Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de justice Georges Nickts de Luxembourg en date du 26 février 2009, comparant par Maître Patrick Weinacht, avocat à Luxembourg,Les parties ayant été interpellées par la Cour au sujet de la régularité de la procédure au regard de l’article 283 bis du code des assurances sociales, C a, par exploit d’huissier du 26 février 2009, assigné en intervention D aux

demandeur aux termes d’une requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice déposée le 1er septembre 2009,Vu la requête déposée le 1er septembre 2009 au greffe de la Cour d’appel par Maître Steve COLLART, au nom et pour le compte de A en application de la loi modifiée du 22 décembre 1986 relative au relevé

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 18 février 2009, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande de la société B s. à r. l. en paiement de la commission de 13.110 € avec les intérêts légaux due sur le prix de vente en exécution du contrat

L’ÉTAT fait valoir dans ses conclusions notifiées le 29 janvier 2009 que la motivation de l’acte d’appel paraît insuffisante au regard des articles 584 et 585 du NCPC en ce qu’il ne contient aucune des indications qui étaient contenues dans l’assignation de première instance relatives aux bases légales de l’action en responsabilité de A contre l’ÉTAT et qu

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 2 avril 2009,Par une ordonnance contradictoire du 17 mars 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a rejeté les demandes de A en obtention respectivement d’un secours alimentaire et d’un

la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 4 février 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 4 février 2009, comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 23 mars 2009, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 23 mars 2009.Par conclusions notifiées les 28 juin 2009 et 9 août 2009 les

A), demeurant en Belgique, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 février 2009, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 5 février 2009, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Jugt no 3198/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2009Par citation du 22 septembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 20 octobre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 20

Arrêt N° 490/09 V. du 10 novembre 2009 (Not. 24554/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 12 mars 2009, sous le numéro 909/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à

180 / 2009 ( Xième chambre )Vu l'ordonnance de clôture du 3 juillet 2009.Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2009.vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2009,

Jugt n° 3117/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2009Par citation du 21 septembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 13 octobre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la

A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 13 mai 2009, comparant par Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimé aux fins du susdit exploit SCHAAL du 13 mai 2009, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par ordonnance du 3 avril 2009,

la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 24 avril 2009, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit THILL du 24 avril 2009, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à

la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 20 avril 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 20 avril 2009, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par lettre

L’expert G) a déposé son rapport le 18 février 2009.Par conclusions notifiées le 5 mai 2009, l’appelante sollicite le remplacement de l’expert G) pour manque d’impartialité.Par conclusions notifiées le 30 avril 2009, les intimés B)-C) demandent acte qu’ils augmentent leur demande en laissant apparaître dans leurs conclusions du 10 juillet 2009 que cette

Rôle N° 124307 Référé Divorce N° 440/2009 du 3 novembre 2009Audience publique extraordinaire des référés tenue le mardi 3 novembre 2009, au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents:A l’audience publique ordinaire du jeudi 22 octobre 2009, le mandataire de la partie demanderesse donna lecture au tribunal de l’assignation ci-avant

Jugement Civil (IIIe chambre) no 265/2009Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2009.Il en est de même du prêt personnel que B.) a contracté afin de verser à E1.) la somme de 2.500.- à faire valoir sur la poursuite de ses études aux Etats-Unis durant une partie de l’année académique 2009/2010.Pendant l’année académique 2008/2009, E1.) était toujours

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.

Jugement commercial VI No 1159 / 2009Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2009.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 13 octobre 2009.