Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20150317_TAL14_161278_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150317_TAL14_152591_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150317_TAL14_158975_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150317_TAL14_156550_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2014.laisser passer par leur terrain pour effectuer lesdits travaux, ayant abouti à une ordonnance de référé du 2 mai 2013)]L’expert PERSONNE3.) (nommé par ordonnance de référé) aurait relevé dans son rapport, que la reprise en sous-œuvre est un fait accompli et que d’autres moyens auraient été possibles avant le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150310_TAL14_155966_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150310_TAL14_159891_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150310_TAL14_158045_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150310_TAL14_153073_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150310_TAL14_161758_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2014.Suivant ordonnance rendue le 11 décembre 2013 par le juge de Paix de Luxembourg, Maître PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt et à former opposition entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA sur toutes sommes, deniers, loyers, valeurs mobilières, titres, actions, obligations, créances à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150303_TAL14_158506_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150303_TAL14_153559_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.Il est rappelé que l’appel tend à la réformation du jugement entrepris en ce qu’il a (i) condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 8.414,08 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement (30 juin 2011), jusqu’à solde, (ii)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150303_TAL14_157099_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2014.L’instruction du dossier s’avère dès lors impossible, de sorte qu’il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre à PERSONNE2.) de compléter le dossier, en réservant tous autres droits des parties, ainsi que tous les chefs des deux jugements entrepris par l’appel principal, non encore toisés (
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150303_TAL14_155672_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150303_TAL14_144212_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150303_TAL14_159294_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 juin 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150303_TAL14_160191_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150224_TAL14_151544_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 juin 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150217_TAL14_152309_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 10 juin 2011 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommée de payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE ENSEIGNE1.) (ci-après SYNDICAT) la somme de 4.048,99 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.L’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150217_TAL14_148802_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 juin 2014.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 22 octobre 2013 qui a révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013 et rouvert les débats afin de permettre aux parties de prendre position (i) sur leurs situations financières respectives à l’époque du jugement du tribunal de paix de Luxembourg du 23
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150217_TAL14_157073_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 juin 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 46
- Page 47
- Page 48
- Page 49
- Page 50
- ...
- Page suivante