Décisions intégrales des juridictions judiciaires

128/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2009

Arrêt N° 24/09 X. du 14 janvier 2009prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du 14 janvier 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l’arrêt qui suit :

15/2009 ( XVIIe chambre )

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 4/2009 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille neufPar courrier du 6 janvier 2009, Maître Pierre-Marc KNAFF informe le tribunal qu’il est le nouveau mandataire de PERSONNE1.) et sollicite de ce fait la révocation de l’ordonnance de clôture afin de lui permettre «de prendre un corps de conclusions additionnel

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 5/2009 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille neuf Numéro 115830 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 3/2009 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille neuf Numéro 118540 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement Intérêts Civils no 2/2009 (Intérêts Civils 117239) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, treize janvier deux mille neuf Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Sur ce,

Audience publique du mardi 13 janvier 2009 Numéros 104102 et 105738 du rôle (jonction) Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________

Audience publique du mardi 13 janvier 2009 Numéro 113795 du rôle Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________

Arrêt n° 5/09 Ch.c.C. du 12 janvier 2009.Vu les informations données par lettres recommandées à la poste le 17 décembre 2008 à A.) et à son conseil pour la séance du lundi, 5 janvier 2009;d é c l a r e irrecevables toutes les demandes principales et incidentes formulées par l’inculpé aux termes d’une note de plaidoiries versée en date du 5 janvier 2009;

Jugt no 40/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2009

Jugt no 26/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2009Ainsi fait et jugé par Elisabeth CAPESIUS, vice-présidente, Elisabeth EWERT et Jean-Luc PÜTZ, juges, et prononcé en audience publique le jeudi, 8 janvier 2009, au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par Elisabeth CAPESIUS, viceprésidente, assistée de Mike SCHMIT, greffier, en présence de Gilles

29/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2009Luc PÜTZ, juges, et prononcé par la vice-présidente en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le jeudi 8 janvier 2009, en présence de Mike SCHMIT, greffier et de Gilles HERRMANN, premier substitut du Procureur d’Etat, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le

Audience publique du 8 janvier 2009Il en va de même pour la demande en condamnation du preneur à une augmentation des avances sur charges à 175 € à partir du 1er janvier 2009.condamne A.) à payer à la société civile immobilière SOC1.) s.c.i. la somme mensuelle de 175 € à titre d’avances sur charge, à partir du 1er janvier 2009 ;

Arrêt N°8/09 X. du 7 janvier 2009LA COUR prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du 7 janvier 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l’arrêt qui suit : Par déclaration du 14 mars 2008 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch, A.) a fait interjeter appel au pénal et au civil contre un jugement correctionnel rendu le 14

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 1/2009 Audience publique du mardi, six janvier deux mille neuf Numéro 118000 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Filipe RODRIGUES, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement Intérêts Civils no 1/2009 (Intérêts Civils 117519) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, six janvier deux mille neuf Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Sur ce, le

le fait suivant : « que A) et B) ont conjointement décidé de céder les parts sociales détenues dans la société MOTO-LAND à leur fils C) lors du conseil de famille réuni en janvier 2002 » fixe jour et heure de l’enquête au jeudi, 12 février 2009 à 09.00 heures ;fixe jour et heure de la contre-enquête au jeudi, 19 mars 2009 à 09.00 heures :dit que la partie de

refixe l’affaire dans la conférence de mise en état du mercredi, 11 février 2009 à 9.00 heures, dans la salle TL 3.09, 3ième étage du tribunal d’arrondissement, Cité Judiciaire

En l’espèce, il est constant en cause que le tribunal arbitral de Genève a été saisi d’une demande en condamnation des consorts Y.) et de la société Y.) SA le 13 juin 2008, qu’un calendrier prévisionnel de ladite instance fait certes état d’une audience prévue pour les mois d’avril ou mai 2009 sans pour autant pouvoir donner une date précise quant au