Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.offre de preuve par témoins plus amplement détaillée dans ses conclusions notifiées le 11 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2009.

fixe l’enquête au mardi, 24 novembre 2009 à 09.00 heures ;dit que la société à responsabilité limitée B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 1er décembre 2009 la liste des témoins qu’il désire faire entendre lors de la contre-enquête ;

le certificat médical est arrivé à l’entreprise le 29 janvier 2009, mais qu’il ne l’a reçu que le 31 janvier 2007 en raison de son séjour à l’étranger.

le certificat médical est arrivé à l’entreprise le 29 janvier 2009, mais qu’il ne l’a reçu que le 31 janvier 2007 en raison de son séjour à l’étranger.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 juin 2009.

N° 53 / 09. du 29.10.2009.Vu les notes de plaidoiries déposées par C.) et par A.) en date des 15 et 18 juin 2009 ;

Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier du 6 août 2009.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.Un arrêt de la Cour du 5 mars 2009 : « a reçu l’appel ;CR.3.05 pour le 31 mars 2009 au plus tard ;a refixé l’affaire à l’audience du mardi, 21 avril 2009 à 9.00 heures, salle d’audience n° CR.2.28.A la suite de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.B S.A. demande à ce que soient admises les attestations testimoniales de D et plus particulièrement son attestation testimoniale du 2 janvier 2009 établie à un moment où il n’était plus l’administrateur délégué à la gestion journalière de la société.Quant à l’attestation de D du 2 janvier 2009,

N° 52 / 09. du 29.10.2009.Vu les notes de plaidoiries déposées par B.) et par C.) en date des 15 et 18 juin 2009 ;

fixe l’enquête au mardi, 24 novembre 2009 à 09.00 heures ;dit que la société à responsabilité limitée B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 1er décembre 2009 la liste des témoins qu’il désire faire entendre lors de la contre-enquête ;

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 30 mars 2009,jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale, en date du 25 février 2009,Par jugement du 25 février 2009, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, a – entre autres – reçu la requête

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Calvo de Luxembourg en date du 12 janvier 2009,Revu l’arrêt du 17 juin 2009 par lequel la Cour a, par réformation de l’ordonnance du 12 décembre 2008, confié à A la garde provisoire de l’enfant commune mineure C, née le (Conformément aux conclusions prises par les deux parties à l’audience du 14

199 / 2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit octobre deux mille neuf.Vu l’ordonnance de clôture du 8 juillet 2009.conclusions du 3 juin 2009, la demanderesse augmente cette dernière prétention de 4.740,31 euros, la portant à un total de 23.130,91 euros.Dans des conclusions ultérieures du 10 février 2009,Dans des conclusions du 24

Arrêt N°479/09 X. du 28 octobre 2009 (26503/08/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 4 juin 2009 sous le numéro 1683/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 30 mars 2009,jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale, en date du 25 février 2009,Par jugement du 25 février 2009, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, a – entre autres – reçu la requête

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 30 mars 2009,jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale, en date du 25 février 2009,Par jugement du 25 février 2009, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, a – entre autres – reçu la requête