Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant les explications de la partie B à l’audience de refixation devant la Cour, elle aurait perçu en Belgique des allocations de chômage de 474,37 € par mois d’octobre 2008 à décembre de la même année, et de 586,71 € par mois de janvier à février 2009, sans préjudice des montants et des périodes exacts.En mars 2009, elle a commencé à occuper un poste de

Le tribunal a déclaré cette demande irrecevable par jugement du 25 juin 2009, notifié le 22 juillet 2009.Ar a régulièrement interjeté appel contre ce jugement par mémoire déposé le 25 août 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.compatible avec la Convention, compte tenu de la situation particulière en fait et en droit de l’enfant adopté (

257 / 2009 ( XVIIe chambre)2 janvier 2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat, demeurant à Luxembourg, e t 1. la société anonyme SOCIETE2’.), anciennement dénommée SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseilVu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009.Par exploit d’huissier de justice du 16 mars 2009

A l’audience du 9 novembre 2009, les parties ont demandé d’un commun accord à la Cour de nommer avant tout autre progrès en cause expert le géomètre Fernand HENGEN avec la mission spécifiée dans les conclusions de Maître Arsène KRONSHAGEN des 25 mai et 28 septembre 2009 et reprise au dispositif du présent arrêt, l’appelant se déclarant prêt à faire l’avance

Le tribunal a déclaré cette demande irrecevable par jugement du 25 juin 2009, notifié le 21 juillet 2009.A a régulièrement interjeté appel contre ce jugement par mémoire déposé le 25 août 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.était directement en cause était la question de savoir si l’application rigoureuse de cette condition de l’

Le tribunal a déclaré cette demande irrecevable par jugement du 25 juin 2009, notifié le 22 juillet 2009.A a régulièrement interjeté appel contre ce jugement par mémoire déposé le 25 août 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.familial, 2009, p.de article 359 (sous réserve de l’application de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des

L’intimée a, par un appel incident, régulièrement interjeté à l’audience de la Cour d'appel du 11 novembre 2009, demandé la réformation de la décision de première instance en ce qu’elle n’a pas fait droit à sa demande en allocation d’un secours alimentaire de 400.-€ par mois à partir du 1er janvier 1984.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 juin 2009,Le tribunal, statuant sur ces demandes, a, par jugement du 22 avril 2009, rejeté la demande principale de B, dit la demande reconventionnelle de A partiellement fondée et condamné B à payer à celle-ci la somme de 22.776,75 €.A a relevé appel de ce

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 06 mars 2009, comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 6 mars 2009 pour voir réduire la pension alimentaire à payer pour les deux enfants communs à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 19 février 2009, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant conclusions notifiées le 9 novembre 2009, la société à responsabilité limitée A a demandé qu’elle entend se désister de l’appel qu’elle a relevé par exploit du 19

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 29 septembre 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,Par jugement rendu contradictoirement le 9 juillet 2009 le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a dit non fondée la demande en divorce introduite par A sur le

A), ingénieur diplômé, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 16 janvier 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), employée privée, intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 11 février 2009, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à

la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 8 juin 2009, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée de droit allemand B) GmbH, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 8 juin 2009, défaillante.

Le tribunal a déclaré cette demande irrecevable par jugement du 25 juin 2009, notifié le 23 juillet 2009.A a régulièrement interjeté appel contre ce jugement par mémoire déposé le 25 août 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.reconnaissance des adoptions internationales à la lumière de l’arrêt X, Revue trim. de droit familial, 2009, p.

la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 22 juin 2009, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimés aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 22 juin 2009, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à

Après avoir mentionné que le litige est à toiser en fonction des données actuelles de la cause différant de la situation de fait portée à la connaissance du juge du premier degré, l’appelant fait exposer que B a inopinément, en emmenant E – le cadet des enfants communs –, quitté le Luxembourg au mois d’avril 2009 pour aller s’installer, sans esprit de retour

A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 27 mars 2009, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,B), intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 27 mars 2009, comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Par exploit d’huissier du 27 mars

Arrêt N° 552/09 V. du 15 décembre 2009 (Not. 25997/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 1er avril 2009, sous le numéro 1206/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:2009.Au civil

Jugt no 3607/2009Audience publique du 15 décembre 2009Par citation du 17 juillet 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique des 13 et 14 octobre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Ensuite, les

la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 13 mars 2009.2009.A l'audience du 16 juin 2009 à laquelle l'affaire fut utilement retenue, les mandatairesprise en délibéré et le prononcé fut fixé au 30juin 2009.En date du 30 juin 2009, le tribunal prononça la rupture du délibéré pour permettre auxL'affaire fut refixée à ces fins à l'audience du 20 octobre