Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), représentant la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreTribunal et l’informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les témoins T1.) et T2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.Vu l'ordonnance de renvoi numéro 322/2021 rendue par la chambre du conseil du Tribunal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu X.) , assisté de l’interprète assermentée, Danuta STYPULA, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Engin DOYDUK, avocat, en remplacement de Maître Karim SOREL, avocat à la Cour,

matière de délai raisonnable, in Actualités du droit pénal et de procédure pénale, éditions du Jeune Barreau de Bruxelles, 2001, no 88, p.De même, une violation irréparable des droits de la défense entraîne l’irrecevabilité des poursuites (Cass, ch. Réun., 16 septembre 1998, affaire dite A.-D., J.L.M.B., 1998, page 3430).aucun n’étant toutefois prédominant :

Aucune date de remise rapprochée n’ayant pu être trouvée avec les mandataires, ceux-ci ont accordé défaut pour compte de leur mandante, X.).L'expert retient de même que Y.) est anosognosique et qu'il ne se rend pas du tout compte de ses déficits cognitifs.Les mandataires de X.), Maître Roland MICHEL et Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLa prévenue PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Vu l'ordonnance de renvoi no 1550/24 (Ve)

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:princ. vol, subs. infraction à l’article 82 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.Le prévenu P1.) fut assisté de l’interprète Marina MARQUES PINA pendant l’audition du témoin T1.).Vu l'

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A cette audience, Madame la vice-présidente constata l'identité de la prévenue X.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Le témoin T1.) fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code

Le Service de la Police Judiciaire - Section Protection de la Jeunesse, a ensuite été chargé de l’audition de l’enfant E2.) au sujet des suspicions d’attouchements sexuels par son beau-père, ainsi que de la continuation de l’enquête.Lors de son audition par les enquêteurs du Service de la Police Judiciaire, E2.) a indiqué qu’à l’occasion de vacances passées

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :circulation : délit de fuite, subsidiairement ne pas être resté sur place pour procéder en commun aux constatations nécessaires, signes manifestes d’ivresse, subsidiairement signes

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu X.), assisté de l’interprète assermentée Rita SCHMIT lors de l’audition des témoins et de l’expert Mattias KETTNER, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Simplice WABO MABOU,

Par citation du 18 septembre 2020 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 7 octobre 2020 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : traite des êtres humains, trafic illicite de migrants, infractions au Code

connaître pour autant qu’elle est dirigée contre P.1.), d é c l a r e la demande recevable en la forme, la d é c l a r e non fondée en ce qui concerne le poste de préjudice moral, la d é c l a r e justifiée et fondée pour le montant de 49.189,23 (QUARANTE-NEUF MILLE CENT QUATRE-VINGT-NEUF VIRGULE VINGT-TROIS) euros à titre de préjudice matériel et le montant

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreConformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et

de pénétration sexuelle a été commis sur la personne d’un enfant âgé de moins de seize ans, partant en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre,Ce principe de droit se justifie par l’intérêt d’une bonne administration de la justice et doit également être appliqué à la chambre criminelle à laquelle la chambre du conseil a déféré la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :F A I T S : Par acte de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, les deux demeurant à Luxembourg, du 19 avril 2016, M.) a fait donner citation à MME.) de

Les témoins PERSONNE8.) et PERSONNE9.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Les premières investigations permettent de constater qu’PERSONNE5.), mis à disposition par la société d’intérim SOCIETE3.) S.à r.l. dans le cadre d’une mission d’intérim, était

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Hélène SMUK-MATRINGE, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté