Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 17 mai 2002 T) avait lors d’une réunion à 11.00 heures du matin entre le demandeur et le défendeur en cassation en présence du témoin M) signé une déclaration manuscrite aux termes de laquelle il retirait sa << plainte concernant l’ordonnance de référé de Strasbourg du 20.03.1997 et no. r.civ.n’avait << plus d’engagement concernant cette ordonnance à M. T

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021.

dit qu’en cas d’empêchement des experts il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021.

prononce la révocation de l’ordonnance de clôture du 6 septembre 2021 et ordonne la réouverture des débats,

À l’audience publique du 13 janvier 2022, Maître AVOCAT1.) a demandé, in limine litis et avant toute défense au fond, à voir annuler, sinon à voir écarter, le procès-verbal complémentaire n°2246/2021 du 6 septembre 2021, en relevant d’une part, qu’aucune ordonnance servant de base au mesurage de la vitesse du cyclomoteur n’avait été prise par le juge d’

Vu l'ordonnance n° 1914/21 rendue le 13 octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifié à PARTIE CIVILE1.) le 15 octobre 2021 ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 octobre 2021 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration parvenue au

2019, révoqué l’ordonnance de clôture.Vu l’ordonnance de jonction des rôles n° CAL-2020-00314 et CAL2020-01049 du 2 février 2021.En effet, le juge d’instruction de Luxembourg a émis une ordonnance de consignation en date du 3 février 2021 et la consignation a été versée à la Caisse de Consignation, ce dont atteste le récépissé du 12 février 2021.

Vu l’ordonnance (not. 33652/20/CC) rendue le 20 juillet 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 juillet 2021 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration du 22 juillet 2021 au greffe du tribunal d’

Vu l’ordonnance (not. 33652/20/CC) rendue le 20 juillet 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 juillet 2021 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration du 22 juillet 2021 au greffe du tribunal d’

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé no.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juin 2021, limitée au volet de la recevabilité de l’appel.Par ordonnance du 22 août 2019, la prédite sentence arbitrale a été déclarée exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2021.

Ordonnance N° 19/22 - III – TRAVPar ordonnance rendue le 20 septembre 2021, sous le numéro 2436/2021, les demandes ont été déclarées recevables, mais non fondées.Par requête déposée le 8 novembre 2021 au greffe de la Cour, A, B, C, D, et E ont relevé appel de cette ordonnance.Enfin, l’ordonnance dont appel ne serait, selon les appelantes, « pas conforme aux

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2021.Par ordonnance numéro 1078/20 du 23 avril 2020, la présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg constata la nullité du licenciement avec préavis notifié à A en date du 21 février 2020 et ordonna son maintien dans la société SOC 1) à partir de la date de ce licenciement, soit le 21 février 2020.

Selon l’arrêt attaqué, un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait, par ordonnance du 3 avril 2020 rendue sur requête de la BANQUE CENTRALE Z), interdit à la société X) de procéder au transfert vers les Etats-Unis d’Amérique des actifs détenus dans ses livres au Luxembourg sur les comptes de règlement appartenant - directement ouSaisi