Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 décembre 2013, comparant par Maître Joë LEMMER, avocat, demeurant à LuxembourgSuivant requête déposée en date du 12 mars 2013, PERSONNE1.), fille et héritière de PERSONNE2.), a demandé la convocation de la

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 11 juillet 2013, comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 13 mai 2013, le tribunal de paix d’

PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 septembre 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourgquant au surplus de l’appel, a sursis à statuer et ordonné au

2) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 décembre 2013, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013La cour d’appel (cf. Cour d’appel 7

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 18 décembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Thierry REISCH, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 8 novembre 2013, le tribunal de paix de Luxembourg, après avoir reçu la

Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 novembre 2013, comparant par Maître Hervé MICHEL, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 158043 du rôle et appelée pour fixation le 3 décembre 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 11 mars 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.06Par jugement contradictoire du 2 octobre 2013, le

PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 février 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maitre Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à LuxembourgDe ce jugement, non signifié, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par exploit d'huissier du 14

PERSONNE1.), peintre-salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 août 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 27 mai 2013, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, après avoir reçu la

huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 novembre 2013, comparant par Maître Philippe MORALES, avocat, demeurant à Luxembourglequel l’accepte en même temps qu’il consent à libérer le débiteur originaire, v) qu’il y avait lieu d’admettre SOCIETE2.) à son offre de preuve pertinente et concluante quant à l’issue du litige, le tribunal de paix

Par exploit d'huissier du 26 août 2013, PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), et son époux PERSONNE3.) ont donné citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette aux fins i) de le voir condamner à leur payer le montant de 2.922,40 euros, avec les intérêts compensatoires sinon moratoires au taux légal, à partir du 14 janvier 2013

Son but est précisément de fixer forfaitairement le montant du dommage, en vue d’éviter toute discussion en cas de manquement du locataire (cf. Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 7 mai 2013, n

Par exploit d’huissier de justice du 12 juin 2013, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de i) l’entendre condamner à lui payer le montant mensuel de 300,00 euros au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun mineur PERSONNE3.), avec effet à partir du 14 décembre 2012, ii) dire que

En date du 16 avril 2013, l’affaire, renvoyée au Parquet suite à la demande de Maître KNAFF aux fins d’obtenir les pièces relatives au dossier, fut refixée pour plaidoiries d’abord au 17 septembre 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 17 décembre 2013De ce jugement, le mandataire de PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel au civil par

Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 avril 2013, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement réputé contradictoire rendu le 6 février 2013, le tribunal de paix a dit le contredit fondé, et a partant débouté SOCIETE1.) de sa demande en paiement, faute de verser des pièces établissant l’existence d’un contrat entre parties

Numéro 236/2013Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 décembre 2013A noter, dans ce contexte, que le garage a toujours reconnu avoir cassé une bougie, de sorte que le tribunal ne tiendra pas compte de son affirmation (page 5 de ses conclusions du 6 juin 2013) que « la bougie a été fissurée

PERSONNE1.), agent SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013, comparant par Maitre Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement contradictoire du 11 mars 2013, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, après avoir revu les susdits jugements, a

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 8 octobre 2013, comparant parL’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 mai 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 153906 du

Suivant bail conclu en date du 3 mai 2013, un immeuble sis à L-ADRESSE3.), a été loué par PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à PERSONNE1.), la date de prise d’effet ayant été fixée au 1er juin 2013Par requête du 8 octobre 2013, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour i) l’entendre

facture n° 11366 du 4 mars 2013 d’un montant de 2.751,85 euros, - facture n° 14375 du 20 mars 2013 d’un montant de 1.252,03 euros, - facture n° 17751 du 10 avril 2013 d’un montant de 1.018,38 euros, - facture n° 20374 du 23 avril 2013 d’un montant de 24,43 euros et - facture n° 30121 du 17 juin 2013 d’un montant de 241,50 eurosPar ordonnance conditionnelle