Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2007, le montant de 220 euros, - le 4 décembre 2007, le montant de 330 euros, - le 6 décembre 2007, le montant de 300 euros, - le 11 décembre 2007, le montant de 900 euros, - le 9 janvier 2008, le montant de 900 euros, - le 15 janvier 2008, le montant de 400 euros, - le 12 décembre 2007, le montant de 550 euros,

d’une indemnité. (cf. JCL Droit.int. Fasc.550, n° 112).

Subsidiairement, la partie civile réclame le paiement d’une somme de 12.550 euros correspondant aux sommes prétendument volées durant la période du 18 avril 2007 au 11 mai 2007, sinon le paiement d’une somme de 6.170 euros correspondant aux sommes prétendument volées durant la période du 26 avril au 11 mai 2007, sinon encore plus subsidiairement le paiement

Concernant les 1.300.000 euros se trouvant sur le compte de la société SOC7.) corporation de droit panaméen il affirme que 750.000 proviendraient de la France.1/4 proviendrait de la téléphonie fixe et ¾ de l’activité de détecteurs de radars, 550.000 euros proviendraient de l’activité de vente de radars au Luxembourg.550, 10 BEL CORDLESS LASER, 1 SOC23.) EVO

du montant de 550 euros saisi suivant procès-verbal numéro 1270/07 (C.) ) du 10 octobre 2007 de la police fédérale d’Arlon.du montant de 550 euros

accusant un solde créditeur de 10.550,07 euros ainsi que le compte numéro (...) ouvert au nom de la SOC1.) s.à r.l. ont été saisis.Gestion ST., sur le compte ouvert au nom de la SOC1.) s.à r.l. sans indication de numéro de compte accusant un solde créditeur de 10.550,07 euros au 15 novembre 2005 ainsi que

Un reçu, signé par A.) fut établi et documente la remise de la somme de 7'550 euros.Le Ministère Public reproche encore au prévenu A.) d’avoir fait payer à la société SOC1.) Sàrl le 31 janvier 2007 et le 28 février 2007 à chaque fois la somme de 2'550 euros à titre de loyer pour son habitation personnelle.Le Ministère Public vise en particulier le paiement

Dans son ordonnance subséquente du 18 juin 2007, le juge des référés a constaté qu’il y avait uniquement lieu de tenir compte d’un revenu supplémentaire de 416,17 €, que B.) avait par ailleurs reconnu toucher, de sorte que les revenus de celui-ci s’élèveraient à 4.399,44 € et qu’il y avait donc une diminution de l’ordre de 1.550,35 € par rapport à ces

L'Association d’Assurances contre les Accidents a été assignée afin de s’y voir dire que son recours s’exercera sur le montant de 2.550.-L'Association d’Assurances contre les Accidents a été assignée en vue de s’entendre dire « que son recours s’exercera sur le montant de 2.550.- €, représentant la part matérielle des indemnisations pour atteintes à l’

Ils réclament encore la somme de 850 x 3 = 2.550 EUR à titre d’indemnité de relocation et la somme de 800 EUR du chef de travaux de peinture908,66 EUR 474,15 EUR 1.010,00 EUR 850,00 EUR 2.550,00 EUR 800,00 EURleur d o n n e acte qu’ils augmentent leur demande de la somme de 1.010 EUR du chef du loyer et de l’avance sur charges du mois d’avril 2008, de la

550-566 n° 81).

L’acte (notarié) de donation-partage précité du 20 mai 1983 fait apparaître une valeur totale des biens donnés par feu F.) à E.) de 5.550.000,- francs.

montant de 550.000.- francs.

81.550,53 € du chef de privation d’une assurance - groupe,

81.550,53 € du chef de privation d’une assurance - groupe,

C.) réclame une indemnité de procédure de 550.- € pour la première instance et de 1.250.- € pour l'instance d'appel.

550.074.- frs

550,80.-€ avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice sinon à compter du jugement à intervenir et de voir enjoindre à la société Barcafé de supprimer la cession dans son registre des actionnaires.Elle a ainsi acheté en date du 7 juillet 2005 196 actions pour le prix de 100.000.-€ et en date du 31 août 2005 54 actions pour le prix de 27.550,80

L’intention frauduleuse consiste dans la volonté consciente du prévenu accomplissant le détournement, de violer l’engagement qu’il a pris de restituer la chose confiée, de la représenter ou de lui donner l’affection convenue et de causer ainsi un préjudice à autrui (Jugement 3226/2004 du 18 novembre 2004 Tr Corr. Lux confirmé en appel (arrêt n° 550/05 du 13

droits de la défense (arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 17 octobre 2001, Pasicrisie belge, 2001, I N° 550;