Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 mai 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant initialement par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Filipe VALENTE, avocat, demeurant à Esch-surL’

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2017A l’

Numéro 120/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181876 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 7 février 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 23 mai 2017, le

Numéro TAL-2017-01003 du rôleappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 4 décembre 2017rendue par le Juge des référés du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 janvier 2017, sinon par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Numéro 175/2017PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 23 mars 2017, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 183730 du rôle, appelée pour fixation

Numéro 115/2017 (XIVe chambrePar requête déposée le 13 avril 2017 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse, souffre d’une démence à un stade avancé et doit être assisté dans les

Numéro 200/2017 (XIVe chambrePar requête déposée le 21 septembre 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) en Allemagne, demeurant à la même adresse, est hors d’état de s’occuper de la gestion des affaires courantes en raison d’une altération de ses facultés

Numéro 251/2017Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 novembre 2017

Numéro 128/2017appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 16 janvier 2017L’affaire inscrite sous le numéro 182168 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 7 février 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 2 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 29 décembre 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Thomas STACKLER, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 6 novembre 2017, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant contradictoirement, a

exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 janvier 2017, comparant par Maître Annick WURTH, avocat, demeurant à LuxembourgDe ce jugement, lui signifié le 21 décembre 2016, le SYNDICAT a régulièrement relevé appel par acte d’huissier du 30 janvier 2017Par conclusions

Numéro 148/2017Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 30 mai 2017

Elle verse un arrêt de la Cour d’appel, 1re chambre, du 28 mars 2012, rectifié quant à une erreur matérielle par arrêt du 24 mai 2017, suivant lequel PERSONNE2.) a été condamné à lui payer le montant mensuel indexé dePar courrier adressé au tribunal de céans le 9 janvier 2017, le mandataire de PERSONNE2.) a déclaré déposer son mandatL’arrêt du 28 mars 2012

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 avril 2017, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017A l’audience des plaidoiries de première instance du 27 février 2017, PERSONNE2.) a

Numéro 146/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 176681 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 17 mai 2016, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries d’abord au 8 novembre 2016, ensuite au 24 janvier 2017, puis au 9 mai 2017 et finalement à l’audience publique du lundi, 29 mai 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire

Numéro 208/20171) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 mars 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à

PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 décembre 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Amir MIR MOTAHARI, avocat, demeurant à LivangePar exploit d’huissier du 2 mars 2017, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de

Numéro 49/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2017

Numéro 226/2017PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 juillet 2017, comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 novembre 2017A la

Cour de cassation, 16 mars 2017, n° 26/17, n° 3763