Décisions intégrales des juridictions judiciaires

actuellement incarcéré au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à L-5299 Schrassig, um Kuelebierg, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg en date du 24 décembre 2004, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimés

1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), fonctionnaire d’Etat, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 juillet 2009, sub 1) et 2) comparant par Maître François TURK, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître PERSONNE3.), avocat à la Cour, demeurant

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 juin 2010,défenderesses aux fins du prédit exploit d’assignation BIEL du 25 juin 2010,demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 21 octobre 2010,défenderesses aux fins du prédit exploit d

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Esch-sur-Alzette du 21 octobre 2014,demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Esch-sur-Alzette du 21 octobre 2014,demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Esch-sur-Alzette du 21 octobre 2014,Suivant

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 22 juin 2020, comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite

Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 15 décembre 2008, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 15 décembre 2008, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Arrêt N° 347/20 V. du 13 octobre 2020 (Not. 19349/17/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique treize octobre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement

29490/17/CD Numéro CAS-2020-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 8 mai 2020 sous le numéro 478/20 par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en cassation déposé le 3

Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 5 septembre 2008, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, indépendante,

Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 5 septembre 2008, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, indépendante,

La partie demanderesse dans le rôle n° L-BAIL-7/22 ainsi que partie défenderesse dans le rôle n° L-BAIL-275/23, PERSONNE1.), recomparut par Maître Yves MURSCHEL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, tandis que la partie défenderesse dans le rôle n° L-BAIL-7/22 ainsi que partie demanderesse dans le rôle n° L-BAIL-275/23

Numéro 25 129 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marcel HERBER d'Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2000, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit HERBER, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 janvier 2012, comparant par Maître Mike ERNIQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, représenté par Monsieur Pierre JAEGER, président du

Audience publique du 11 octobre deux mille dix-sept3. la société d’investissement à capital variable IMMOCROISSANCE SICAV-FIS, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 69, route d’Esch, représentée par son administrateur provisoire actuellement en fonctions, Maître Yann BADEN,LA COUR D’APPEL :Par requête déposée le 17 août 2017 au greffe de la

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 15 janvier 2013, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS

en vertu d’un acte de reprise d’instance notifiée le 18 octobre 2013, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 22 août 2014, comparant par Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte du 7 juillet 2005

Arrêt N° 140/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 avril 2024, comparant par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causedepuis le 2 janvier 2002 jusqu’au 1er avril 2008, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en sa qualité de curateur des

K), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 15 novembre 2010, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à L-1930 Luxembourg, 60, avenue de la Liberté, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à