Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 2 décembre 2009,Par jugement rendu contradictoirement le 21 octobre 2009, le tribunal d'arrondissement de Diekirch a prononcé le divorce entre les époux A-B sur le fondement de l’article 230 du code civil, mais refusa la nomination d’un notaire, demandée par les

S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 26 juin 2009, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,R), intimé aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 26 juin 2009, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Par exploit d'huissier du 26

S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 18 août 2009, comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société en nom collectif A), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 18 août 2009, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Une

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg en date du 5 août 2009,Par exploit d’huissier du 5 août 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 6 mai 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l

la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 17 novembre 2009, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,G), demeurant à F-57000 Metz, intimée aux fins du

Les parties intimées ont, par conclusions du 6 janvier 2009, déclaré interjeter appel incident.

la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 10 septembre 2009, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,T), employée privée, intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 10 septembre 2009, comparant par Maître Nikolaus BANNASCH, avocat à la Cour,

S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 18 août 2009, comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société en nom collectif A), intimée aux fins du susdit exploit NILLES du 18 août 2009, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 29 avril 2009, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,S), intimés aux fins du susdit exploit THILL du 29 avril 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 31 juillet 2009,Par exploit d’huissier du 31 juillet 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 2 juillet 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de

sub 1) partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 janvier 2009,sub 1) + 2) parties défenderesses aux termes d’un jugement de renvoi de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette du 9 mars 2009,sub 1) partie demanderesse aux termes d’un jugement de renvoi de la Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette du 9 mars

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 avril 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 17 mars 2009, le tribunal de paix a déclaré la demande non fondée et en a débouté la

F A I T S : Par citation du 11 septembre 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 19 octobre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 11 septembre 2009 régulièrement notifiée à

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 7 décembre 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 10 août 2009, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 2 juin 2009,Les faits

L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date le 29 mai 2009, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience publique du 7 juillet 2009.A cette

Vu l'ordonnance n° 2608/09 rendue le 8 décembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 14 décembre 2009;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 décembre 2009 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration

121 245 Par exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 11 mars 2009, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi, 24 avril 2009 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue du126

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2009.

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-3225 Bettembourg, zone industrielle Scheleck II, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 1er septembre 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour,