Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A réclame une indemnité de procédure de 800 €Il convient dès lors de condamner B S.A. à payer à A une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1.500 € pourcondamne B S.A. à payer à A une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1.500 € pour l’instance d’appel ;

Elle demande à la Cour de condamner B, par réformation du jugement entrepris, à lui payer un secours alimentaire mensuel de 800 euros à titre de contribution à l’éducation et l’entretien des deux enfants communs, à raison de 400 euros par enfant et par mois, y non compris les allocations familiales, ainsi qu’une pension alimentaire à titre personnel de 1.300

éducation des enfants par le versement d’une pension alimentaire de 800 € pour les deux enfants et aurait ainsi suffi à son obligation.

Il ressort de ces éléments que T) doit en principe un loyer de (2 voitures x 3.000.- LUF x 3 mois =) 18.000.- LUF pour les mois d’octobre à décembre 2001 et de (2 voitures x 75 EUR x 72 mois =) 10.800.- EUR pour les mois de janvier 2002 à décembre 2007.

L’homme de l’art a prévu en outre une indemnité de 800.- euros alors que certaines pièces étaient constamment dans le noir.redressement de ce défaut à 800.- euros, ce qui est modique.

Pour ce qui est de la demande en paiement de la somme de 800 € correspondant à la moitié du produit de la vente d’un piano que BBB aurait encaissé malgré le fait que le bien appartenait aux deux concubins, force est de constater que l’appelant ne produit toujours aucune pièce faisant ressortir que BBB a procédé seule à la vente du piano.

Par jugement du 23 décembre 2009 le tribunal a, après s’être déclaré compétent pour connaître des demandes, déclaré les demandes recevables mais non fondées, condamné la société AAA S.A. à payer à la société BBB S.A. une indemnité de procédure de 800 €, débouté la société AAA S.A. de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure et condamné la

L’appelante demande à la Cour, par réformation, de lui allouer une pension alimentaire à titre personnel de 800 € par mois avec effet à partir du jour de l’assignation en divorce, 27 novembre 2008.800 € par mois, sur base duquel le juge des référés a fixé les pensions alimentaires pour les enfants C et D aux montants non critiqués de respectivement 350 € et

A conclut, par réformation de la décision de première instance, à l’allocation d’un secours alimentaire à titre personnel d’un import de 800.-€ par mois à partir du mois de mars 2008, cessation injustifiée par B de ses paiements antérieurs envers son épouse, sinon à partir du jour de l’assignation en divorce de B, sinon du 1er juillet 2009, date de la

dit que la partie C est tenue de consigner la somme de 800.- € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des consignations pour le 1er février 2011 au plus tard ;

dit que la partie A est tenue de consigner la somme de 800.- € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des consignations dans le mois du prononcé du présent arrêt ;

L’intimée perçoit actuellement un salaire total (auprès de deux employeurs) de l’ordre de 1.800.-€ nets et touche dans l’intérêt des enfants les allocations familiales.

2010 une pension alimentaire de (2 x 400) = 800 € par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs C, née le (hypothécaire relatif à l’immeuble ayant servi de domicile conjugal et actuellement habité par l’intimée et les enfants (charge erronément non prise en considération par le juge de première instance), ainsi que

ordonne à AAA de consigner au plus tard le 15 janvier 2011 la somme de 800.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération

Par acte d’huissier du 9 janvier 2003, la société à responsabilité limitée AAA a fait donner assignation à BBB à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 59.800,94 €, outre les intérêts, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500 €.

Par jugement du 18 mars 2003 le tribunal du travail a notamment, avant tout autre progrès en cause, nommé un expert ayant pour mission de chiffrer le montant total des commissions redues à A pour la période de novembre 1998 à décembre 2000, ces commissions représentant 5 % du chiffre de vente réalisé lorsque son chiffre d’affaires mensuel a atteint les 800.

procès, le tribunal d’arrondissement, dans un jugement du 30 juin 2009, a dit la demande principale partiellement fondée, a constaté la résolution du contrat de vente du 13 septembre 2007 et a condamné K) au paiement de la somme de 4.800.- EUR à partir de l’assignation, de même qu’il l’a condamné à une indemnité de 1.000.- EUR sur base de l’article 240 du

Il découle de ce qui précède qu’A n’a pas droit dans les opérations de partage à la restitution du montant payé par lui quant au prix du terrain et aux frais accessoires, à savoir au montant de 3.800.350 LUF.

vente est résolu et condamner l’assigné à lui payer le montant de 14.800 € à titre de clause pénale en application de l’article 8 des conditions générales du contrat de vente avec les intérêts légaux à partir du 31 décembre 2003, date d’une mise en demeure, sinon de la demande en justice jusqu’à solde.Comparée au dommage effectif, le montant de la clause

d’une valeur de 2.800.000 LUF, à charge pour lui de payer une soulte de 1.400.000 LUF à son frère X. Suivant acte de ratification du même jour, X reconnaît que cette soulte a été réglée, soulte pour laquelle il a été retenu dans l’acte notarié du 25 février 2002 qu’elle a été payée avec des fonds propres de B.