Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 17 janvier 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et usage de faux, d’escroquerie à subvention sinon d’escroquerie et d’Le

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2025.

LA COUR D’APPEL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2025.Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 25 février 2020, les deux rôles ont été joints.Par ordonnance du 14 décembre 2023, rendue en application des articles 212 et 600 duLa même ordonnance a déclaré irrecevables l’appel incident et les demandes dirigés par PERSONNE3.)

Vu l’ordonnance n° 555/25 rendue en date du 21 mai 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction et d’escalade, de tentative de vol à l’aide d

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1502/2024 (Ve), rendue le 27 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2025.Par ordonnance du 26 septembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros TAL-2023-00066 et TAL-202306377 du rôle.

Vu l’ordonnance numéro 473/2025, rendue le 17 avril 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef de tentative de vol simple et de vols simples.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la

Par ordonnance n° 2025TALJAF/001445 du 30 avril 2025, le juge aux affaires familiales désigna Maître Sonia DIAS VIDEIRA pour entendre, assister et le cas échéant représenter l’enfant commun mineur dans la présente procédure.Par ordonnance n° 2025TALJAF/001803 du 23 mai 2025, le juge aux affaires familiales ordonna un rapport d’évolution de la part du Service

Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance,

Par ordonnance rendue contradictoirement le 11 mars 2025, la Présidente du tribunal du travail, statuant dans la matière réglée par les articles L.246-4 et L.010-2 du Code du travail, contradictoirement et en premier ressort, s’est déclarée matériellement incompétente pour connaître de la demande de PERSONNE1.) en nullité de son licenciement pour cause d’

Vu l’ordonnance de clôture du 27 février 2025.

Le président du tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu, le 28 mai 2025, une ordonnance n° 1823/25, dont le dispositif est conçu comme suit :Par requête déposée le 12 juin 2025 au greffe de la Cour, l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a demandé, sur base de l’article 580-1 du Nouveau Code de procédure civile, à la Cour d’appel, siégeant en

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO1.) rendue en date du DATE3.) par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal principalement du chef de faux et d’usage de faux, subsidiairement d’abus de biens sociaux, et du

Par ordonnance pénale numéro 45 rendue le 24 décembre 2024, PERSONNE1.) a été condamnée du chef d’infractions au code de la route à trois amendes de 70 euros et aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale lui a été notifiée en date du 9 janvier 2025.Par courriel entré au Parquet de Luxembourg en date du 15 janvier 2025, PERSONNE1.)

PERSONNE2.) fait encore état de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (pièce n° 9) de laquelle il résulterait que les magistrats français « sont astreints à résider dans le ressort de la juridiction à laquelle ils appartiennent ou sont rattachés ou dans le ressort d’un tribunal judiciaireSi

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 120/25 (XXIIe) rendue en date du 5 février 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de tentatives de vol à l’aide d’effraction et de blanchiment et, par application de circonstances atténuantes, du chef de

Par ordonnance pénale numéro 3509 rendue le 6 décembre 2024, PERSONNE1.) a été condamnée du chef d’une infraction au code de la route au montant de 500 euros et aux frais de notification de ladite ordonnance.Cette ordonnance pénale lui a été notifiée en date du 18 décembre 2024.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg en date du 6 janvier 2025, PERSONNE1.

Les parties en cause ont comparu le 6 mai 2022 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance du 3 avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ordonnance de référé-

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2669/23 rendue en date du 20 mars 2023 et lui notifiée le 28 mars 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à Maître Joëlle CHOUCROUN la somme de 2.503,72 euros redue du chef d’un mémoire de frais et d’honoraires n° 20/13891 du 12 octobre 2020 resté impayé, avec les intérêts légaux à partir du jour de la