Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué numéro 204/23-I-CIV (aff. fam.) rendu le 25

Audience publique du vingt-trois octobre deux mille treizeA.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 29 décembre 2010, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), intimée aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour,

Royaume-Uni, enregistrée sous le registre des sociétés d'Angleterre et de Wales sous le numéro (partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 avril 2009;Le 15 octobre 2003, dans l’affaire civile n° 1539 RG de 1998, introduite par le curateur de la faillite XYZ.), « substituée » par la société SOC1.),

Audience publique du 9 octobre deux mille treizela société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 29 novembre 2012, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 29 novembre 2012, comparant par Maître

Le litige a trait à l’opposition formée par A.) à l’encontre d’un commandement de payer du 5 octobre 2015, ainsi que d’une contrainte émise par le Receveur du Bureau de Recette des contributions de Luxembourg (ci-après « le RECEVEUR ») en date du 3 août 2015, rendue exécutoire le 24 août 2015.Par acte d’huissier de justice du 6 novembre 2015, A.), comparant

la société à responsabilité limitée ETABLISSEMENT D), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 29 avril 2011, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,RW), agissant en sa qualité d’héritière unique de feu CW) en vertu d’une reprise d’instance notifiée le 6 octobre

élisant domicile en l’étude de la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie et ayant son siège social à L-1330 Luxembourg, 10, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, représentée par Maître Albert MORO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, parties demanderesses, comparant par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE, établie et ayant son

Par citation du 12 juin 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 octobre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 14 octobre 2008, Madame la Vice-présidente constata

Numéros TAL-2020-08149 et TAL-2021-00444 des rôles1) PARTIE CIVILE1.) et son épouse, 2) PARTIE CIVILE2.), demeurant conjointement à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg, du 14 octobre 2020, parties

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 19 septembre 2011,LA COUR D'APPEL :Le 22 novembre 2007, la société en commandite simple A s’est vu confier par la société anonyme B un mandat de vente exclusif d’un immeuble, sinon de cession des parts sociales de la société détenant cet immeuble.Réclamant le paiement de

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice HUISSIER DE JUSTICE1.) du 23 octobre 2020,comparaissant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à (...),Vu la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines procédures en matière civile et commerciale (Journal officiel A1056 du 22 décembre 2020), telle que

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 mai 2005, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Luc

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 mai 2005, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Luc

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 avril 2009, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL : 1Vu l’arrêt de la Cour du 27 octobre 2010 ayant

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Kurdyban, en remplacement de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 26 avril 2004, comparant par Maître André Marc, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit Kurdyban

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 20 août 2020 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil P1, le 21 août 2020 au

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille onze.Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, premier conseiller à la Cour d’appel, Joséane SCHROEDER, première conseillère à la Cour d’appel, Christiane RECKINGER,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1488/1 de la Chambre du Conseil du 13 juin 2014, confirmé par l’arrêt de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel n° 895/14 du 9 décembre 2014.En l’espèce, dans une intention frauduleuse, d’avoir commis des faux en écritures privées dans les documents suivants, établis comme il résulte de l’instruction en avril-mai 2002 (sans

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 octobre 2012,comparant par Maître Marleen WATTE-BOLLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 15 octobre 2008, 58 parents d'élèves,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 octobre 2012,comparant par Maître Marleen WATTE-BOLLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 15 octobre 2008, 58 parents d'élèves,