Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2023.Par ordonnance du 26 novembre 2020, autorisation aurait été donnée à la société SOCIETE1.) à prendre une

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 3284/2016 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 décembre 2016 renvoyant PERSONNE3.) et PERSONNE2.), en partie par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions de vols qualifiés, de recels et de

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2023.À la requête de PERSONNE4.), partie créancière-saisissante, l’huissier de justice Guy ENGEL a dressé un procès-verbal de saisie-exécution à l’encontre de PERSONNE3.), partie débitrice-saisie, pour obtenir paiement de la somme de 15.960,45 euros en vertu d’une ordonnance conditionnelle de paiement rendu par le

ORDONNANCE500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2022.

ont relevé appel d’une ordonnance rendue en date du 6 juillet 2023 par un viceprésident du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du Président dudit tribunal, par laquelle a été rejetée leur demande visant :Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour le 13 juillet 2023, la société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) ont formé

Suite à la production de la plainte pénale, l’instruction a de nouveau été clôturée par ordonnance du 15 mars 2023.Maître Michel MOLITOR a informé le tribunal qu’il se réserve le droit d’introduire un recours contre l’ordonnance de clôture.

Par ordonnance pénale numéro 1051/22 rendue le 14 juillet 2022, le tribunal de police de céans avait condamné PERSONNE1.), pris en sa qualité de propriétaire du véhicule automoteur immatriculé NUMERO1.)) au sens de l’article 14 bis de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, à une amende de 200

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.

Suivant ordonnance no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-10/23 du 26 avril 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 6.571,26.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi que de 430,76.- euros à titre de terme

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023.

Suivant ordonnance n° E-SA-665/22 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 mai 2022, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) pour avoir paiement de la somme de 16.316,40.- euros du chef d'arriérés de pensionSuivant

Faits: Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 28 février 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mainsSuivant ordonnance rendue le 28 février 2023 par le juge de paix d’Esch-surAlzette, PERSONNE1.) a été autorisée à

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2023.À la requête de PERSONNE4.), partie créancière-saisissante, l’huissier de justice Guy ENGEL a dressé un procès-verbal de saisie-exécution à l’encontre de PERSONNE3.), partie débitrice-saisie, pour obtenir paiement de la somme de 15.960,45 euros en vertu d’une ordonnance conditionnelle de paiement rendu par le

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2023.Par acte d’huissier de justice du 12 juin 2020, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de :

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.communiquées aux parties avant l'ordonnance de clôture visée par les articles 223 et suivants.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,Suivant cette disposition : « Les notaires ne peuvent, sans une ordonnance du président du tribunal d’arrondissement, délivrer soit expédition, soit copie, ni donner

Par ordonnance du 27 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et l’affaire a été renvoyée devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 14 juin 2023.