Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009.

Arrêt N°278/09 X. du 3 juin 2009En vertu de cet appel et par citation du 25 mars 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 6 mai 2009 devant la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

L’appelant assigne son ex-épouse par voie d’huissier à comparaître devant la Cour, 2e chambre, siégeant en matière de référé pour l’audience du lundi 12 janvier 2009.

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette, en date du 27 mars 2009,intimée aux fins du susdit exploit LISE du 27 mars 2009, comparant par Maîtres Guy et Tom LOESCH, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit LISE du 27 mars 2009, n’ayant pas constitué avocat ;intimée aux fins du

Arrêt N°279/09 X. du 3 juin 2009En vertu de cet appel et par citation du 23 mars 2009, les prévenus X.) et Y.) furent requis de comparaître à l’audience publique du 11 mai 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l’affaire en délibéré et

1658/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2009Par citation du 25 novembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 9 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette audience l'affaire fut

Par un arrêt du 11 février 2009, la Cour a admis la délation par A) et B) à C) du serment décisoire suivant :A l’audience du 11 mars 2009, C) a prêté le serment en question en déclarant :Par conclusions du 18 mars 2009, A) et B) ont conclu à la surséance dans l’attente de l’issue de la procédure pénale diligentée à leur initiative contre C) et matérialisée

Elle admet avoir touché certaines sommes indemnitaires mais elle conteste qu’un seul paiement ait été fait concernant la pension alimentaire de sorte que le décompte s’élèverait au 31 janvier 2009 à 61.893,86 EUR en sa faveur.

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction en date du 23 avril 2009;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mars 2009.

Arrêt N°272/09 X. du 27 mai 2009En vertu de ces appels et par citation du 25 mars 2009, le prévenu P.1.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 4 mai 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Arrêt N°270/09 X. du 27 mai 2009En vertu de ces appels et par citation du 9 mars 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 22 avril 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.LA COUR prit l’affaire en délibéré et

la copie de l'exploit de l'huissier Roland Funck du 9 juin 2008 avec l'expédition du jugement du 2 mai 2008 ont été signifiées à la société AAA à son siège social, y parlant à Maria Mees, employée, que l'acte signifié est joint à l'attestation d'accomplissement de la signification établie et signée par l'huissier Myriam Wellens en date du 3 juillet 2009.

Arrêt N°269/09 X. du 27 mai 2009En vertu de ces appels et par citation du 13 mars 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 22 avril 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.LA COUR prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N° 267/09 V. du 26 mai 2009En vertu de ces appels et par citation du 27 janvier 2009, la prévenue fut requise de comparaître à l’audience publique du 16 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.Sur citation du 9 mars 2009, la prévenue fut à nouveau

Jugt no 1574/2009Audience publique du 22 mai 2009Par citation du 15 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 5 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A cette audience l’affaire fut

Jugt no 1550/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2009Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 20 janvier 2009 sous le numéro 64/09 et qui est conçu comme suit:Par acte entré le 2 mars 2009, le mandataire du prévenu releva appel du

Arrêt N°250/09 X. du 20 mai 2009En vertu de ces appels et par citation du 7 janvier 2009, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 18 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.Par nouvelle citation du 4 mars 2009

dit que l’appelante est tenue de consigner la somme de 500 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des Consignations ou à un établissement de crédit à convenir entre parties pour le 12 juin 2009 au plus tard et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468