Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°250/09 X. du 20 mai 2009En vertu de ces appels et par citation du 7 janvier 2009, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 18 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.Par nouvelle citation du 4 mars 2009

dit que l’appelante est tenue de consigner la somme de 500 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des Consignations ou à un établissement de crédit à convenir entre parties pour le 12 juin 2009 au plus tard et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468

Jugement civil no 119 / 2009A l’audience publique du 18 février 2009, l’instruction a été clôturée et M. le premier viceprésident Etienne SCHMIT a fait son rapport oral.

Jugt n° 1565/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2009Par citation du 5 mars 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 1er avril 2009Vu la citation du 5 mars 2009 régulièrement notifiée au prévenu.Le prévenu a par la suite été renvoyé par ordonnance du 19

Jugt no 1550/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2009Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 20 janvier 2009 sous le numéro 64/09 et qui est conçu comme suit:Par acte entré le 2 mars 2009, le mandataire du prévenu releva appel du

Jugement civil no 121 / 2009A l’audience du 22 avril 2009, l’instruction a été clôturée et Mme le premier juge Martine DISIVISCOUR a fait son rapport oral.

1510/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2009Par citation du 18 décembre 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 22 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Le tribunal prit l’affaire en délibéré et

Ils font valoir qu’au vu du relevé des inscriptions hypothécaires qui leur a été communiqué le 4 février 2009, SOCIETE1.) est bien créancière hypothécaire inscrite en premier rang et qu’en l’absence de toute autre inscription, la procédure à observer serait celle de la voie parée prévue par l’article 879 dule tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

340/2009 du 14 mai 2009 à 10h00Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 14 mai 2009, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.Les faits et

Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 13 mai 2009, où étaient présents:Vu le réquisitoire du 22 janvier 2009 du procureur d’Etat en transmission de documents.Vu les notes de plaidoiries de Maître André LUTGEN datées des 2, 9 et 27 mars et du 8 avril 2009 ainsi que les fardes de pièces versées en cause.Vu les notes

Vu la requête déposée le 22 avril 2009 par la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après la Banque) admise par jugement du 9 octobre 2008 à la procédure du sursis de paiement, saisissant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en vertu de l’article 60-2(15) de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier au motif

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 février 2009.

Jugt no 1449/2009Audience publique du 7 mai 2009Par citation du 6 mars 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 26 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur le mérite de l'appel interjeté.Par citation à prévenu du 6

N° 30 / 09. du 7.5.2009.

L'article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction du statut unique, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, prévoyant que la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l'UNION DES CAISSES DE MALADIE, il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à cet organisme qui a repris la gestion des affaires

Les affaires furent prises en délibéré et le prononcé fut fixé au 1er décembre 2008, puis remis au 19 janvier 2009.En date du 19 janvier 2009, le tribunal prononça la rupture du délibéré suite au versement de pièces supplémentaires par Me TASTET.Les affaires furent refixées au 16 février 2009.A l’audience du 16 février 2009, les mandataires des parties

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 17 février 2009 et d’un exploit de l'huissier de justice Carlo CALVO de Luxembourg du 19 février 2009,Par jugement rendu le 4 février 2009 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, la société à responsabilité limitée AAA a été déclarée

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 72/2009 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille neuf Numéro 119350 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 12 janvier 2009, comparant

Arrêt N° 224/09 V. du 5 mai 2009En vertu de ces appels et par citation du 10 février 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 20 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du

Audience publique du mardi, 05 mai 2009Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mars 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mars 2009;