Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors de son audition par le magistrat d’instructeur en date du 26 juin 2023, le témoin PERSONNE17.), a confirmé ses déclarations policières du 25 novembre 2022 concernant l’incident observé au foyer durant l’été 2021.Lors de leur entretien avec l’expert, les mineurs ont relaté dans les grandes lignes les déclarations faites auprès de la Police.La concernant,

de citer régulièrement à l’audience les trois autres prévenus PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.).Par réquisitoire du 14 décembre 2021, le Procureur d’Etat demande le renvoi des inculpés PERSONNE2.) (alias ALIAS1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS1.)), PERSONNE3.) (alias ALIAS2.), alias ALIAS2.), alias ALIAS2.)), PERSONNE4.)

Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.provenaient de l'une ou de plusieurs des infractions visées au point 1) ou de la pahicipation à l'une ou plusieurs de ces infractions,IA) auprès de la SOCIETE1.), lesdits billets ayant été volés en Lybie au préjudice de

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.L’expert Dr Marc GLEIS fut entendu en ses déclarations et explications, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.La prévenue PERSONNE1.), assistée de l’interprète Marina MARQUES

Pendant les déclarations en luxembourgeois, la prévenue PERSONNE2.) fut assistée de l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA.Pendant les déclarations en luxembourgeois, la prévenue PERSONNE2.) fut assistée de l’interprète assermenté Marina MARQUES PINA.Il ressort de la déclaration du témoin PERSONNE15.) qu’en sortant, PERSONNE1.) a, à son tour, menacé des

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté

Lors de son audition enregistrée sur vidéo, PERSONNE2.) indiquait fréquenter la sixième classe de l’école secondaire d’ADRESSE5.) et avoir redoublé deux classes, dont la sixième, en raison d’un traitement psychiatrique de quatre mois qu’il avait suivi pour ses problèmes d’agressivité envers luimême.Lors de la quatrième visite, PERSONNE1.) lui aurait demandé

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :de couleur se trouvait et le fixait du regard, suite à quoi il lui demanda s’il y avait un problème.Il donna une description de l’homme, celui-ci mesurant 1,80 mètre, portait des « dreads

Vu l’ordonnance de renvoi n° 911/23 (XIXe) rendue le 1er décembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, aux articles 461 et 471, sinon aux articles 461 et 468 du Code pénal, à l’article 434

Les témoins Maître Fatim-Zohra ZIANI et PERSONNE2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Entendu les déclarations des témoins Maître Fatim-Zohra ZIANI et PERSONNE2.) à l’audience publique du 16 janvier 2024.de ne pas avoir tenu les livres prescrits par

Les témoins PERSONNE6.), PERSONNE7.) et PERSONNE8.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.De même, à interpréter le moyen comme visant en réalité le réquisitoire du ministère public saisissant la chambre du conseil dans le cadre de la procédure de renvoi, il suffit de

Le prévenu PERSONNE3.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale et fut ensuite entendu en ses explications et moyens de défense.délits, de sorte qu’il est de l’intérêt d’une bonne administration de la justice que toutes les infractions libellées au réquisitoire

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics, 3. de porter aucune décoration, 4. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes;Lors de son audition du 19 juillet 2012, PERSONNE9.) a confirmé en grandes lignes les déclarations de PERSONNE8.).Lorsque PERSONNE20.) serait sortie de la voiture, PERSONNE3.) lui aurait dit qu’elle

À cette audience, Madame le Vice-Président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le témoin Luis Carlos MARTINS fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure

Vu le rapport de la Cellule de renseignement financier numéro NUMERO1.)/2020 du 13 mai 2020.Fonds national de solidarité et revoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambrecorrectionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 506-1 3) et 506-1 2) du Code pénal.SOCIETE1.), la somme de 108.000,00 euros sinon de 91.693,38 euros, objet

agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de la mineure PERSONNE6.)., née le DATE6.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE3.), désignée par ordonnance du juge de la jeunesse auprès du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 12 avril 2022, et suivant ordonnance d’administrateur ad hoc du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement

organisant le transport de ces dames à bord de véhicules «discrets et neutres» du club avec les trois à quatre chauffeurs du club vers le territoire luxembourgeois et les adresses des différents clients luxembourgeois en vue de leur prostitution, transports documentés par des fiches en triple exemplaires, en protégeant les dames en mettant à leur disposition

fins de la présente procédure par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,principalement : abus de confiance, subsidiairement : escroquerie, plus subsidiairement : vol domestique, encore plus subsidiairement : vol simple ;Le prévenu renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée

Le témoin TEMOIN29.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience INTERPRETE1.), fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Le témoin TEMOIN33.), assisté de INTERPRETE1.), fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.mois – de façon à causer des blessures au niveau de la

Les témoins TEMOIN1.), PARTIE CIVILE1.) et TEMOIN2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197, 496 et 506-1 du Code.soit par fabrication de conventions, de dispositions ou