Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juin 2016lieu, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 7 juin 2016 et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant à la régularité de la procédureordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 7 juin 2016 et la réouverture des débats pour permettre aux

Par ordonnance numéro 196 du 27 janvier 2016, la chambre du conseil a ordonné le renvoi de X.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef de séquestration sinon de détention illégale et arbitraire, de vol à l’aide de violences ou de menaces dans une maison habitée pendant la nuit par plusieurs personnes, des armes ayant

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 981/16 de la Chambre du conseil du 20 avril 2016Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche au prévenuPar ailleurs, il y a lieu de retenir que le contenu des messages incriminées énumérés et spécifiés sub B)a. de l’ordonnance de renvoi, résulte également à suffisance de

La camionnette de marque Mercedes, immatriculée PLQUE2)(D), ainsi que son contenu ont été restitués à A) sur base d’une ordonnance numéro 2253/14 de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juillet 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juin 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 mai 2016

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 988/16 de la Chambre du Conseil du 20 avril 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2016

ORDONNANCE

Par ordonnance du 29 juillet 2016 un juge du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, a déclaré non fondée la demande d’A1.), sur base de l’article 815-6 du code civil, tendant à voir désigner un administrateur judiciaire de la succession de A.) au motif que A1.), en acceptant d’être représentée par XA titre

Par ordonnance de référé du 2 octobre 2006, une expertise a été ordonnée et Shoja MICHELY a été nommée expert et a été remplacée ultérieurement par Fernand ZEUTZIUSPar ordonnance du 11 février 2014, le juge de la mise en état a prononcé la jonctionSuite à l’information obtenue par le tribunal en cours de délibéré que B’.) est décédé, il a, par jugement n°206

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2016Suivant courrier du 14 octobre 2016, le mandataire de PERSONNE1.) a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture du 17 mai 2016, en faisant état du jugement du 20 juillet 2016 rendu par le tribunal des tutelles, qui a décidé de confier la garde des jumelles, PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à leur pèreLe mandataire

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2016

Il y a dès lors lieu d’ordonner une enquête sociale dont l’objet est plus amplement spécifié dans le dispositif de la présente ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mars 2016

Alors qu'en procédant ainsi, la Cour d'appel s'est ralliée à l'ordonnance qui avait indiqué que les conditions pour la mise en œuvre du contrat d'assurance n'étaient pas remplies alors que le prédit contrat d'assurance visant le terme d'<< acte délictueux >> cela signifiait qu'il fallait une condamnation pénale préalable (pièce n°5Attendu que l'article 938

A) interjette encore appel contre les ordonnances du magistrat de la mise en état des 28 mars 2007, ordonnance ayant rejeté l’opposition à l’audition du témoin E), et 29 mai 2008 remplaçant l’expert nommé par le jugement du 15 mai 2008Quant à l’appel contre l’ordonnance du 28 mars 2007A) s’étant opposé à l’audition du témoin E) au motif qu’elle est l’épouse