Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 26 février 2019, les affaires inscrites au rôle sous les numéros 132.192 et 183.431 ont été jointes.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard d’un ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction ;dit qu’en cas d’empêchement du

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 15 décembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2024.

Par déclaration entrée au greffe le 27 décembre 2022, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11556/22 rendue le 28 novembre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, notifiée le 30 novembre 2022, la sommant de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) la somme de 5.040,15 euros,

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024.

Par ordonnance du NUMERO3.) mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 20 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.et de la maison sise ADRESSE4.) à L-ADRESSE4.), appartenant à PERSONNE1.) et saisie suivant ordonnance du juge d’instruction du 15 mai 2008 ».

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 18 septembre 2024.Le 27 avril 2022, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non informer concernant la plainte des consorts ALIAS1.) et de la société SOCIETE3.) SARL.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 octobre 2024 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 avril 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 septembre 2024 pour plaidoiries.Les parties n’ayant pas envisagé l’application éventuelle des règles relatives à la perte d’une chance aux faits de l’espèce, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture sur leAu vu de ce qui précède, le tribunal

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023.L’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 15 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 septembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2024.Par ce même jugement, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture du 6 mars 2024 et a invité les parties à conclure sur la compétence ratione valoris du tribunal.

La société à responsabilité limitée à associé unique de droit français SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après « SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt le 16 mars 2023 sur base d'une ordonnance présidentielle du 8 mars 2023, entre les mains de la société coopérative SOCIETE4.) et la succursale luxembourgeoise de la société SOCIETE5.) S.A. pour avoir sûreté etL’

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 18 septembre 2024.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 mai 2023 uniquement en ce qui concerne le moyen du libellé obscur et l’affaire a été renvoyé à l’audience du 5 juillet 2023 pour prise en délibéré.Par ordonnance du 13 juillet 2023, le juge de la mise en état s’est déclaré compétent pour connaître de la demande formulée sur base de l’article 212 du Nouveau

Par ordonnance rendue le 20 septembre 2019, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2019-04982 et TAL-2019-04961 du rôle.Par ordonnance rendue le 7 janvier 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2019-04982, TAL-2019-04961 et TAL2019-10386 du rôle.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 18 septembre 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3642/19 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 19 mars 2019, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après : « SOCIETE2.) ») a été condamnée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : « SOCIETE1.) ») la somme de 2.880.- euros avec lesintérêts

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2024.