Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions retenues à l’encontre de X.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal;fixe la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à soixante (60) jours;

dommageable du responsable (JCL Resp. civ. fasc. 201, n° 60; fasc. 203, nos 26 s., 36).

Le secours alimentaire de l’épouse avait été fixé par arrêt du 26 mars 1996, par confirmation des premiers juges, au montant de 60.000.- francs à adapter aux variations du coût de la vie.

personnel non limité dans le temps, et à voir fixer le secours mensuel à 1.487,36,- € (60.000,- francs).

non limité dans le temps, et à voir fixer le secours mensuel à 1.487,36,-€ (60.000,-francs).

personnel non limité dans le temps, et à voir fixer le secours mensuel à 1.487,36,- € (60.000,- francs).

Ce concours résulte d’un fait unique qui engendre plusieurs infractions, alors qu’en l’espèce les prévenus se sont rendus coupables successivement de plusieurs infractions non encore sanctionnées définitivement, de sorte que l’article 60 du code pénal ayant trait au concours réel de plusieurs délits est à appliquer.

1) COMMUNE DE SANEM, ayant sa maison commune à Belvaux, 60,

Contrairement encore à ce que fait valoir l’appelant, il n’y a au dossier aucun élément permettant de retenir que, du fait d’une chute d’une hauteur de 60 cm dont A) fut la victime le 12 avril 1992 -ayant entraîné une contusion lombaire avec tassement vertébral de D12 sans atteinte médullaire-, les prédispositions pathologiques de A) aient été au jour de l

Les infractions retenues à charge du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du code pénal.

Les infractions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du code pénal.

60Il convient donc de statuer conformément à l'article 60 du code pénal.L’article 60 du Code pénal dispose qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée, mais que cette peine pourra même être élevée au double du maximum.Le tout en application des articles 60, 66 et l’article 246 ancien du code pénal;

installation du chantier (une fois pour 60.000.- LUF forfait prévu dans la convention et une fois pour 250.000.- LUF dans son métré n°/) », pour « vérifier si la société SOCIETE1.) S.A. a facturé séparément la location des barrières (...) et du coffret électrique, normalement inclus dans les frais d’installation par la convention du 29 mai 1998 » et pourLa

60le 20 juin 1996 à Luxembourg, au Bureau de recette des contributions, pour le montant de 60.000.- LUF, bénéficiaire compte CCP 12160-35 du Bureau de recette des contributions Esch, en faveur de E.),

La société anonyme A.) requiert 60.000.- francs à ce titre.

Les infractions retenues à charge de X.) et de Y.) se trouvent en concours réel de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du code pénal.condamne X.) et Y.) aux frais de leur poursuite pénale en instance d'appel, ces frais liquidés à 7,60 € pour chacun;

Sur base du rapport d’expertise BRANS disant que le mauvais état du réseau ferroviaire à l’endroit de l’accident explique l’accident et sur base de l’article 60 de la CIM qui prévoit que le chemin de fer, qui a payé une indemnité pour perte totale ou partielle ou pour avarie de marchandises, a un droit de recours contre le chemin de fer qui a causé leLa

Selon l’article 60 alinéa 2 du même code, “ Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l’autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d’astreinteSuivant l’article 60 alinéa 1 du nouveau code de procédure civile, “ Les parties sont tenues d’apporter leur concours aux mesures d’instruction sauf au juge à tirer

pas te diminuer ton salaire, ta rémunération ne varie pas, ton variable ne varie pas, mais je veux me réserver la possibilité de ne pas continuer à te rémunérer 115.000,- x 13 alors que tu es présente 60 % du temps, 70 % du temps") - sévèrement critiqué les absences de la requérante dues à ses grossesses - exigé de la requérante, sous menaces, qu'elle signe

En résumé, les vices et malfaçons affectant l’appartement PERSONNE1.) se chiffrent dès lors au montant de 2.456.545,- francs, soit 60.896,16 EUR.