Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 1955/16 rendue le 22 juillet 2016 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 8 et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre laAux

Vu l’ordonnance de clôture du 22 novembre 2016La recevabilité de la requête en péremption d’instance relevant de l’ordre public et devant, le cas échéant, être soulevée d’office par le tribunal saisi, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats sur cette question afin de permettre à la partie requérante en péremption de prendre

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2016PERSONNE2.) expose que l’expert André MAILLIET, nommé suivant ordonnance de référé du 11 décembre 2012, a déposé son rapport d’expertise contradictoire le 27 décembre 2013, et a notamment retenu que (i) PERSONNE1.), ayant reconstruit un muret afin de redresser les plantes de PERSONNE2.), doit l’enduire ou le

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2016Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue par le juge de paix de Luxembourg le 12 juin 2014, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE2.) le montant de 4.200,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, du chef de la prédite facture restée

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2016

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 avril 2016 renvoyant A.), B.), C.) et D.), moyennant

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 septembre 2016 renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de police de Luxembourg

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 novembre 2016

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1620/16 rendue en date du 29 juin 2016 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de LuxembourgAux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la citation à prévenu, le Ministère public reproche à la prévenue, dans les circonstances de temps et de lieux y renseignées, d’avoir commis des infractions

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2016

Statuant sur les mesures accessoires à une demande en divorce introduite, par exploit du 13 mai 2016, par A contre B, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 29 juillet 2016, autorisé les époux à résider séparément et a débouté A de sa demande en allocation d’une pension alimentaire à titre personnel ainsi que

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2016vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2016

Par ordonnance de référés du 10 janvier 2013, Eric SCHOFFENIELS du cabinet d’experts RIGO a été nommé expertPar ordonnance du 28 octobre 2014, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 159.981, 164.691 et 164.692 au motif qu’elles sont connexesEn l’espèce, l’expert a répondu à tous les points soulevés

Vu l’ordonnance numéro 348/15 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, rendue en date du 12 octobre 2015, confirmée par arrêt no

Vu l’ordonnance no

Vu l’ordonnance de clôture du 22 novembre 2016Suivant ordonnance du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2015, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.) entre les mains de la Caisse Nationale d’Assurance Pension pour avoir paiement du montant de 146.479,84 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 146.