Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 39 / 09. du 18.6.2009.

Jugt no 1911/2009Audience publique du 18 juin 2009Par citation du 5 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique des 11 et 12 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Ensuite les débats

N° 38 / 09. du 18.6.2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 mars 2009.

N° 41 / 09. du 18.6.2009.

Arrêt N°320/09 X. du 17 juin 2009En vertu de ces appels et par citation du 13 janvier 2009, les prévenus X.) et Y.) furent requis de comparaître à l’audience publique du 2 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.A cette audience du 2 mars

Arrêt N°323/09 X. du 17 juin 2009Par nouvelle citation du 2 avril 2009, la prévenue P.1.) fut requise de comparaître à l’audience publique du 25 mai 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur la révocation du sursis probatoire à l’exécution de la peine d’emprisonnement

1880/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JUIN 2009Après plusieurs remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 4 mai 2009 et fut remise pour continuation des débats à l’audience publique du 18 mai 2009.A l’audience du 4 mai 2009, le cité direct, s’emparant de la règle « le criminel tient le civil en l’état », a conclu au sursis à statuer.Le cité

Il soutient dans ses conclusions notifiées le 6 janvier 2009 que « le 15 janvier 2001, il (le sieur B) a prélevé sur le compte n°

Arrêt N° 318/09 V. du 16 juin 2009En vertu de ces appels et par citation du 25 novembre 2008, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 16 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.La Cour prit l’affaire en délibéré et en fixa le

n° LCRI 19/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2009 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , née le (Par citation du 30 mars 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître aux audiences

Numéro 106/2009la société anonyme ESPAL SA, établie et ayant son siège social à L-6973 Rameldange, 2, am Beiebierg, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 91.858, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

Arrêt N° 312/09 V. du 16 juin 2009Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 30 mars 2009, sous le numéro 1163/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la

Arrêt N° 313/09 V. du 16 juin 2009Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 29 janvier 2009, sous le numéro 377/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A l’audience du 8 janvier 2009, le

ordonne à la A A.G. de consigner la somme de 1.000 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des consignations de l’Etat en application de l’article 1er (1) de la loi du 29 avril 1999 sur les consignations auprès de l’Etat pour le 15 juillet 2009 au plus tard et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de

Jugt no 1798/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2009Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 23 février 2009 sous le numéro 167/09 et qui est conçu comme suit:Vu la citation du 16 janvier 2009 notifiée régulièrement à X.)Attendu que

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2009.Le mandataire de Madame A a reconnu à l’audience de la Cour d’appel du 30 avril 2009 que les prédits certificats médicaux ne sont pas versés au dossier.Déposés seulement le 14 mai 2009 au greffe de la Cour, soit 15 jours après la prise en délibéré de l’affaire, ils sont à rejeter en application de

ordonne à la A A.G. de consigner la somme de 1.000 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des consignations de l’Etat en application de l’article 1er (1) de la loi du 29 avril 1999 sur les consignations auprès de l’Etat pour le 15 juillet 2009 au plus tard et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2009.Le mandataire de Madame A a reconnu à l’audience de la Cour d’appel du 30 avril 2009 que les prédits certificats médicaux ne sont pas versés au dossier.Déposés seulement le 14 mai 2009 au greffe de la Cour, soit 15 jours après la prise en délibéré de l’affaire, ils sont à rejeter en application de

fixe l’affaire pour la continuation de la procédure à l’audience du 23 septembre 2009.