Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2003, rendus exécutoires au Luxembourg par ordonnance du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 27 février 2003En l’espèce, A.) disposait d’un titre exécutoire constitué par un jugement du Landgericht Lüneberg du 11 novembre 2002, déclaré exécutoire au Luxembourg par ordonnance du président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 23

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2001

Suite à une requête présentée le 5 février 2004 au nom de A.), seul A.) a comparu le 30 mars 2004 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à concilier les parties, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunalIl se réfère pour le surplus à une ordonnance de référé du 6 mars 1995 dans laquelle le juge des référés

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2004Le procès-verbal de saisie-exécution a été dressé à la requête de la BANQUE1.) au domicile de PERSONNE1.) en vertu de la grosse en forme exécutoire d’une ordonnance de référé rendue par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 13 décembre 2002Au fond la BANQUE1.) fait valoir que par

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2019

magistrat de la provision complémentaire nécessaire, dit que la consignation de la provision se fait sans préjudice du droit de taxation des honoraires et frais, dit qu'en cas d'empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard des experts il seraprocédé à

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, met hors cause le défendeur C.), dit la demande

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juillet 2020

Par ordonnance de référé divorce du 29 mai 2012, il aurait été autorisé à vivre séparé de son épouse PERSONNE1.) à ADRESSE1.), alors que PERSONNE1.) a été autorisée à vivre séparée de son époux à ADRESSE1Il est constant en cause que par ordonnance de référé du 29 mai 2012, PERSONNE1.) a été autorisée à résider séparée de son époux PERSONNE2.) à ADRESSE1.),

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2020Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-709/18 du 15 janvier 2018, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à PERSONNE2.) la somme de 9.351,85 euros, avec les intérêts légaux à partir de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,00 euros

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2014vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2014

Vu l’ordonnance de clôture du 4 janvier 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande du défendeur F.) de se voir mettre

Par ordonnance du 3 décembre 2020, l’instruction a été clôturéeLe juge d’instruction Nassim Nouri, chargé de l’affaire, a, par ordonnance du 12 juin 2020 constaté le dépôt de plainte avec constitution de partie civile et enjoint à Y de consigner la somme de 500.- euros avant le 12 juillet 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2021Par déclaration écrite déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 10 août 2016, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-9378/16 délivrée en date du 28 juillet 2016 par le juge de paix d’Esch-surAlzette lui enjoignant de payer le montant 8.799,70 euros,

Par ordonnance de jonction du 24 avril 2019, les procédures connexes inscrites sous les numéros du rôle TAL-2018-02173 et TAL-2019-03019 ont été jointsvu l’ordonnance de jonction du 24 avril 2019 des procédures connexes inscrites sous les numéros de rôle TAL-2018-02173 et TAL-2019-03019