Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 août 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 186831 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 26 septembre 2017, fut

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  2. L’affaire, inscrite sous le numéro 156177 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 1er octobre 2013, fut fixée à maintes reprises pour plaidoiries respectivement pour contrôle et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 5 décembre 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.

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  3. Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 décembre 2017.Par ailleurs, il convient de relever que, contrairement aux conclusions des appelants, il leur appartient d’établir les prétendus inachèvements et défauts des travaux leur facturés (cf. en ce sens Cour 14 juin 2017, n° 39133 du rôle).

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  4. Numéro TAL-2017-01021 du rôlePar requête déposée au greffe du tribunal de céans le 15 décembre 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse, présente une altération de ses facultés mentales.Par acte notarié du 16 juin 2017, les époux ont

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  5. Numéro 257/2017Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 novembre 2017.

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  6. Numéro 253/20171) PERSONNE1.), professeur, et son épouse 2) PERSONNE2.), professeur, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 31 juillet 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître David YURTMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 186539 du rôle,

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  7. Jugement Intérêts civils no 255/2017 (Intérêts Civils 170297) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement quiL’

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  8. Numéro 258/2017PERSONNE1.), sans profession, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 janvier 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l

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  9. Numéro 259/2017 (XIVe chambre)Par jugement no 204/2017 du 11 octobre 2017, le tribunal de céans a habilité PERSONNE2.) à représenter son époux, PERSONNE1.), dans le cadre de la vente de deux des trois immeubles dépendant de la succession de feue PERSONNE3.) et dont il est le copropriétaire indivis à concurrence d’un tiers.Par jugement no 248/2014 du 12

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  10. Jugement Intérêts civils no 254/2017 (Intérêts Civils 182995) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement quiL’

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  11. Numéro 256/2017PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 14 mars 2017, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 183559 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 25 avril 2017, fut fixée pour

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  12. Numéro 252/2017PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 juin 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 185636 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 11 juillet

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  13. Numéro 251/2017Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 novembre 2017.

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  14. Numéro 249/2017 (XIVe chambre)Numéro TAL-2017-00640 du rôlePar requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 30 novembre 2017, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demande à se voir autoriser à passer seul, sans le concours et le consentement de son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3

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  15. Numéro 247/2017II Entre PERSONNE1.), architecte retraité, demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur aux termes d’une assignation en intervention de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 mars 2017, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1) le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « ENSEIGNE1.) » - coinL’

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  16. Numéro 246/2017PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 janvier 2017, comparant par Maître Bruno VIER, avocat, demeurant à Gonderange,Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 novembre 2017.De ce jugement, lui

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  17. Numéro 244/2017Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 21 novembre 2017.Dans ses conclusions du 6 février 2017, PERSONNE1.) explique que par jugement du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette du 16 janvier 2017, il a été déchargé du paiement de la pension alimentaire pour l’enfant PERSONNE3.) avec

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  18. Numéro 250/2017 (XIVe chambre)Numéro TAL-2017-00596 du rôlePar requête de son mandataire, Maître Stéphanie BASTIN, avocat, demeurant à Luxembourg, déposée le 28 novembre 2017 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le 5 mai 1950 à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le

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  19. Numéro 243/2017Vu l’ordonnance de clôture du 27 juin 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 novembre 2017.Dans ses conclusions notifiées en date du 20 mars 2017, l’intimée indique qu’PERSONNE3.) vit chez elle depuis septembre 2016.

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  20. Numéro 238/2017Vu l’ordonnance de clôture du 27 juin 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 novembre 2017.Tout semble donc lié aux circonstances révélées par l’espèce (cf. TAL 18 janvier 2017, n° 120893 et 141213 du rôle ; Jurisclasseur Civil, Art.

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