Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2022,dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022.

Faisant suite au contredit formé le 21 juillet 2023 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-7852/23 délivrée le 5 juillet 2023 et lui notifiée en date du 7 juillet 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 13 novembre 2023, pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7852/23 rendue en

Suivant ordonnance présidentielle rendue le 5 juillet 2023 par un juge de Paix de et à Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA sur toutes sommes, effets, valeurs et avoirs généralement quelconques qu’elle doit ou devra à quelque titre ou quelque raison que ce soit à la société à

Malgré plusieurs rappels, la défenderesse n’aurait rien payé et une procédure d’ordonnance de paiement aurait été introduite devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch.Finalement, le juge des référés aurait déclaré l’ordonnance conditionnelle de paiement nulle et non avenue, la demande ayant étéIl résulterait de la procédure d’ordonnance de paiement que

Suite au contredit formé par courrier du 30 mai 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4137/22 délivrée le 11 mai 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 17 mai 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 21 septembre 2022 à 9h00, salle JP 0.02.Par ordonnance

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 17 août 2023 par la société SCI SOCIETE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 1er août 2023 et notifiée à la partie

intérêts légaux à partir de la date d’échéance dudit mémoire d’honoraires, sinon de la mise en demeure du 2 février 2023, sinon de la requête en matière d’ordonnance conditionnelle de paiement du 13 avril 2023, sinon de la demande introductive d’instance et jusqu’à solde.Il échoit de relever que dans le dispositif de la citation, la société à responsabilité

ORDONNANCEVu l’ordonnance conditionnelle de paiement provisoire No.à PERSONNE4.) de payer dans les quinze jours de la notification de l’ordonnance de paiement provisoire le montant de 6.310,28 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, entre les mains du PERSONNE1.),Vu le contredit déposé par PERSONNE4.) le 22

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mai 2022.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

A l’audience publique du 6 décembre 2023, la société demanderesse fait remarquer que, par ordonnance de référé du 24 mars 2022, la société SOCIETE2.) SARL avait été condamnée par provision à lui payer la somme de 8.254,89.- euros au titre de la facture du 31 août 2020.somme de 8.254,89.- euros tout en relevant appel contre l’ordonnance du 24 mars 2022 par

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5972/23 rendue le 5 juin 2023 par Anne SIMON, juge de paix à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 juillet 2022.dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du magistrat commis, il sera pourvu à leur remplacement par ordonnance présidentielle, sur simple requête à présenter au tribunal ;

Faisant suite au contredit formé le 7 juillet 2023 par Maître Steve HELMINGER au nom et pour le compte de son mandant, PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-7623/23 délivrée le 4 juillet 2023 et lui notifiée en date du 7 juillet 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 6 novembre 2023, pour la fixation de l’affaire.Par