Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appui de leur demande, les consorts FISCH ont exposé avoir donné en bail à PERSONNE1.) un studio sis à L-ADRESSE1.), moyennant un loyer mensuel de 900.euros et des avances sur charges mensuelles de 150.- euros.

L’appelant expose qu’il a acquis en date du 7 janvier 2016 auprès de la société SOC1.) un véhicule d’occasion de marque BMW, modèle Série 3 Touring, ayant parcouru 127.900 kilomètres et ayant été mis en circulation pour la première fois le 29 avril 2008, pour le prix de 11.990 euros.

Il ressort des pièces versées en cause que suivant contrat de bail signé le 7 juillet 2008, la société civile immobilière EEEEEEEE SCI a donné en location à DDDDDDDD et à son épouse CCCCCCCC un appartement au 6e étage d’un immeuble moyennant paiement d’un loyer mensuel de 900.- euros, assorti d’une avance mensuelle sur charges de 150.euros, payable d’avance

350,00.- euros, 46,49.- euros, 900,00.- eurosBBBBBBBB réclame la différence entre les deux loyers sur une période d’une année, soit le montant de (12 x 75 =) 900.- euros à titre de manque à gagner.

27.900 euros 13.950 euros 150.000 euros 100.000 euros

Une autre voiture SOC.1.) modèle MO.2.) immatriculée (...) acquise en 2008 au prix de 44.900 euros a été exportée le 17 avril 2009.

900,00 eurosRetrait du 20.07.2012 portant sur la somme de 900.- euros (tableau n° 1)PERSONNE1.) et PERSONNE2.) n’établissent pas que PERSONNE3.) était à l’origine du retrait portant sur la somme de 900.- euros.

Il y a donc lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a alloué à B le montant de 12.900.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de mai, juin et juillet 2019.A ne s’oppose pas à cette façon de procéder, de sorte qu’il y a lieu de retenir qu’elle demande implicitement, mais nécessairement la restitution de la garantie locative du montant

C’est encore X ensemble le témoin Y qui ont, en leur qualité d’actionnaire et d’administrateur, fixé le prétendu salaire de X, dont le montant élevé de 7.900 euros correspond plus à une rémunération d’un mandataire social qu’à celle d’une employée de bureau.de 7.900 euros correspond plus à une rémunération d’un mandataire social qu’à celle d’une employée de

SOC1) demande la condamnation de SOC2) au paiement des montants de 4.300.000,EUR, de 14.900.000,- USD, de 90.400.000,- SEK et de 7.360.000,- GBP, correspondant aux sommes payées par SOC1) pour acquérir les obligations, le tout avec les intérêts à compter de la demande jusqu’à solde.

34) ( Jcl procédure civile, Fasc. 900-60 : Appel, – Jugements susceptibles ou non d'appel, éd. numérique, 20 Juillet 2020).

procédure civile (cf. Alain Steichen, Manuel de droit fiscal, t.4, n°900).

32.900,00 euros et non pas à [du juge si elles venaient à être démenties (cf. JurisClasseur Procédure civile Vo. Autorité de la chose jugée, fasc. 900-30, no.118 ;donne acte à A, en faillite, représentée par son curateur, que le montant de 32.100,00 euros, compris dans le montant de 65.810,00 euros, n’est pas réclamé à titre de remboursement de la garantie

Par exploit d’huissier de justice du 21 novembre 2019, A.) a fait donner assignation à la société anonyme SOC.1.) SA à comparaître devant le Président du tribunal d’arrondissement, siégeant comme juge des référés, pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 50.900,47 euros à titre de provision, ce montant se détaillant comme suit :Au vu des

intérêts pour préjudice moral, la somme de 22.900 EUR à titre de frais et honoraires d’avocat et une indemnité de procédure de 5.000 EUR pour l’instance d’appel.Ce désordre, de même que le montant de 13.900 EUR HTVA à titre de frais de remise en état retenu par l’expert, ne sont pas autrement contestés par SOC.1.), de sorte que la demande afférente présentée

annonce une première entrée de fonds à hauteur de 5.900 euros qui a effectivement lieu le 14 décembre 2018,

En juin 2019 le revenu net disponible de A.) était donc d’environ 1.900 euros et en 2020 il est d’environ 2.200 euros.

Selon ses affirmations faites à l’audience, A perçoit un salaire mensuel net d’environ 1.900,00 euros.

Il a, en outre, fait valoir qu’il rembourse le montant de 900,00 euros par mois du chef d’un prêt.

Par réformation, l’appelante demande dès lors la condamnation de B), au paiement, principalement, d’un montant de 900 euros, sinon, subsidiairement, d’un montant de 788,47 euros du chef de secours alimentaire à titre personnel, pendant une période qui tient compte de la réelle durée du mariage, des engagements initiaux pris par l’intimé et du temps