Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 96/2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 16 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la chambre criminelle du tribunal de ce siège du chef des infractions suivantes :Par ordonnance du juge d’instruction datant du 4 janvier 2019, le docteur Thorsten SCHWARK, médecin spécialiste en

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 23 novembre 2022.

Vu l’ordonnance numéro 169/22 du 25 avril 2022 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), par application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.

Vu l’ordonnance n° 2653/22 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 15 décembre 2022 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal principalement du chef de tentative d’assassinat, subsidiairement du chef de tentative de meurtre, plus subsidiairement du chef de coups et blessures volontaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2088/22 rendue en date du 5 octobre 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt no 46/23 du 17 janvier 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 468, 470,

Vu l’ordonnance n°2086/22 rendue le 8 octobre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéroNUMERO4.)/23 rendu le 17 janvier 2023 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du 13 octobre 2022.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame/Monsieur le président de

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 15 juin 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, le 6 juillet 2023, 9 heures, salle JP.0.02.l'ordonnance qui suit:ordonne l'exécution

Vu l’ordonnance de renvoi 2601/2022 rendue le 15 décembre 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, en ce qui concerne PERSONNE2.), du chef d’infraction aux articles 383, 383bis, 383ter alinéa 1er, 383ter alinéas 2 et 3, 384 et

Les faits et rétroactes de l’affaire, tout comme les prétentions et moyens des parties, ressortent à suffisance de droit de l’arrêt N° 16/22 - IX – CIV du 2 février 2022 de la Cour qui reçut l’appel, prononça la révocation de l’ordonnance de clôture du 6 septembre 2021 et ordonna la réouverture des débats, invitant les parties à examiner s’il existait auL’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 647/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 29 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction de vol à l’aide de fausses clés.

Par ordonnance du 22 juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance de référé du 8 juillet 2016, une expertise fut ordonnée, désignant le docteur PERSONNE7.) comme expert médical et Maître PERSONNE8.) comme expert calculateur, avec la mission de :

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 228/22 du 20 juin 2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Le prévenu a

Vu l’ordonnance numéro 209/23 du 27 juin 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de ce siège.

Cette pièce étant indispensable afin de trancher les différents volets de la demande de PERSONNE1.), il convient de révoquer l’ordonnance dePAR CES MOTIFS la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, reçoit les appels principal et incident, avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2210/22 du 19 octobre 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’infractions à l’article 9bis alinéa 1 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 193/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 52, 392, 393 et 394, sinon 51, 52, 392 et 393 sinon 400, sinon 399, sinon 398 du Code pénal.Par ordonnance

Par ordonnance pénale numéro 3343 rendue le 20 décembre 2022, PERSONNE1.) a été condamné du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 300 euros, une interdiction de conduire d’un mois assortie du sursis total et aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale lui a été notifiée en date du 23 décembre 2022.Par courrier

L’ouverture d’une procédure par ordonnance du juge aux ordres, à laquelle la SOCIETE1.) aurait été partie, n’est ni alléguée, ni établie.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2023.