Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2) PERSONNE3.), demeurant à F-ADRESSE1.), prise en sa qualité de tuteur de PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), cette dernière étant décédée le DATE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 avril 2019, et sub 1) selon actes de reprise d’instance des 1er juin 2021 et 25 octobre 2022,1) Maître PERSONNE6.),

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 décembre 2007, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme B, anciennement société anonyme B, établie et ayant son siège social à L-,

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 décembre 2007, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme B, anciennement société anonyme B, établie et ayant son siège social à L-,

Arrêt N° 87/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 14 juillet 2017, comparant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GLODEN, comparant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille treize l'arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt n° 828/11 du 9 novembre 2011 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel confirmant l’ordonnance de renvoi précitée.septembre 2010, n° SPJ/JEUN/2010/10362-27/HEST/LAAS ainsi que le

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes de deux exploits des huissiers de justice Frank SCHAAL et Jean-Lou THILL de Luxembourg des 19 mars et 7 août 2008, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B S.à r.l., établie et

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes de deux exploits des huissiers de justice Frank SCHAAL et Jean-Lou THILL de Luxembourg des 19 mars et 7 août 2008, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B S.à r.l., établie et

Arrêt N° 92/25 IV-COM Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00393 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Catia Dos Santos, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange.LA COUR D’APPELl’égard d’SOCIETE3.), d’un montant total de 25.641

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 26 avril 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA, intimé sur appel incident,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mai deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeb) d’avoir frauduleusement détourné au préjudice du centre commun de la sécurité sociale un montant de 20.145,89 euros correspondant à la part assurés de cotisations

Arrêt N° 134/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailla société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A.R.L., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 19 mai 2014, comparaissant par Maître AVOCAT1.), avocat

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2009, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit STEFFEN, comparant par

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 14 décembre 2005, comparant par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit FABER, comparant par Maître

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 14 décembre 2005, comparant par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit FABER, comparant par Maître

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 5 novembre 2020,représenté par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux fins de la prédite requête d’appel,représentée par Maître Monique WIRION, avocat

Exempt- appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 novembre 2010, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit ENGEL, sub 1 et 2 ) comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 15 juillet 2022, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :L’opération litigieuse a été réalisée le 28 septembre

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société à responsabilité limitée B, établie et ayant son siège social à D-LA COUR D'APPEL :conclu par les parties concernant l'installation d'un système d'arrosage complet pour

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze.appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 septembre 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 5 juillet 2010, B a fait comparaître la société à responsabilité limitée A sàrl (ci-après la sàrl A) devant le tribunal d'arrondissement de

L), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 12 mars 2018, comparant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Exposant que l’article contenait une erreur dans la présentation des faits, dans la mesure où son auteur lui aurait imputé le braquage de banque du