Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1992/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2009A l’audience publique du 1er décembre 2008, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 9 mars 2009, date à laquelle l’affaire fut à nouveau remise contradictoirement pour paraître utilement à l’audience du 4 juin 2009.A l’audience publique du 4 juin 2009, le premier juge-président

N° 42 / 09. du 25.6.2009.

N° 43 / 09. du 25.6.2009.

pendant la période d’intervention de la société S.E.C. du 15 février 2008 au 30 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2009.contre-preuve réservée, commet à ces devoirs d’instruction Madame le conseiller Ria LUTZ, fixe jour et heure pour l’enquête au mercredi, 30 septembre 2009 à 9.00 heures, fixe jour et heure pour la contre-enquête au mercredi, 28 octobre 2009 à 9.00 heures, chaque fois en la salle des enquêtes n° CR.

pendant la période d’intervention de la société S.E.C. du 15 février 2008 au 30 juin 2009.

N° 46 / 09. du 25.6.2009.

Revu l’arrêt du 5 février 2009 ayant refixé l’affaire à une audience ultérieure pour instruction du dossier quant à la pension alimentaire à titre personnel revendiquée par A.).Il résulte des pièces récentes versées en cause qu’B.) touche une pension de vieillesse mensuelle nette de 2.686,61 € (janvier 2009), tandis que A.) dispose d’une rémunération

Jugt no 2027/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2009Par citation du 11 mars 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) , Y.) , Z.) et A.) de comparaître à l'audience publique du 10 juin 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation

renvoie le dossier devant le magistrat de la mise en état en son audience de la conférence de la mise en état du jeudi, 8 octobre 2009 à 15.00 heures, salle CR.0.19 de la Cour d’appel. 7

N° 44 / 09. du 25.6.2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009.

N° 45 / 09. du 25.6.2009.

renvoie le dossier devant le magistrat de la mise en état en son audience de la conférence de la mise en état du jeudi, 8 octobre 2009 à 15.00 heures, salle CR.0.19 de la Cour d’appel. 7

Jugt no 1985/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2009F A I T S : Par citation du 24 mars 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 30 avril 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Après remise

A), directeur de société, demeurant Londres (Royaume-Uni), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 2 février 2009, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la BANQUE, intimée aux fins du susdit exploit THILL du 2 février 2009, comparant par Maître Pierre METZLER,

Jugt n° 1961/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2009Par citation du 14 mai 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l'audience publique du 11 juin 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation du 14 mai 2009

Avis n° 509/09 Ch.c.C. du 19 juin 2009.Vu les informations données par lettres recommandées à la poste le 20 mai 2009 à la personne à extrader pour la séance de la chambre du conseil de la Cour d'appel du vendredi, 12 juin 2009;Entendus en la séance publique du 12 juin 2009:Après avoir délibéré conformément à la loi, a émis le 19 juin 2009Vu le complément d’

N° 39 / 09. du 18.6.2009.

N° 41 / 09. du 18.6.2009.