Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 326/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2009Par citation du 17 décembre 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 19 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Ainsi fait et jugé par Elisabeth

322/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2009Par citation du 27 novembre 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 14

au mardi, 3 mars 2009 à 09.00 heures, pour entendre le témoins sub 1) à 4)et au mardi, 3 mars 2009, à 14.30 heures, pour entendre les témoins sub 5) à 8);fixe la contre-enquête au mardi, 31 mars 2009 à 9,00 heures ;dit que B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 10 mars 2009 la liste des témoins qu’elle désire faire entendre lors de la contre-

au mardi, 3 mars 2009 à 09.00 heures, pour entendre le témoins sub 1) à 4)et au mardi, 3 mars 2009, à 14.30 heures, pour entendre les témoins sub 5) à 8);fixe la contre-enquête au mardi, 31 mars 2009 à 9,00 heures ;dit que B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 10 mars 2009 la liste des témoins qu’elle désire faire entendre lors de la contre-

Arrêt N°53/09 X. du 28 janvier 2009Par nouvelle citation du 3 décembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 5 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Arrêt N°58/09 X. du 28 janvier 2009En vertu de ces appels et par citation du 24 novembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 7 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 12/2009 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille neuf Numéro 118193 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 118193 du rôle, fut appelée

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 16/2009 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille neuf Numéro 118799 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 17/2009 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille neuf Numéro 117637 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 117637 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 28 octobre 2008

Numéro 13/2009L’affaire, inscrite sous le numéro 111934 du rôle, appelée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 18 novembre 2007, fut refixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 6 janvier 2009, à 9.00 heures, salle 6, au 3e étage.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 27 janvier 2009 le

Numéro 15/2009Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 14/2009 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille neuf Numéro 118459 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.Ce jugement a été signifié à PERSONNE1.) en date du 30 juillet

43/2009 du 27 janvier 2009 à 11h00Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 27 janvier 2009, tenue par Nous Brigitte KONZ,Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.A l'

Arrêt n° 56 /09 Ch.c.C. du 27 janvier 2009.Vu les informations données par lettres recommandées à la poste le 13 novembre 2008, puis le 24 novembre 2008 à A.) et à son conseil pour la séance du mardi, 20 janvier 2009;

Arrêt N° 51/09 V. du 27 janvier 2009prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 27 janvier 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

289/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2009A cette date l’affaire fut remise contradictoirement à la demande du prévenu à l’audience publique du 26 novembre 2008, date à laquelle l’affaire fut remise contradictoirement et reparut utilement à l’audience publique du 5 janvier 2009.

Jugement Civil (IIIe chambre) no 22/2009Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2009.

Jugement Civil (IIIe chambre) no 18/2009

Jugt n° 256/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2009

Jugt n° 261/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2009Par citation du 4 décembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l'audience publique du 7 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.A l’audience