Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 26 juin 2023, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.Par jugement du 14 décembre 2022, le tribunal d’arrondissement a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre à PERSONNE2.) et PERSONNE4.) de verser des pièces

Par ordonnance du 19 juin 2023, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance du 19 juin 2023, prise en application de l’article 100710 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 juin 2022, PERSONNE2.) a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 1.626,56 € avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.Par écrit entré au greffe de la justice de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 janvier 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.à r.l. (ci-après : la société SOCIETE3.)), actuellement absorbée par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ciaprès : la société SOCIETE2.)), a été sommée de payer à laPar écrit

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 février 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. la somme de 3.110,65 € avec les intérêts légaux.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 25 avril 2022, PERSONNE1.) a été sommée de payer au syndicat des copropriétaires de la résidence « SOCIETE1.) » la somme de 1.161,10 € avec les intérêts légaux.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 juin 2022, PERSONNE1

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 30 janvier 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., faisant le commerce sous la dénomination « SOCIETE2.) » (ci-après : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.), la somme de 1.067,20 € avec les intérêts légaux.Par écrit entré au

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2021.

ORDONNANCESuivant ordonnance de référé n°15/2023 rendue en date du 7 février 2023, une expertise a été ordonnée et l’expert Romain FISCH a été commis pour y procéder avec la mission de :Par courriers de leur mandataire du 3 avril 2023, les GROUPE1.) ont demandé à la société anonyme SOCIETE7.) et à l’SOCIETE2.) d’intervenir volontairement dans les opérations

ORDONNANCE N° 51/2023ORDONNANCE

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,

ORDONNANCEl’immeuble, dans un délai de 15 jours à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir et sous peine d’astreinte de 2.500.- euros par jour de retard par rapport au délai imparti,voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant opposition ou appel, sur minute, sans caution et avant enregistrement.PERSONNE1.) aux

ORDONNANCELes époux GROUPE1.) demandent encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant appel ou opposition, sans caution, sur minute et avant enregistrement.Les parties demanderesses n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2023.Par acte d’huissier de justice du 12 juin 2020, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de :

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3/21 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 janvier 2021, renvoyant, par application de circonstances atténuantes, PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et d’usage de faux.

Suivant ordonnance n° L-SAPA-114/22 rendue le 20 septembre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 400,00