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Thèmes
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20071010_454a-accessible.pdf
2.2.2000163 600.000.USD600.000.- UBS AG,
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20071004-CA9-31271a_arret-accessible.pdf
Elle fait valoir qu’elle a proposé quatre véhicules à A.), à savoir un modèle noir avec intérieur rouge, un modèle noir avec intérieur noir, un modèle noir avec intérieur brique pour le prix de 49.600 euros et un modèle ayant 4.000 km, carrosserie
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20070706_CA1_32096a-accessible.pdf
parties et ordonné tous devoirs à ces fins, confié la garde des cinq enfants communs mineurs, ENF1), née le (...), ENF2), né le (...), ENF3), née le (...), ENF4) et ENF5), nées le (...), à leur mère, condamné A) à payer à B) une contribution mensuelle aux frais d’entretien et d’éducation des enfants de 600 € à raison de 120 € par enfant et dit non fondée la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20070704_CA1_31924_pseudonymisé-accessible.pdf
salaire d’environ 1.600 €.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20070524_29251a ARRET-accessible.pdf
GARAGE SOC1.) sollicitent une indemnité de procédure de respectivement 600 € et 1.000 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070524_31243 ARRET.a-accessible.pdf
la somme de 600 € à titre d’indemnité de procédure.Le même jugement a ordonné l’exécution provisoire quant à cette condamnation, débouté F.) de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral et condamné la société coopérative X.) à payer à F.) un montant de 600 € à titre d’indemnité de procédure.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070516_253a-accessible.pdf
Le terrain pour la maison à C. a été acquis par P 2.) le 10 juillet 1986 pour le prix de 1.600.000 Flux et en date du 17 octobre 1986 est signé un contrat par P 2.) pour l’acquisition d’une maison clef en main au prix de 4.062.200 Flux diminué à 3.466.713 Flux.P 1.) a encore financé l’acquisition de deux voitures MERCEDES achetées le 5 avril 1994 pour un
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20070502_CA2-30577a-accessible.pdf
Il demande que l'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES soit condamnée à lui restituer du chef de TVA trop perçue le montant de 26.600,92.-€ avec les intérêts légaux à partir du 22 août 1985.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20070321_CA4_28388_pseudonymisé-accessible.pdf
fautivement dénoncé la ligne de crédit lui accordée, PERSONNE1.) a par exploit d’huissier du 17 juillet 2000 assigné la banque en responsabilité devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg et lui a réclamé un montant de 167.699,50 + 189.600 = 357.299,50 DEM, intérêts en sus.que ce remboursement aurait été effectué par la banque dans des conditions si
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20070312-CA6-151a-accessible.pdf
Au vu de la gravité de l’infraction retenue à charge de PREVENU 1.) , il y a lieu de prononcer une amende de 600 euros à son encontre.c o n d a m n e PREVENU 1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 600 (SIX CENTS) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 14,34 euros;
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20070312-CA6-151-accessible.pdf
Au vu de la gravité de l’infraction retenue à charge de PREVENU 1.) , il y a lieu de prononcer une amende de 600 euros à son encontre.c o n d a m n e PREVENU 1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 600 (SIX CENTS) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 14,34 euros;
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20070308_31067a+ARRET-accessible.pdf
C.) a fait convoquer M.), pour le voir condamner à des dommages et intérêts pour préjudice subi à hauteur de la somme de 21.600 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070301_30888 ARRET.a-accessible.pdf
introductive, le montant réclamé au titre de l’indemnité de procédure s’élevait à 600 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070228_30903Aa-accessible.pdf
condamnant B.) à payer à A.) une contribution mensuelle indexée de 600 € aux frais d’entretien et d’éducation des enfants communs à raison de 300 € par enfant ;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20070228_CA4-31445a-accessible.pdf
Il s’y est ajouté le fait qu’un avion du type DC-8 a dû subir une révision qui normalement aurait dû coûter quelques 500.000 USD à 600.000 USD, mais qui a en fait coûté 7 millions USD.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20070118_29981a.ARRET-accessible.pdf
La S.A. X. demande à être déchargée de l’indemnité de procédure de 600 € encourue en première instance.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070109_CA5-18a-accessible.pdf
Sa veste contenant entre autres la somme de 2.600 euros a disparu.Il affirme qu’il en a pour 500.000 à 600.000 euros.Le butin de 2.600 euros a été divisé par trois.FALLAKTE 72: Il s’agit d’un vol de la somme de 2.600 euros commis au préjudice de V4.), sur le parking des foires au Kirchberg (PV n° 61494 du 3 novembre 2004 SREC VO).que la porte arrière droite
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20061207-CA9 -30023a-accessible.pdf
Il soutient que SOC3.) HOLDING S.A. détient des participations dans une société américaine, dénommée B.) Inc., qui auraient une valeur entre 500 et 600 millions de dollars.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20061206_CA2_31024a-accessible.pdf
B) interjette néanmoins appel inci-dent et requiert l’allocation d’un montant mensuel de 600.- euros, soit 300.- euros par enfant, du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des deux enfants mineurs communs dont elle a la garde provi-soire.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20061115_29349a-accessible.pdf
Quant au mobilier commun, il est évalué par Y.) à 600.000.- francs, tandis que X.) l’évalue à 350.000.- francs, montant que Y.) déclare avoir reçu.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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