Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A en faveur de B à la somme de 404,77 + 359,40 + 1.000 = 1.764,27 € avec les intérêts légaux à partir du 19 mai 2009 jusqu’à solde, réduit la condamnation de la s.à r.l.

société A a de même été condamnée à lui payer une indemnité de procédure de 800 € ainsi qu’à rembourser à l’Etat, agissant ès-qualités la somme de 8.764,58 € du chef d’indemnités de chômage payées à B.Le licenciement ayant été déclaré régulier, le jugement est à réformer en ce qu’il a condamné la société A au remboursement de la somme de 8.764,58 €

pénale, p. 764).

serait à bon droit que le premier juge a déduit les sommes réglées au foyer ENSEIGNE1.) (1.764,- euros), alors qu’PERSONNE2.) aurait versé la pension alimentaire directement à ce foyer, compte tenu du fait que l’autorité parentale aurait été transférée au foyer pendant le temps où PERSONNE3.) y séjournait.D’emblée, le tribunal note qu’il n’y a pas lieu de

p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénal, p.764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).no 151 20 nov. 1956: ibid. no 764.).

pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

Attendu que la société SOC1.) attaque, dans son mémoire en cassation, les dispositions de l’arrêt du 4 juin 2009 dans la mesure où cet arrêt a déclaré sa demande en paiement des frais de réfection de 1.764.298.- LUF et sa demande en paiement de dommages et intérêts de 6.197,34 € non fondées ;

Compte tenu d’un volume bâti de 828,43 m3, de la déduction d’un facteur de vétusté et de la réévaluation par rapport à la valeur de 1980, l’expert a fixé la valeur de l’ensemble des bâtisses à 6.895.578 francs en 1983, à 9.722.764,98 francs en 1998 et

C requiert quant aux travaux de toiture à être déchargé de tout paiement notamment du solde de la facture n° 29764 du 26 octobre 1998, soit 16.645,80€ (671.490.-francs), la résolution du contrat d’entreprise en ce qui concerne les travaux prévus au devis n°29.764 du 13 mai 1998, dont l’exécution est entachée de malfaçons selon le rapport d’expertise Gilles

Par une ordonnance du 1er octobre 2010, le juge des référés de Luxembourg, statuant sur le contredit relevé le 15 juillet 2010 par S), a déclaré le contredit partiellement fondé et a évalué la créance de N) à la somme de 64.764,33 EUR.

SOCIETE2.) a procédé à un virement de 8.764,- euros au profit de la société SOCIETE1.).Qu’il a refait le décompte de Sàrl SOCIETE1.) après avoir pris des devis d’autres firmes et qu’il est venu à la conclusion que les travaux fournis valaient tout au plus 8.764.- €, montant qui a été viré à la requérante pour solde de tous comptes.