Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), traducteur et interprète, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 2 août 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claudia THIRION, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 147540 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012,

ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 9 juillet 2009, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration en

Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille douze1) PERSONNE1.), ouvrier, et sa fille 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 31 mai 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat,

représentée par son gérant actuellement en fonctions, demanderesse par opposition aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 février 2011, défenderesse originaire aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 mars 2012 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 mars 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par contrat de bail commercial conclu en 1999, entre, d’une part,

par appel incident, sub 1) à 6) comparant par Maître Marc ELVINGER, avocat, demeurant à Luxembourg.Le loyer est fixé comme suit : - 450.000.- LUF pour la période du 1er octobre 1999 au 31 octobre 1999, - 650.000.- LUF pour la période du 1er novembre 1999 au 30 septembre 2005, - pour la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2008, le loyer sera réadapté

PERSONNE1.), éducatrice graduée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 juillet 2011, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 7 octobre 2010, PERSONNE1.) a fait

A.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 décembre 2011, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Jean KAUFFMAN, avocat, comparant pour la partie appelante, donna lecture du jugement, de l’acte d’appel et développa les moyens de sa partie

4) D.), étudiante, sœur de A.), demeurant à L-(demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg des 8 et 11 septembre 2006, comparant par Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, avocat, demeurant à Luxembourg,défendeur aux fins du prédit exploit FABER du 11 septembre 2006, 2) la société anonyme compagnie d’assurances AXA

SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, sinon par le président de son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce de Nanterre sous le numéro NUMERO1.),2) la société anonyme de droit belge SOCIETE3.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.),

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 6, 7 et 8 octobre 2009, comparant par Maître François MOYSE, avocat, demeurant à Luxembourg,parties défenderesses aux fins d'une requête en intervention volontaire notifiée le 19 avril 2010,intervenant volontairement par requête d’avocat à avocat du 19 avril

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 octobre 2008, défendeur sur reconvention, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat, demeurant à Luxembourg,Il y est stipulé que ce contrat « remplace à compter de sa date d’entrée en vigueur », fixée au 30 novembre 2005, « tout contrat passé antérieurement

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 17 juin 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à

le Centre National Sportif et Culturel, établissement public créé par la loi du 29 juin 2000, établi et ayant son siège social à L-1745 Luxembourg, 2, rue Léon Hengen, représenté par le Président du conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

9, L-6601 Wasserbillig, demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 juin 2010, comparant par Maître Philippe GODEBERT, avocat, demeurant à Luxembourg,3) D.), employée de l’Etat, demeurant à L-(Ouï D.) par l’organe de Maître Claudia MONTI, avocat constitué.Faits Les faits tels qu’ils résultent de l’exploit

partie demanderesse sur base d’une requête du 22 juin 2009 comparant par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement rendu par défaut à l’égard de B.) en date du 12 janvier 2006, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a prononcé le divorce des époux B.)-A.) aux torts de B.).Le jugement du tribunal d’

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 mars 2010,II. (129855) E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE5.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 juin 2009,1. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),2.

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette du 10 janvier 2011, comparant par Maître

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 1er septembre 2009, comparant par Maître Philippe HOSS, avocat, demeurant à Luxembourg,social à L-ADRESSE5.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO8.), suivant acte d’avocat du 21 janvier 2010, sub 1) à