Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Si par impossible les demandes adverses étaient déclarées « recevables », elle fait valoir que la vie scolaire d’C serait actuellement suffisamment soutenue et que celle-ci fréquenterait d’ores et déjà une école néerlandaise les mardis de 15.00 à 18.00 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  2. dit que, sauf accord contraire des parties, B.) pourra faire chercher et recevoir l’enfant commun E1.) chaque deuxième fin de semaine du vendredi soir à 18.00 heures au dimanche soir à 18.00 heures, à charge de le ramener auprès de son père ;

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  3. aux plages horaires suivantes « du lundi au vendredi, de 08:00 heures à 12:00 heures et 13:00 heures à 18:00 heures ».Le panneau 7b a une validité limitée à certains créneaux horaires, à savoir en l’occurrence du lundi au vendredi entre 8.00 heures et 12.00 heures et entre 13.00 heures et 18.00 heures.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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