Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour, les fiches de pointage de A pour les mois de janvier à décembre 2004, jusqu’au 30 janvier 2009 au plus tard.condamne B à verser en cause, par dépôt au greffe de la Cour, les fiches de pointage de A pour les mois de janvier à décembre 2004 jusqu’au 30 janvier 2009 au plusrefixe l’affaire à l’audience du mardi, 10 février 2009 à 9.00 heures, salle d’

invite les quatre avocats à conclure au plus tard le 10 janvier 2009, Maître Guy THOMAS à répliquer au plus tard le 10 février 2009, et Maîtres Paul WINANDY, François JACQUES et Christian-Charles LAUER à conclure au plus tard le 15 mars 2009,fixe les débats au 22 avril 2009 à 9 heures 15, salle TL 3.06,

F.) promet également à « Esan » (habitant la Suisse) de lui faire parvenir de l’argent (no 2009) et ensuite lui confirme avoir envoyé 440 (no 2214).

demande à Monsieur Jean-Claude HENGEN de déposer sa consultation pour le 31 janvier 2009 au plus tard ;

refixe l’affaire dans la conférence de mise en état du mercredi, 21 janvier 2009 à 9.00 heures, dans la salle TL 3.09, 3ième étage du tribunal d’arrondissement, cité judiciaire,

dit que si leurs honoraires devaient dépasser le montant de la provision versée, ils devront en avertir ledit magistrat et ne continuer leurs opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du tribunal le 20 février 2009 au plus tard, déclare le jugement commun à l’Union des Caisses

dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe de la Cour le 1er avril 2009 au plus tard ;

disons que l'expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal le 2 mars 2009 au plus tard ;

jusqu’à 2009, le tribunal est d’avis que même s’ils ne devraient pas obligatoirement être d’ordre législatif et pourraient revêtir la forme d’un règlement grand-ducal, sinon d’une autre forme non législative telle que prévue ci-dessus, ces mesures restrictives devraient être publiées au Mémorial, comme il s’agit de dérogations aux articles 1 à 6 du règlement

SOC.1.) SA prétend avoir mis en demeure A.) par lettre du 3 décembre 2008 de procéder auxdits paiements jusqu’au 5 janvier 2009 et qu’à défaut de s’exécuter le contrat de prêt serait dénoncé et l’intégralité des sommes redues viendrait à échéance.

Le témoin informe par ailleurs le tribunal qu’une troisième directive prévoyant la libéralisation entière pour le 1er janvier 2009 serait en cours de discussion.Le Luxembourg, ainsi que les autres pays opposés à l’abolition du monopole, demanderaient de décaler les échéances pour la libéralisation prévue pour 2009A l’audience du 5 juin 2007 le témoin a

Par voie de conclusions déposées le 10 novembre 2009, B.) demande la condamnation de A.) à lui payer la somme de 5.000.- euros à titre de procédure vexatoire et abusive et la somme de 1.500.- euros à titre d’indemnité de procédure.Par arrêt rendu le 15 mai 2009, la Cour Constitutionnelle a décidé que «Par voie de conclusions déposées le 10 novembre 2009, B.)

Par voie de conclusions déposées le 10 novembre 2009, B.) demande la condamnation de A.) à lui payer la somme de 5.000.- euros à titre de procédure vexatoire et abusive et la somme de 1.500.- euros à titre d’indemnité de procédure.Par arrêt rendu le 15 mai 2009, la Cour Constitutionnelle a décidé que «Par voie de conclusions déposées le 10 novembre 2009, B.)

demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg des 30 et 31 juillet 2009, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,défenderesse sub 3. aux fins d’un exploit séparé de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 6 septembre 2009, comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocat,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 7 décembre 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 10 août 2009, B.) a fait convoquer A.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du

Par courriers des 4 août et 19 novembre 2009, SOCIETE2.) a procédé à un appel en garantie en vertu de ces deux Contrats de garantie pour la somme de 932.093,48 EUR.Il ajoute qu’au vu de la comptabilisation de l’augmentation de capital dans les « bilans de 2009 à 2014 », SOCIETE2.) « bénéficie d’un capital social de 2.465.200.- EUR au lieu de 600.000.- EUR

déclare le moyen tiré de la prescription de l’action en responsabilité contre SOC4.) LUXEMBOURG, SOCIÉTÉ COOPERATIVE sur base de l’article 10, troisième alinéa, de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit fondé,

L'article 257 (1) du NCPC, tel que modifié par la loi du 13 mars 2009 relative aux procédures européennes d’injonction de payer et de règlement des petits litiges, précise qu’en toutes matières, les personnes, physiques ou morales, autres que celles visées au premier paragraphe, demandeurs principaux ou intervenants étrangers, sont tenues, si le défendeur le

Réf. Lux, 21 avril 2009, n°115966 ainsi que les références y citées ;

A la demande de Société 3 un rapport d’expertise fut dressé le 11 mars 2009 par l’expert Expert 1 relatif à « la tenue dans le temps des joints de dilatation de structure de l’immeuble ».Une première expertise a été réalisée en mars 2009 par l’expert Expert 1 suite à laquelle Société 3 se serait engagée à remédier aux dégâts concernant les joints de