Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu les arrêts attaqués rendus le 5 février 2009 et le 5 mars 2009 par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de récusation, sous le numéro du rôle 34341 ;Vu le mémoire en cassation signifié le 28 septembre 2009 par A.) au Procureur général d’Etat et au Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg et déposé le 15 octobre

Par citation du 23 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenuVu la citation à prévenu du 23 novembre 2009 (not. 01119/2008cd) régulièrement notifiée.

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-3225 Bettembourg, zone industrielle Scheleck II, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 1er septembre 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour,

Par citation du 19 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus deVu l'ordonnance de renvoi rendue en date du 30 octobre 2009 par la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement ;Vu la citation à prévenus no 11992/09/CD du 19 novembre 2009 régulièrement notifiée ;Aux termes de la

Par citation du 23 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenuVu la citation à prévenu du 23 novembre 2009 (not. 01119/2008cd) régulièrement notifiée.

F A I T S: Par citation du 20 novembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 17 décembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le procès-verbal n° 30055 du 17 janvier 2009 établi par la police

La comparution personnelle des parties a eu lieu le 20 janvier 2009.Il résulte encore du procès-verbal de comparution des parties du 20 janvier 2009 que « selon les représentants des patrons et des salariés, les positions 3a et 3b de la convention collective s’entendent sans enduit » et « on entend par construction de

La comparution personnelle des parties a eu lieu le 20 janvier 2009.Il résulte encore du procès-verbal de comparution des parties du 20 janvier 2009 que « selon les représentants des patrons et des salariés, les positions 3a et 3b de la convention collective s’entendent sans enduit » et « on entend par construction de

Par acte de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, en date du 26 février 2009, X.) a fait donner citation à A.) et à B.) à comparaître à l'audience du 9 mars 2009 à 09.00 heures, devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St. Esprit, afin de les voir condamner du chef des infractions mentionnées dans laPar

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mai 2009.

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A X.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 10 DECEMBRE 2009F A I T S: Par citation du 19 novembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 17 décembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce

Par citation du 19 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus deVu l'ordonnance de renvoi rendue en date du 30 octobre 2009 par la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement ;Vu la citation à prévenus no 11992/09/CD du 19 novembre 2009 régulièrement notifiée ;Aux termes de la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 23 février 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2009.Suite à l’exécution des mesures d’instruction le tribunal a, par jugement du 12 janvier 2009,

R), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 24 juin 2009, comparant par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,P), administrateur délégué, demeurant à F-75014 Paris, intimés aux fins du susdit exploit THILL du 24 juin 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 14 octobre 2009, comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 14 octobre 2009, comparant par Madame l’avocat général Marie-Jeanne KAPPWEILER.Par jugement du 8 juillet 2009, le

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 12 mars 2009,Par jugement du 27 février 2009, le tribunal a déclaré non fondée l’opposition dirigée contre le jugement du 19 décembre 2008 et a dit que le jugement du 19 décembre 2008 sortira ses pleins et entiers effets.Par exploit du 12 mars 2009, la société AAA

Revu l’arrêt rendu le 10 juillet 2009 rejetant la fin de non-recevoir opposée par A à la demande en divorce de B ;

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 26 mars 2009 sous le numéro 1119/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation du 13 février 2009 régulièrement

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 20 mai 2009 sous le numéro LCRI 16/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :A l'audience de la Chambre criminelle du 01.04.2009, Maître Sonja WINANDY,

Revu l’arrêt de la Cour du 28 octobre 2009 ayant sursis à statuer sur la demande de A en attendant que le tribunal d’arrondissement se soit prononcé sur la requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’opposition.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 30 octobre 2009, déclaré la demande en relevé