETE1.) admet une erreur «matérielle» dans le dispositif de son assignation en validation, en ce sens que la SA SOCIETE2.) ne serait pas débitrice de la SA SOCIETE1.), mais que l’inverse serait le cas, raison pour laquelle la SA SOCIETE1.) renonce à sa

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 41/2009 Audience publique du mardi, dix mars deux mille neuf Numéro 118659 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 46/2009 Audience publique du mardi, dix mars deux mille neuf Numéro 106475 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 106475 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience