Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 51 / 09. du 14.7.2009.

Arrêt N° 392/09 V. du 14 juillet 2009En vertu de ces appels et par citation du 12 mai 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 26 juin 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du

N° 50 / 09. du 14.7.2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 14 juillet 2009, où étaient présents:La chambre du conseil a examiné le dossier en date du 3 juillet 2009 et, après avoir délibéré conformément à la loi, a rendu l’Dans son réquisitoire du 27 avril 2009, le procureur d’Etat demande le renvoi des inculpés P1), P2), P3), P4) et

Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 14 juillet 2009, où étaient présents:La chambre du conseil a examiné le dossier en date du 3 juillet 2009 et, après avoir délibéré conformément à la loi, a rendu l’Dans son réquisitoire du 27 avril 2009, le procureur d’Etat demande le renvoi des inculpés P1), P2), P3), P4) et

Jugement civil no 187 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 juillet 2009 Numéros du rôle : 74.776, 74.777, 74.894, 74.934, 75.219, 75.221 et 80.337 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 mars

2292/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2009Par citation du 15 décembre 2008, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 17 mars 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette date, l'affaire fut remise et

2289/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2009Par citation du 20 mai 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les précités de comparaître à l'audience publique du 29 juin 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer :Vu la citation du 20 mai 2009, régulièrement notifiée à A.), B.), C.

Jugement Civil (IIIe chambre) no 200/2009Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2009.

N° 49 / 09. du 9.7.2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

Il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de l’appelant qui, dans ses dernières conclusions du 8 janvier 2009 demande à la Cour « si jamais, le Tribunal (i.e. la Cour) devait confirmer la décision de première instance, ne pas réformer cette décision ;ordonne à la société anonyme B S.A. de consigner la somme de 1.500 € à titre de provision à valoir sur

2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2009Par citation du 26 mai 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 11 juin 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette audience l’affaire fut remise

Suivant conclusions des 24 juin et 1er juillet 2009, les parties ont demandé à la Cour de leur donner acte de la transaction conclue entre temps.la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport du magistrat chargé de la mise en état, donne acte aux parties de ce qu’elles ont conclu le 5

Il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de l’appelant qui, dans ses dernières conclusions du 8 janvier 2009 demande à la Cour « si jamais, le Tribunal (i.e. la Cour) devait confirmer la décision de première instance, ne pas réformer cette décision ;ordonne à la société anonyme B S.A. de consigner la somme de 1.500 € à titre de provision à valoir sur

Jugt no 2246/200926493/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2009Par citation du 10 décembre 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 21 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 21

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2009.Par des conclusions notifiées le 2 avril 2009, l’Etat a actualisé sa demande avec effet au mois de janvier 2009 et évalué cette dernière à la somme de 36.215,32 euros.

Suivant conclusions des 24 juin et 1er juillet 2009, les parties ont demandé à la Cour de leur donner acte de la transaction conclue entre temps.la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport du magistrat chargé de la mise en état, donne acte aux parties de ce qu’elles ont conclu le 5