Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 7 octobre 2024.vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2024,

Par ordonnance rendue le 04 septembre 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE2.) entre les mains du ORGANISATION1.) pour avoir paiement des montants deCette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 novembre 2024.Par ordonnance no.Par ordonnance no.Par ordonnance no.Par ordonnance no.Par ordonnance de référé no.40/2024 rendue le 11 juin 2024, le juge des référés a dit que l’état des frais et honoraires du bureau d’expertises SOCIETE6.) S.A., chargé d’une mission d’expertise par ordonnance

PERSONNE1.), qui a constitué avocat à la Cour, n’a pas pris de conclusions en réponse dans le délai lui imparti par l’ordonnance du

jours de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous peine d'astreinte de 1.000.- euros par véhicule et par jour de retard.Elle réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 5.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire nonobstant tout recours, sans caution, sur minute

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 juillet 2024.Par ordonnance de référé du 22 juin

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-11768/21 du 3 novembre 2021, le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette a sommé la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) le montant de 2.332,51 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la

La seule circonstance que la procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement intentée par LUTHER visant à obtenir un titre exécutoire pour la facture litigieuse a été déclarée nulle, n’est pas, en l’absence de plus amples explications et pièces, de

PERSONNE1.), qui a constitué avocat à la Cour, n’a pas pris de conclusions en réponse dans le délai lui imparti par l’ordonnance du 30 septembre 2024 du président de la quatrième chambre de la Cour d’appel, soumettant l’affaire à la procédure de la mise en état simplifiée.

Suivant exploit d’huissier de justice en date du 26 août 2025, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 22 août 2025 entre les mains de la société coopérative SOCIETE1.), la société anonyme SOCIETE2.), l’établissement public autonome BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, l’établissement de droit public

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 décembre 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 décembre 2023,remplacé par ordonnance du juge de la mise en état sur simple requête lui présentée par la partie la plus diligente;leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la

ORDONNANCE

ORDONNANCE

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :Faisant suite au contredit formé le 3 mars 2025 par PERSONNE3.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-1043/25 délivrée le 30 janvier 2025 et lui notifiée le 3

ORDONNANCE

ORDONNANCE

Dans les procédures ne comportant pas l'ordonnance de clôture, comme en l'espèce, le caractère tardif (ou non) de la communication doit s'apprécier par rapport à la date de l'audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s'agit de vérifier s'il a été procédé à la communication des pièces dans

dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente;dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente;

ORDONNANCE

ORDONNANCE