Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2016Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 25 novembre 2013 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, il a été enjoint à l’établissement d’utilité publique FONDATION KANNERSCHLASS de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 5.280,92 euros, avec les intérêts légaux à partir de

Sur base de l’ordonnance délivrée en date du 19 octobre 2016, PERSONNE1.) a, suivant exploit d’huissier du 28 octobre 2016, fait donner assignation à PERSONNE2.), à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, aux fins de donner les raisons de son refus de procéder à l’acte de vente prédésigné

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2016

Vu l’ordonnance n°332/16 du 10 février 2016 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de tentative de meurtre, de vol commis à l'aide de violences ou de menaces, soit pour se maintenir en possession des objets soustraits, soit

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2016

Vu l’ordonnance numéro 126/15 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, rendue en date du 22 avril 2015 et renvoyant P1 devant la Chambre criminelle du tribunal de ce siège

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juin 2016vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2016

Suivant ordonnance du juge des tutelles du 18 avril 2016, B), dont les facultés mentales sont altérées, a été placée sous sauvegarde de justice et Maître Katy Demarche a été désignée mandataire spécial

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2594/15 du 21 octobre 2015 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant A.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal du chef d’infractions aux articles 496, 509-1 et 231 du code pénalAux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à A.)

Vu l'ordonnance n° 2549/16 rendue le 12 octobre 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de LuxembourgVu l'appel relevé de cette ordonnance le 12 octobre 2016 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de LuxembourgPar déclaration du 12 octobre 2016 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à

L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2016Il est constant en cause que le montant total de 10.238.999,63 euros dont SOCIETE1.) SCA réclame le remboursement a été payé par elle aux défenderesses le 22 mai 2008, suite à une ordonnance de référé du 25 avril 2008, confirmée en instance d’appel par arrêt du 26 novembre 2008, qui a condamné SOCIETE1.) SCA au