Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B a, par un appel incident, régulièrement interjeté suivant conclusions du 19 janvier 2009, sollicité l’admission, par réformation de la décision du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure de 1.000.-€ pour la première instance.A fait exposer que sa sœur aurait opéré entre juillet 2003 et juillet 2005

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 19 février 2009, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A et B ont relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 19 février 2009 pour entendre, par réformation de la décision entreprise, faire droit à leurs

de l’union avec C, en obtention d’un droit de visite à exercer une fois par mois au centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig par l’entremise du service Treff-Punkt, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 14 octobre 2009, déclaré la requête recevableA a

Par exploit d'huissier du 25 août 2009, la société à responsabilité limitée SOC1.) Sàrl (cidessous la société SOC1.) ) a cité X.) à comparaître à l’audience du 11 septembre 2009,Par exploit d'huissier du 25 août 2009, la société SOC1.) a cité X.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, aux

AAA, ouvrier, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 avril 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à Luxembourg ;AAA a déclaré maintenir sa demande en faillite au motif que la partie défenderesse lui serait toujours redevable d’un montant de 2.331,30 € suivant décompte actualisé

justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 6 mai 2009, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;défenderesse aux fins du susdit exploit CALVO du 6 mai 2009,

Dans un ordre d’idées subsidiaires, elle offre de prouver par voie testimoniale les faits plus amplement détaillés dans ses conclusions notifiées le 2 janvier 2009 aux pages 10, 11 et 12.

C) relève appel incident des mêmes jugements par conclusions notifiées le 10 avril 2009.

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 4 août 2009,Suivant requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 9 juin 2009 et signifiée à la partie défenderesse avec un exploit d’assignation du 12 juin 2009, l’association sans but lucratif CCC conclut à voir dire que AAA, faisant le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk de Luxembourg en date du 4 août 2009,Par acte d’huissier du 4 août 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 3 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière des mesures provisoires de divorce, avait, entre

FAITS: Par citation du 2 décembre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 11 et 12 janvier 2010 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Assassinat, subsidiairement

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 24 novembre 2009.En ordre plus subsidiaire, ils offrent de prouver par voie de consultation, sinon d’expertise la perte financière subie du fait de la responsabilité de la banque en formulant la mission suivante (suivant leurs dernières conclusions du 20 novembre 2009): « concilier les parties si

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURYBAN de Luxembourg du 30 novembre 2009, comparant par Maître Patrick BIRDEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 126291 du rôle et appelée pour fixation le 22 décembre 2009, fut fixée pour plaidoiries à l’

PERSONNE1.), fonctionnaire en retraite, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 mars 2009, comparant par Maître Marc MODERT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 12 janvier 2009, le tribunal de paix a débouté PERSONNE1.) de tous les chefs de sa demande.De ce jugement,

STEFFEN du 10 décembre 2009,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN et du prédit exploit de réassignation de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN du 10 décembre 2009, sub 2) et 3) réassignés, ne comparant pas. ___________________________________________________________________Par exploits d’huissier du 15 février

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 novembre 2009,L’

F A I T S : Par citation du 9 octobre 2009, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : Recel ;Vu la citation à prévenu du 9 octobre 2009 régulièrement

Par exploit d’huissier du 17 juin 2009 et des réassignations du 13 et 14 juillet 2009 A.) a fait donner assignation à 1. la société SOC1.) S.A.L’urgence et le péril pour la société SOC1.) S.A. (2) actuellement invoqués par le requérant à l’appui de sa demande, réside dans la transaction conclue le 28 juillet 2009 par les administrateurs de la société SOC1.)

FAITS: Par citation du 1er décembre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 6 et 7 janvier 2010 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Viols et attentats à laVu

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2009.