Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n°1753/13 du 18 juillet 2013 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°541/13 du 4 octobre 2013 de la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg sub I. du chef

Par citation du 11 février 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 12 mars 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: - faux et usage de faux , - escroquerie fiscale, subs. tentative d’escroquerie fiscale

Par acte d’huissier du 23 août 2004,S1.), S2.), S3.), S4.), S5.), S6.), S7.), S8.), S9.), S10.), S11.), S12.), S13.), S14.), S15.), S16.), S17.), S18.), S19.), S20.), S21.), S22.) et S23.) ont assigné la société SOC3.) Luxembourg S.A en faillite en raison d’arriérés de salaires pour le mois de juillet 2004 s’élevant au montant total de 40.392,29 euros.Par

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreVu l’ordonnance de renvoi numéro 2496/13 du 21 octobre 2013 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’

F A I T S : Par citation du 21 octobre 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) à comparaître aux audiences publiques des 17, 18 et 19 décembre 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: X.)

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 15 novembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 décembre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit:prévenus du chef d’infractions aux articles 51, 393, 394, 510, 511, 513, 514, 516, 517, 518, 520 et 523 du Code pénal, à l’article 8 de la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d’énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg, aux articles 1b

Vu le rapport d’expertise du 27 février 2012 établi par le Dr. Dietmar TECHEL.Vu le rapport d’expertise du 6 novembre 2012 établi par le Dr. Marc GLEIS.Le 30 octobre 2011, vers 14.00 heures, le Centre d’Intervention de Luxembourg fut informé qu’une tentative de viol avait eu lieu vers 13.00 heures dans la rue de la Déportation et que la victime présentait

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, entre le 2 décembre 2009 et le 10 décembre 2009, soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOC1.) de (...), quatre enveloppes destinées à la BQUE1.) contenant les recettes journalières du mercredi 2 décembre au mardi 8 décembre 2009 pour un montant total de 156.057,44 euros, avec la circonstance d’avoir

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 29 août 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 9 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 14 août 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 14 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :en le menaçant à de multiples reprises, en le terrorisant sur la route, en l'interceptant au magasin (...), en l'appelant à d'innombrables reprises et en lui envoyant de nombreux SMS, soit en total 817 appels et SMS durant la période du 1er juillet 2011 au

Vu la plainte déposée par la société anonyme SOC1.) SICAV datée au 29 janvier 2007 entre les mains du procureur d’Etat en date du même jour, ensemble les pièces y jointes.Vu le réquisitoire du ministère public aux fins d’ouverture d’une instruction du chef des infractions d’abus de confiance, vol domestique, vol simple, escroquerie, abus de biens sociaux,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Vu l’ordonnance n° 204/12 rendue en date du 25 janvier 2012 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans.Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir entre le 18

2011 jusqu’au mois d’octobre 2011 inclus, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...), et à Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,2011 jusqu’au mois d’octobre 2011 inclus, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...), et à Luxembourg, sans préjudice quant aux indications

d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu le procès-verbal n° SRECLUX/ JDA /2011-12307-3-MEJO du 25 janvier 2011, établi par la Police Grand-ducale, Service de Recherche et d’Enquête criminelle, section Mœurs, et les rapports n° SRECLUX/ JDA /2011-12307-15-WIJO du 27 janvier 2011, n° SRECLUX/ JDA /2011-12307

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge MARX, avocat à la Cour, les

A cette audience, Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, réitéra sa constitution de partie civile faite au nom et pour compte de PC3.) entre les mains du juge d’instruction en date du 17 décembre 2008.Elle se constitua ensuite partie civile au nom et pour compte de PC3.), PC4.), PC5.) et PC6.), préqualifiées, demanderesses auVu le

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:2) la compagnie d’assurances ASS1.) S.A., établie et ayant son siège social à, L-(Procureur d’Etat, résuma l'affaire et fut entendu en son réquisitoire.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 861/09 rendue en date du 30 avril 2009 par la chambre du conseil du