Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A X.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A Z.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 22 OCTOBRE 2009Par citation du 7 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis

Par citation du 7 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 7 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation à prévenu du 26 novembre 2009 régulièrement notifiée à X.)Par ordonnance

Vu l’arrêt attaqué rendu le 12 janvier 2009 sous le numéro 2009/0009 par le Conseil supérieur des assurances sociales ;Vu le mémoire en cassation signifié le 31 mars 2009 par A.) à l’établissement public ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS (AAA), section industrielle, déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 3 avril 2009 ;Vu le mémoire

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l. , établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 24 février 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi par B d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 octobre 2009.

Par citation du 18 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 474/09 de la Chambre du conseil du tribunal d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 30 janvier 2009,Par exploit d’huissier du 30 janvier 2009, A.) interjette appel des jugements des 22 mars 2006 et 5 novembre 2008.2009, no 13).

Par citation du 7 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 7 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation à prévenu du 26 novembre 2009 régulièrement notifiée à X.)Par ordonnance

de Luxembourg du 2 avril 2009 sur base de l’article 104(1) de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectifs,Pour assurer la preuve que les personnes ayant introduite des actions en France ou seraient susceptible de le faire, croyant être des actionnaires de LUXALPHA SICAV en liquidation, ne l’étaient pas, il avait par

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l. , établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 24 février 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi par B d’

F A I T S: Par citation du 25 novembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 5 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: infractions aux articles 439, 545 et 528 du Code Pénal.Vu le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 30 juin 2009, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 28 avril 2009 a dit le licenciement avec préavis de A par la société

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk de Luxembourg en date du 3 août 2009,Par ordonnance du 17 juin 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, avait, entre autres, dit irrecevable la demande de B visant à voir

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 31 juillet 2009,Par une ordonnance contradictoire rendue le 2 juillet 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a entre autres, condamné B à payer à A d’une part un secours

que les enfants auraient d’ailleurs quitté fin février 2009 le domicile de leur père où ils auraient logé dans un pavillon séparé de celui de B pour aller vivre tout d’abord auprès de leur frère F et ensuite à partir du 24 septembre 2009 auprès d’elle.

Par conclusions du 2 mars 2009 la société AAA se prévaut de différences entre les commissions touchées par elle et les commissions qui, selon elle, lui étaient contractuellement redus pour les projets LLL et NNN.

la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 6 août 2009, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société à responsabilité limitée J) GmbH, intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 6 août 2009, comparant par Maître

invite Maître Jean-Paul Noesen à verser les pièces invoquées dans ses conclusions du 17 mars 2009 au greffe de la Cour le mardi, 2 mars 2010 au plus tard;

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 6 mars 2009, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier du 6 mars 2009.Par conclusions notifiées le 14 juillet 2009 la société A demande acte qu’elle a changé

la société à responsabilité limitée R) ARCHITECTES, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 3 août 2009, comparant par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GALLE du 3 août 2009, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour,