Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 15 décembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 septembre 2023 pour plaidoiries.

Par ordonnance rendue en l’audience du 14 juillet 2017, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numérosNUMERO9.) et NUMERO10.).Par ordonnance du 24 avril 2018, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numérosNUMERO11.) et NUMERO1.).Par jugement n° 2021TALCH08/

ordonne la mainlevée de l’interdiction de conduire provisoire prononcée à l’encontre de PERSONNE1.) par ordonnance du juge d’instruction du 26 juillet 2023,

Par courrier du DATE3.), Maître Deidre DU BOIS a informé le tribunal de ce que Maître Julie DURAND a été nommée administratrice ad hoc du mineur PERSONNE4.), né le DATE1.) à ADRESSE5.) suivant ordonnance NUMERO2.) rendue le DATE4.) par le juge de la jeunesse.Au vu de l’ordonnance NUMERO2.) rendue le DATE4.) par le Juge de la Jeunesse près le tribunal d’

ORDONNANCE

Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) du DATE1.), PERSONNE1.) a été condamné à payer à la SOCIETE1.) Sàrl (ci-après la SOCIETE1.)) la somme de 35.798,31 euros avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du DATE2.), jusqu’à solde, une indemnité de procédure de 150 euros et les frais s’élevant à 0 euros.Par titre exécutoire NUMERO2.)

ORDONNANCEordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir, nonobstant appel ou opposition, sans caution, sur minute et avant enregistrement.La présente ordonnance, quoique rendue en la forme des référés, a autorité de chose jugée au principal, de sorte que l’article 938 du Nouveau Code de Procédure civile disposant que l’ordonnance de référé est

Vu l'ordonnance d’interdiction de conduire provisoire (avec exceptions pour certains trajets) émise par le juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 2 juin 2023.

Par ordonnance du 10 janvier 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2022-07212 et TAL-2022-09703 du rôle.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement

Par ordonnance de Madame le Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 30 mars 2021, le jugement NUMERO2.) rendu le DATE2.) parL’ordonnance d’exequatur a été signifiée à la partie défenderesse le 5 juin 2021.Les délais pour faire appel contre cette ordonnance étant expirés et aucun appel n’ayant été interjeté, la condamnation du Tribunal de

Par ordonnance rendue le 04 juillet 2023, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire ;

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de référé en bail à loyer, a rendu l’ordonnance qui suit dans la causeordonnance toutes mesures provisoires et rend applicables les articles 15, 16 et 17 du Nouveau Code de Procédure civile.

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Diekirch, et a signé la présente ordonnance avec la greffière.

En l’espèce, PERSONNE1.) se limite à indiquer qu’il fait un recours contre une ordonnance pénale n° 631 sans préciser contre quelle décision de la Déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines, qui aurait prononcé une interdiction de conduire, il entend intenter un recours.

Suivant ordonnance rendue par un juge de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur l’allocation d’activation de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SA-98/23 du 8 mai 2023, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WILTZ a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2023.Ce serait dans ce contexte que le cabinet d’avocats SOCIETE4.) aurait introduit le 20 décembre 2019, un appel-nullité contre l’ordonnance de première instance du 18 décembre 2019, laquelle aurait - en substance - constaté la régularité de la procédure et donné son accord pour pouvoir transmettre à l’autorité

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2023.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le Président de ce siège,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2023.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le Président de ce siège,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2023.