Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 216/2017 (XIVe chambre)Entendu la requérante PERSONNE2.) aux termes de sa requête en rectification d’une erreur matérielle déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 16 octobre 2017, en chambre du conseil du lundi, 23 octobre 2017.Revu le jugement rendu par le tribunal de ce siège en date du 13 juillet 2017.Par requête

Numéro 214/2017Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 10 octobre 2017.Par acte de désistement d’instance du 19 janvier 2017, déposé au tribunal de céans le 10 octobre 2017 et comportant la mention manuscrite « bon pour désistement d’instance à l’égard de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG »,

Numéro 215/2017PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 16 janvier 2017, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 10 octobre 2017.De ce

Numéro 205/2017Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 octobre 2017.

Numéro 211/2017justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 février 2017, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 183007 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 14 mars 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 22 mai 2017 et finalement à l’audience publique du lundi, 2 octobre

Numéro 206/2017la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20

Numéro 210/2017Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 octobre 2017.Dans ses conclusions du 16 janvier 2017, l’appelant soulève la question de la compétence ratione materiae du tribunal de paix, siégeant en matière civile, ainsi que du tribunal de céans, statuant en instance d’appel, pour

Numéro 209/2017Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 octobre 2017.

Numéro 208/20171) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 mars 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à

Numéro 212/2017justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 février 2017, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat, demeurant à Luxembourg,huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 février 2017, comparant par Maître Manuel LENTZ, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1) PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE2.) ADRESSE2.), 2) la société à

Numéro 207/2017PERSONNE1.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-surAlzette du 6 juin 2017, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro

Numéro 204/2017 (XIVe chambre)Par requête de son mandataire, Maître Yvette HAMILIUS, avocat, demeurant à Luxembourg, déposée le 29 septembre 2017 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.) expose que les autres héritiers de PERSONNE3.), à savoir PERSONNE4.) et PERSONNE5.), souhaitent vendre les immeubles suivants, dépendant de

Numéro 199/2017Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 janvier 2017, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 182349 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 21 février 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 16 mai 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 26 septembre

Numéro 200/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée le 21 septembre 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) en Allemagne, demeurant à la même adresse, est hors d’état de s’occuper de la gestion des affaires courantes en raison d’une altération de ses facultés

Numéro 201/2017Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 septembre 2017.

Numéro 202/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 18 septembre 2017, PERSONNE1.) demande à se voir autoriser à procéder à la vente d’un appartement sis à ADRESSE1.) au Maroc, appartenant à son épouse, désigné comme suit dans le projet d’acte établi par Maître Jamal FARAH, notaire à ADRESSE1.)A l

Numéro 196/20171) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 mai 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat,

Numéro 203/2017 (XIVe chambre)Par requête de son mandataire, Maître Patricia Junqueira OLIVEIRA, avocat, demeurant à Luxembourg, déposée le 18 septembre 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE2.), demeurant à LADRESSE3.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), domicilié à la

Numéro 198/2017Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 26 septembre 2017.Par conclusions du 20 février 2017, elle réduit sa demande additionnelle au montant de 796,76 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification du procès-verbal de l’assemblée des copropriétaires du 28 avril 2016,

Numéro 197/2017appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 27 avril 2017,L’affaire, inscrite sous le numéro 184472 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 30 mai 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 26 septembre 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal