Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 40/2009Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2009.

Numéro 38/2009Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 36/2009 Audience publique du mardi, trois mars deux mille neuf Numéro 114606 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.qui lui permettrait de quitter l

Jugt no 751/2009Audience publique du 3 mars 2009Après plusieurs refixations l'affaire fut utilement retenue à l'audience du 26 janvier 2009.Entendu à l’audience du 26 janvier 2009, le témoin T1.) , supérieur hiérarchique de X.) auprès du C.I.E, a déclaré que le 24 juin 2008 il a été averti par le concierge du C.I.E. qu’une personne se trouvait dans le hall d

Jugt no 756/2009Audience publique du 3 mars 2009Par citation du 6 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience du 28 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur le mérite de l'appel interjeté.Vu la citation du 6 janvier 2009

Jugement civil no 46 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 3 mars 2009 Numéro du rôle : 99.176 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Nathalie HAGER, juge-déléguée, Edy AHNEN, greffier.La clôture de l’instruction est intervenue le 16 décembre 2008 et l’affaire a été plaidée à l’audience du 10 février 2009.

n° LCRI 5/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2009Par citation du 12 novembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 26, 27 et 28 janvier 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les

135/2009 du 27 février 2009 à 8h30Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 février 2009, tenue par Nous Pascale DUMONG, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.A l'

685/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2009Par citation du 15 janvier 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 15

Jugement commercial VI No 239 / 2009janvier 2009 à 9 heures du matin devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit.L’affaire fut inscrite sous le numéro 119034 du rôle pour l’audience

Jugt no 635/2009Audience publique du 19 février 2009plusieurs refixations l'affaire fut utilement retenue à l'audience du 26 janvier 2009.A l’audience du 26 janvier 2009, le mandataire de Y.) conclut principalement à l’incompétence ratione materiae du Tribunal correctionnel concernant l’infraction de vol à l’aide d’effraction au motif que le fait incriminé

657/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2009Par citation du 12 janvier 2009, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l'audience publique du 3 février 2009 pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.Par citation du 12 janvier 2009, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l'audience publique du 3 février 2009 pour y entendre statuer sur

48/2009 ( XVIIe chambre) Audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille neuf.Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.

122/2009 du 18 février 2009 à 11h50Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 18 février 2009, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Natalie KOCH.A l'appel

Le curateur relève que les créances déclarées au 15 janvier 2009 s'élèvent à la somme de 38.355,32 euros, que suivant pièce versée par l'appelante un virement de 39.883,17 euros a été effectué le 17 décembre 2008 sur un compte tiers afin de désintéresser les créanciers.

Arrêt N°95/09 X. du 18 février 2009En vertu de ces appels et par citation du 24 décembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 28 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N°96/09 X. du 18 février 2009En vertu de ces appels et par citation du 25 novembre 2008, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 16 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.A l’audience du 28 janvier

Arrêt N°92/09 X. du 18 février 2009En vertu de cet appel et par citation du 9 décembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 21 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l’affaire en délibéré et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 35/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 118968 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 31/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 114728 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.