Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1222/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2009Par citation du 28 novembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 11 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le prévenu X.) ,

Jugement civil no 88 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 31 mars 2009 Numéro du rôle : 109.186 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier.Suite à cette communication, les parties ont conclu de part et d’autre et l’instruction a de nouveau été clôturée le 17 février 2009.

Arrêt n° 236/09 Ch.c.C. du 31 mars 2009.Vu les informations données par lettres recommandées à la poste le 5 février 2009 aux appelants et à leur conseil pour la séance du mardi, 10 mars 2009;Vu les informations données par lettres recommandées à la poste le 11 février 2009 aux appelants et à leur conseil pour la séance du mardi, 24 mars 2009;Vu les

Crim. du 31 mars 2009administrateurs légaux de leur fille A.S.L.D.S. En vertu de ces appels et par citation du 27 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l'audience publique du 3 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et

Arrêt N° 180/09 V. du 31 mars 2009En vertu de ces appels et par citation du 3 février 2009, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 6 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique

Crim. du 31 mars 2009administrateurs légaux de leur fille A.S.L.D.S. En vertu de ces appels et par citation du 27 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l'audience publique du 3 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et

Arrêt N° 177/09 V. du 31 mars 2009Par citation du 7 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 3 février 2009.prit l'affaire en délibéré et en fixa le prononcé à l'audience publique du 24 mars 2009, lors de laquelle le prononcé fut remis à l’audience publique du 31 mars 2009.Une dépendance économique entre un expert et

Arrêt N° 182/09 V. du 31 mars 2009L’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 12 décembre 2008 pour continuation des débats, lors de laquelle elle fut à nouveau contradictoirement remise à l’audience publique du 27 janvier 2009.Sur citation du 16 décembre 2008 les parties civiles P.C.53.) , P.C.20.) et P.C.21.) et P.C.46.) furent à

Jugt n° LCRI 12/2009 Notice du Parquet : 22314/06/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2009FAITS: Par citation du 30 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître aux audiences publiques des 2, 3 et 4 mars 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

Jugt no 1127/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2009Par citation du 14 janvier 2009, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àl’audience publique du 10 février 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique du 10

1133/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2009Par citations du 11 février 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 11 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Les débats furent suspendus et continués à l’

allocation d’une indemnité de procédure, le tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement du 27 novembre 2006, admis la société B S.A. à la preuve de la matérialité des faits invoqués à l’appui du licenciement de son ancienne salariée par la production d’attestations testimoniales à verser jusqu’au 29 janvier 2009 au plus tard et demandé à A de rapporter

allocation d’une indemnité de procédure, le tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement du 27 novembre 2006, admis la société B S.A. à la preuve de la matérialité des faits invoqués à l’appui du licenciement de son ancienne salariée par la production d’attestations testimoniales à verser jusqu’au 29 janvier 2009 au plus tard et demandé à A de rapporter

Arrêt N°155/09 X. du 25 mars 2009En vertu de ces appels et par citation du 12 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 25 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N°160/09 X. du 25 mars 2009En vertu de ces appels et par citation du 15 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 4 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et rendit

Jugt n° 1107 /2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2009L’affaire fut remise à l’audience publique du 16 février 2009.L’affaire fut remise à l’audience publique du 17 février 2009.L’affaire fut remise à l’audience publique du 18 février 2009.L’affaire fut remise à l’audience publique du 19 février 2009.

Jugt n° 1108/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2009Par citation du 1er décembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 12 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:fut remise à l’

Arrêt N°156/09 X. du 25 mars 2009En vertu de ces appels et par citation du 12 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 25 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

Numéro 52/2009Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 54/2009 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille neuf Numéro 117186 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 117186 du rôle, fut appelée