Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 364/22 (XIX) du 11 mai 2022 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE2.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef 1. d’infraction aux articles 51, 52, et 393 du Code pénal, 2. d’infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal, 3. d’Vu l

Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.

ORDONNANCE

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.

ORDONNANCE

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023.

ORDONNANCELes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance rendue par la juridiction des référés de ce siège le 28 juin 2023 sous le numéro 1953/23 refixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 12 juillet 2023 à 15.00 heures, salle J.P.Revu l’ordonnance rendue le 28 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 156/23 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 24 janvier 2023 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police pour y répondre d’une infraction à l’article 491 alinéa 2 du code pénal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance

l’ordonnance qui suit :Il y a encore lieu d’assortir l’ordonnance de l’exécution provisoire.Ainsi prononcé par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête et avons signé

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023.

Par ordonnance du 3 octobre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 26 octobre 2022.Par ordonnance du même jour, la Cour a révoqué l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2022 afin de permettre aux parties de prendre position quant à

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2022.

Suivant ordonnance rendue le 22 décembre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, le ORGANISATION1.) situé à L-ADRESSE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA, partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 10.489,54

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2022.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 juin 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée;

Par exploit d’huissier de justice du 1er mars 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a interjeté appel contre le titre exécutoire n° NUMERO3.) du 8 février 2023 ayant rendu exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 2 janvier 2023 lui enjoignant de payer à la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.), la somme de 36.226,61

Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2022.