Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2016Afin de permettre à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de clarifier ce point, il convient de révoquer l’ordonnance de clôturerévoque l'ordonnance de clôture du 5 juillet 2016 pour permettre à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de clarifier le montant à mettre à charge de la la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2016Par ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 24 septembre 2012, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer une saisie-arrêt sur le revenu d’PERSONNE2.) entre les mains de la société tierce-saisie, la société SOCIETE1.) SA, pour avoir paiement de la somme de 19.463,88 eurosPour statuer ainsi, le juge de première

ORDONNANCEincomplète et incorrecte du système informatique par la société SOC.1.) SA et de la conception d’une salle informatique réalisée sans aucune ventilation vers l’extérieur, a notamment saisi le juge des référés d’une demande en référé expertise, demande à laquelle il a été fait droit suivant ordonnance numéro 600/2016 du 9 novembre 2016repris plus

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2016

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Par ordonnance de référé du 3 avril 2007, le docteur Marc KAYSER et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFFER ont été désignés expertsPar arrêt du 14 novembre 2007, la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance entreprise

Vu l’ordonnance de renvoi n° 976/16 du 20 avril 2016 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement et les arrêts n° 490/16 et 491/16 du 28 juin 2016 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel

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Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2016

ORDONNANCEPar ordonnance rendue le 16 septembre 2016, la Présidente de la juridiction du premier degré saisie, a déclaré la demande irrecevable dans la mesure où laPar requête déposée le 2 novembre 2016 au greffe de la Cour supérieure de justice, A a régulièrement relevé appel de la susdite ordonnanceL’ETAT pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2016

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Par ordonnance du 21 septembre 2015 un juge du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande d’C) tendant à se voir remettre, à titre provisoire, un bien dépendant de l’indivision post communautaire des époux C) – E), en l’espèce le jet-ski, afin de luiA titre

Vu l’ordonnance numéro 65/16 du 13 janvier 2016, rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 327, 398, 409, 410-1 et 493 du Code pénalAux termes de l’ordonnance de renvoi,

Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 1er juin 2016 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de DiekirchVu l'appel relevé de cette ordonnance le 7 juin 2016 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch par déclaration dePar déclaration du 7 juin 2016 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, PC.1.) a

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2016