Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 244 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 novembre 2009 Numéro du rôle : 114.131 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 juin 2009.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’

Jugement civil no 244 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 novembre 2009 Numéro du rôle : 114.131 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 juin 2009.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’

Jugt no 3279/2009Audience publique du 17 novembre 2009L’affaire fut contradictoirement remise plusieurs fois pour paraître utilement à l’audience du 26 octobre 2009.A l’audience des plaidoiries du 26 octobre 2009, le cité direct X.) a déclaré avoir lui-même rédigé l’article litigieux de sorte que sa propre responsabilité pénale et civile peut être recherchée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2009.

Entre: A, employé privé, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 février 2009, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 6 janvier 2009, le tribunal du travail de Luxembourg, qui avait été saisi par A d’une demande en condamnation dirigée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.La jonction des deux appels a été ordonnée par ordonnance du 10 septembre 2009, de sorte qu’il échet d’y statuer par un seul et même arrêt.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.

sur une requête d’appel déposée le 25 août 2009 par la société anonyme A dans une affaire se mouvantB, président de la délégation du personnel de la A a, par requête déposée le 2 avril 2009, saisi la présidente du tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir constater qu’il a été par lettre recommandée du 25 mars 2009 licencié avec un préavis de six

ordonne à A de consigner la somme de 250 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des consignations de l’Etat en application de l’article 1er (1) de la loi du 29 avril 1999 sur les consignations auprès de l’Etat pour le 15 décembre 2009 au plus tard et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l’

Entre: A, employé privé, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 février 2009, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 6 janvier 2009, le tribunal du travail de Luxembourg, qui avait été saisi par A d’une demande en condamnation dirigée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.Afin de rencontrer le moyen proposé par l’appelant, elle complète ses pièces en versant aux débats des attestations de témoins directs, celle de E qui indique : « Monsieur A représentait le maître de l’ouvrage, la société F et animait les réunions de chantier pendant notre période d’intervention du

sur une requête d’appel déposée le 25 août 2009 par la société anonyme A dans une affaire se mouvantB, président de la délégation du personnel de la A a, par requête déposée le 2 avril 2009, saisi la présidente du tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir constater qu’il a été par lettre recommandée du 25 mars 2009 licencié avec un préavis de six

Ceci est d’autant plus vrai que B, malgré constitution d’avoué du 27 octobre 2009 ce qui témoigne de sa connaissance de l’acte d’appel, n’a pas arrêté la procédure d’exécution mais a fait procéder le lendemain de sa constitution d’avoué à la signification d’un procès-verbal de saisie-exécution avec menace de vente forcée.

Ceci est d’autant plus vrai que B, malgré constitution d’avoué du 27 octobre 2009 ce qui témoigne de sa connaissance de l’acte d’appel, n’a pas arrêté la procédure d’exécution mais a fait procéder le lendemain de sa constitution d’avoué à la signification d’un procès-verbal de saisie-exécution avec menace de vente forcée.

ordonne à A de consigner la somme de 250 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des consignations de l’Etat en application de l’article 1er (1) de la loi du 29 avril 1999 sur les consignations auprès de l’Etat pour le 15 décembre 2009 au plus tard et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l’

Paul Wagner, sur une requête d’appel déposée le 25 août 2009 par la société anonyme SOC1.), LUXEMBOURG BRANCH dans une affaire se mouvantavril 2009, saisi la présidente du tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir constater qu’il a été par lettre recommandée du 25 mars 2009 licencié avec un préavis de six mois par son employeur avec dispense de

A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 19 mai 2009, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 19 mai 2009, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par une ordonnance du 2 avril

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 21 janvier 2009,Par ordonnance du 8 janvier 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, avait, entre autres, condamné A à payer à B une pension

la société à responsabilité limitée A) Holding, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 16 avril 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit CALVO du 16 avril 2009,Ce contrat fut résilié par B) le 4 février 2009.Par une