Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un janvier deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du

Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00404 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg, en date du 21 août 2003,comparant par Maître Eric Rousseaux, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme BANQUE DEXIA INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-2953 Luxembourg, 69, route d’Esch, représentée par son conseil d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg en date du 17 mars 2000, demanderesse en reprise d’instance en vertu d’un acte de notoriété du 22 novembre 2000, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GRASER du 17 mars 2000,défenderesse aux

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeVu la citation à prévenu du 23 octobre 2007 régulièrement notifiée.Le 7 novembre 2005 le service de police judiciaire de la Police Grand-Ducale est chargé d’une

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 04/10/2006,comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu contradictoirement le 6 mai 2005 le tribunal d'arrondissement de

LA COUR D'APPEL :SOCIETE4.) S.A. (ci-après SOCIETE8.)), sinon des seules résolutions n° 2 à 6 prises lors de ladite SOCIETE6.) et énoncées dans le procès-verbal du 25 novembre 2020.février 2021 devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière civile, pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, voir (i) annuler, à titre

Audience publique du 20 octobre deux mille dixla société anonyme E) A.G., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 7 juillet 2010, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme LI), intimée aux fins du susdit exploit LISE du 7 juillet 2010,

LA COUR D'APPEL :Saisi par PERSONNE1.) d’un exploit d’huissier de justice du 20 mai 2019 dirigé contre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après l’ETAT), la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après l’HÔPITAL) et la CAISSE NATIONALE DE SANTE (ci-après la CNS) tendant à voir condamner l’ETAT et l’HÔPITAL solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 1er avril 2008, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : L’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État, Monsieur Jean-Claude JUNCKER, ayant ses bureaux à L1352 LUXEMBOURG, 4, rue de la

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 août 2010, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la

la société anonyme M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 5 février 2010, comparant par Maître Jérôme BACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,En mars 2008, A) S.A. (ci-après A)) et M) S.A. -qui détient dans A) 420 actions, représentant environ 32% du capital-, d'une part, d'autre part P

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 13 novembre 2008, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, demeurant à F-, intimée aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître Anne-

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 13 novembre 2008, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, demeurant à F-, intimée aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître Anne-

2) PERSONNE3.), demeurant à F-ADRESSE1.), prise en sa qualité de tuteur de PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), cette dernière étant décédée le DATE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 avril 2019, et sub 1) selon actes de reprise d’instance des 1er juin 2021 et 25 octobre 2022,1) Maître PERSONNE6.),

LA COUR D'APPEL :Saisie d’un appel suivant exploit d’huissier de justice du 1er avril 2022 contre une décision du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 28 janvier 2022, la Cour d’appel a, par arrêt du 15 mars 2023,ordonné la comparution personnelle des parties pour le jeudi, 29 juin 2023 à 10.00 heures à la Cour d’appel à Luxembourg, Cité Judiciaire,

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 décembre 2007, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme B, anciennement société anonyme B, établie et ayant son siège social à L-,

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 décembre 2007, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme B, anciennement société anonyme B, établie et ayant son siège social à L-,

Arrêt N° 87/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 14 juillet 2017, comparant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GLODEN, comparant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille treize l'arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt n° 828/11 du 9 novembre 2011 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel confirmant l’ordonnance de renvoi précitée.septembre 2010, n° SPJ/JEUN/2010/10362-27/HEST/LAAS ainsi que le