Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 173/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéros du rôle : 90.289, 95.093 et 111.711 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le 30 octobre 2009 au

Audience publique du mardi, 7 juillet 2009Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2009.Le décompte actuellement versé par la banque du 9 janvier 2009 inclut également le solde dû à la date du 7 août 2007 d’un montant de 680.000.-€, ainsiA défaut de contestations circonstanciées à l’égard du montant actuellement réclamé par la Société Générale

Jugement civil no 164/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéro du rôle : 114132 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 juin 2009.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience

Arrêt n° 540/09 Ch.c.C. du 7 juillet 2009.Vu l'ordonnance rendue le 4 juin 2009 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 8 juin 2009 par déclaration du mandataire de P1) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu les informations données par lettres

Jugement civil no 163 / 09 ( XIe chambre ) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéros 114440 et 120356 du rôle (jonction) Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________demanderesse aux termes d’un exploit d’

Jugement civil no 166 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéro du rôle : 89728 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier.Par jugement du 3 mars 2009, le tribunal a dit la demande d’C.) et de son épouse D.) en indemnisation d’un dommage matériel

Jugt no 2141/2009Audience publique du 3 juillet 2009Par citations du 8 avril 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 26 mai 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu les citations à prévenue

élisant domicile en l’étude de Maître Jean MINDEN, avocat, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse aux fins d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 19 mars 2009, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat constitué susdit,Par exploit de l'

N° 47 / 09. du 2.7.2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009.

Pour l’appréciation des chances de remboursement, la banque doit se placer au moment de l’octroi du crédit et tenir compte aussi bien de la situation actuelle du preneur de crédit que des perspectives prévisibles (cf. JCL Banque, Responsabilité du banquier, Service du crédit, Fasc. 151, Mise à jour 3.2009, N°s 1 à 13 ;

Au vu des plans SOC1.) et SOC4.), c’est à bon droit que SOC1.) S.AR.L. relève que les plans SOC4.) prévoient, par ailleurs, un niveau du sous-sol -2 qui est de 35 centimètres plus bas que celui prévu aux plans SOC1.) et que certains murs des plans SOC1.) sont supprimés aux plans SOC4.) (acte d'appel p.8 et 9 ; conclusions SOC1.) du 30 mars 2009, p.

151 / 2009 ( XVIIe chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009.Maître Fabien VERREAUX, curateur de la société anonyme SOC.2.) SA, ne s’est pas présenté à l’audience des plaidoiries du 10 juin 2009.Par conclusions notifiées le 4 février 2009, D.) forme une demande incidente contre A.) et B.).vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009,droits des parties

Arrêt N°345/09 X. du 1er juillet 2009En vertu de ces appels et par citation du 9 mars 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 22 avril 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.A cette audience l’affaire fut

146/2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille neuf.demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 janvier 2009,Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009.Par exploit d’huissier de justice du 9 janvier 2009, la société SOC1.) SARL a formé opposition à contraintes et, par le même

Au vu des plans SOC.1 et SOC.3, c’est à bon droit que SOC.1 S.AR.L. relève que les plans SOC.3 prévoient, par ailleurs, un niveau du sous-sol -2 qui est de 35 centimètres plus bas que celui prévu aux plans SOC.1 et que certains murs des plans SOC.1 sont supprimés aux plans SOC.3 (acte d'appel p.8 et 9 ; conclusions SOC.1 du 30 mars 2009, p.

Arrêt N° 342/09 V. du 30 juin 2009avril 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 29 mai 2009 devant la Courprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 30 juin 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:Il y a lieu de relever à ce sujet qu’il résulte des pièces versées en cause que selon

Arrêt N° 341/09 V. du 30 juin 2009En vertu de ces appels et par citation du 13 mars 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 28 avril 2009 devant la Courprit l'affaire en délibéré et en fixa le prononcé à l'audience publique du 2 juin 2009, lors de laquelle le prononcé fut remis à l’audience publique du 9 juin 2009.A cette

Jugt no 2045/2009Audience publique du 30 juin 2009Par courriers des 25 novembre 2008 et 12 janvier 2009, adressés en copie au mandataire de A.) , le mandataire de X.) a demandé que l’affaire soit réappelée en audience publique.Le 6 février 2009, le Parquet du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a convoqué les parties à l’audience du 9 mars 2009, date à

127/2009 ( Xième chambre )demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 octobre 2009, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l'ordonnance de clôture du 24 avril 2009.La société SOC.1.) fait encore état de ce que Maître Anne TRESSE a, par exploit du 13 janvier 2009, demandé le