Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a lieu de porter cette indemnité à la somme de 700.000.- francs.Il y a lieu de porter l’indemnité pour chacun des enfants à la somme de 700.000.francs.fixe l’indemnité lui revenant du chef de dommage moral pour la perte de son époux à 700.000.- francs;partant condamne X.) à payer à C.) la somme de sept cent mille ( 700.000.- ) francs avec les intérêts

outre les intérêts, un certificat de travail, et une indemnité de procédure de 700 €.

peut être fixée équitablement à 7.700.- euros pour les deux instances.ciété anonyme V.) une indemnité de procédure, sur base'^de l'article 240 du nouveau code de procédure civile, de 7.700.- euros pour les deux

69.700,- francs à titre d’indemnité de départ, de 150.000,francs à titre de réparation du préjudice moral subi par lui suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif et de 40.000,- francs à titre d’indemnité de procès.

Le 28 février 2000, Y.) aurait établi une reconnaissance de dette à l’égard d’X.) portant sur un montant total de 700.000 dollars.1.000.000.-FLUX 600.000.-FLUX 250.000.-FLUX 588.634.-FLUX 700.000.-FLUX 400.000.-FLUX 500.000.-FLUX 500.000.-FLUX 521.000.-FLUX 520.000.-FLUX 600.000.-FLUX 500.000.-FLUX700.000.-FLUX 700.000.-FLUX 1.250.000.-FLUX1.000.000.-FLUX (

Elle a, en outre, réclamé l’allocation d’une indemnité de procédure de 700.EUROS.

C’est encore Monsieur PERSONNE1.) et non la requérante qui a reçu les montants de 3.242.270.- LUF et 700.000.- LUF provenant de la liquidation des droits de PERSONNE5.) dans sa communauté conjugale. - Enfin c’est Monsieur PERSONNE1.) qui a donné mandat à l’étude belge GITS, VAN DEN BERGHE et LETERME et au mandataire luxembourgeois de la requérante d’agir

frais d’ambulance (participation assurée): 3 x 900.- Luf = 2.700.- Luf,

Aux termes d’un acte notarié du 19 octobre 1999, PERSONNE5.) vend au prix de 2.700.000.- francs l’appartement qui avait été acquis le 21 octobre 1997 par PERSONNE3.), SOCIETE2.) étant le 27 octobre 1999 désintéressée par le notaire instrumentaire moyennant paiement du montant de 2.310.624.- francs.

Par exploit d’huissier du 1er décembre 2000, INTERNATIONAL SOCIETE1.) S.A. et PERSONNE1.) ont donné assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour se voir condamner à payer aux deux parties demanderesses, sinon à l’une d’elle, la somme de 700.000.- francs avec les intérêts légaux à partir du 21 janvier

Leur dommage consiste dans le fait qu’après la vente de leurs terrains, l’administration des contributions les a soumis à une imposition spéciale de 4.700.000.- francs pour plus-value des terrains vendus.

Se basant d'une part sur ce que suite à la visite des lieux contradictoire du 16 juillet 1999, l’expert KINTZELE évalue les moins-values aux montants de 246.253.- francs et 5.000.- francs, d'autre part sur ce que en cours d’instance, les époux A.)-B.) ont effectué deux paiements supplémentaires d’un montant total de 700.000.- francs TVAC, SOC.1.) S.AR.L.

Les dispositions de l'article 131-1 ont été introduites par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l'article 700 du nouveau Code de procédure civil français.

Parmi les fonds dépensés dans l’intérêt de la communauté, il fait encore état d’une somme de 2.352.404.- francs (y compris intérêts) provenant d’un héritage et d’une somme de 700.140.- francs provenant d’un compte épargne personnel.

Il sollicite encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 700 €.

G.) à payer à M.) du chef de solde de salaire et d’indemnité de préavis la somme de 4.974,08 EUR avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 700 EUR.G.) demande d’être déchargée de la condamnation au paiement de 700 EUR à titre d’indemnité de procédure pour la première instance.

condamne les appelants à payer à l'expert le montant de 700.- euros

La demande de l’intimée B.) est fondée pour la somme de 700 Euros, vu qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais occasionnés pour se défendre contre un appel non justifié.condamne l’appelante à payer à l’intimée B.) la somme de 700 Euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile;

S.) a, par requête du 3 janvier 2000, saisi le tribunal du travail de Luxembourg, d’une demande tendant à voir condamner son ancien employeur, la société anonyme A.) , auquel il reprochait de l’avoir abusivement licencié, à lui payer le montant de 700.000.- francs + p.m., outre les intérêts, du chef de dommages matériel et moral et d’indemnité pour congé non

X...) et (Y...) demandent chacun 700.- EUROS sur fondement de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.