Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.Par ordonnance du juge de la mise en état du 16 mai 2022, les deux rôles ont été joints.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2023.

Par ordonnance du 10 mars 2023, un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement du président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant comme juge des référés, contradictoirement, a fait droit à la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile, et a nommé expert médical, lePar

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,Suivant cette disposition : « Les notaires ne peuvent, sans une ordonnance du président du tribunal d’arrondissement, délivrer soit expédition, soit copie, ni donner

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 31 mai 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.253,04 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsiVu

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.

La société SOCIETE1.) n’a pas pris de conclusions en réponse à celles lui notifiées par les parties intimées avant l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.Ces actes, notifiés après la clôture de l’ordonnance et non accompagnés d’une demande de révocation de celle-ci, sont irrecevables en application de l’article 224 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2023.La plainte pénale n’aurait aucune incidence sur l’action civile et serait nécessairement suivie d’une ordonnance de non-informer au final.En l’espèce, il y a lieu de relever que par ordonnance du 19 novembre 2021, le Juge d’instruction a constaté le même jour le dépôt au greffe du cabinet d’instruction d’une plainte

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2023.La plainte pénale n’aurait aucune incidence sur l’action civile et serait nécessairement suivie d’une ordonnance de non-informer au final.En l’espèce, il y a lieu de relever que par ordonnance du 19 novembre 2021, le Juge d’instruction a constaté le même jour le dépôt au greffe du cabinet d’instruction d’une plainte

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.

Par ordonnance du 31 janvier 2023, un vice-président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du président du même tribunal, a fait droit la susdite requête en autorisant la société SOCIETE2.) à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société SOCIETE3.) et de la société SOCIETE5.) sur toutes les sommes, deniers ou valeurs qu’en

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2023.Par ordonnance du 26 novembre 2020, autorisation aurait été donnée à la société SOCIETE1.) à prendre une

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale du tribunal correctionnel de Diekirch du 10 février 2023 sous le numéro 9/2023 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier du 23 février 2023, Maître Janete SOARES, avocat, demeurant à Diekirch, forma opposition au

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.

Par exploit d’huissier de justice du 19 juin 2023, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge du fond, en la forme des référés, pour se voir attribuer la jouissance privative et exclusive de l’immeuble indivis à compter du prononcé de l’ordonnance

PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 90/22 du 10 juin 2022 du tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée le 14 juin 2022 à sa personne, pour avoir circulé avec un taux d’alcoolémie de 0,83 mg par litre d’air expiré.En l’espèce, PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 90/22 du 10 juin 2022 du tribunal d’arrondissement

L’instruction a été clôturée par ordonnance 21 février 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 24 mai 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 374/22 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 22 février 2022 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait qualifié de coups et blessures involontaires sur la personne de PERSONNE2.).Aux termes de la citation à