Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance no.Le tribunal constate que le réquisitoire introductif date du 3 février 2014 et l’ordonnance de clôture du 10 mai 2016.L’ordonnance de renvoi a été prise en date du 10 juin 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 juin 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2017.

Vu l’ordonnance numéro 2435 rendue le 12 octobre 2016 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 7.B.1 et 8.1.a) de la loi modifiée du 19 février 1973.Ila ajouté qu’il lui suffisait par la suite de contacter le Dr. DR.1.) par

Ce jugement a été rendu exécutoire au Luxembourg par une ordonnance d’exéquatur définitive du (

qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la Présidente de Chambre ;

Par ordonnance du juge de la mise en état du 4 février 2016 la jonction des deux rôles a été prononcée.

Dans le cadre de plusieurs litiges opposant PILLAR SECURITISATION à R CAPITAL sur l’appropriation par PILLAR SECURITISATION des actions de la société d’investissement à capital variable IMMO-CROISSANCE SICAV-FIS, est intervenue le 17 décembre 2013 une ordonnance de référé dont le dispositif est conçu comme suit :disons que la présente ordonnance soit

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1102/2017 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 mai 2017 renvoyant P.1.) et P.2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux dispositions des articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente

contre une ordonnance de rejet d’une demande de remplacement du curateur rendue en date du 24 avril 2017 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dans l’affaire de tutelles concernantPar ordonnance du 24 avril 2017, ce même magistrat, statuant sur une requête présentée par Maître Georges WIRTZ au nom et pour le compte de

Vu l’ordonnance de clôture du 25 avril 2017.Il est rappelé que par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 19 décembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 8.050,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la date de

Vu l’ordonnance de clôture du 4 avril 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement no NUMERO2.), délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 23 mars 2015, PERSONNE1.) a été sommée de payer le montant de 2.932,55 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde, au

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé no.déclarons la demande en rétractation de l’ordonnance présidentielle du 9 septembre 2016 recevable mais non fondée, partant en déboutons;disons que la présente ordonnance cesse ses effets de plein droit à partir du jour où une

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé no.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant opposition et appel et sans caution.Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé no.

Attendu qu’il expose que son ancien avocat, qui avait formé, par déclaration au greffe de la Cour supérieure de justice, le 26 avril 2017, un recours en cassation contre un arrêt rendu le 27 mars 2017 par la Chambre du conseil de la Cour d’appel confirmant une ordonnance de non-informer du juge d’instruction, a omis de déposer un mémoire en cassation

Les parties ont été dûment appelées le 6 octobre 2015 devant le juge-commissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées par ordonnance du même jour devant ce tribunal.Par ordonnance de référé n°370/2011 du 2 septembre 2011, XXX a été autorisée à résider séparée de YYY au domicile conjugal sis à L-3862 (S), 50 op Soltgen et il a

A l’audience du 30 novembre 2016, la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 26 octobre 2016 a été ordonnée, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure suite au décès en date du (...) de B).

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Suivant ordonnance rendue le 23 mars 2016 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE3.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable du salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la SOCIETE2.), pour obtenir paiement des montants suivants :Cette ordonnance de saisie-

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2017.Par courrier entré au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 15 décembre 2015, PERSONNE1.) a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 25 novembre 2015 rendu par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de payer à PERSONNE2.) le montant de 7.615,03 euros, avec les