Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2016L’article 224, alinéa 1er du nouveau code de procédure civile prévoit qu’ «après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’officeLa remise au tribunal de céans du jugement du 5 juin 2008 à la suite de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2016Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 18 mars 2015, PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 3.105,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 16 mars 2015, jusqu’à solde, du chef d’une facture du 11 décembre 2014

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2016Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 19 avril 2016 qui a reçu l’appel relevé par PERSONNE1.) en la forme et, avant tout autre progrès en cause, a révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre aux mandataires des parties d’instruire plus amplement le litige en versant des pièces

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2016Le tribunal rappelle que PERSONNE1.) poursuit la validation de la saisie-arrêt spéciale sur base d’une ordonnance de référé divorce rendue le 3 juillet 2013 par la cour d’appel

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2017du contradictoire, - dit que les parties étaient liées par un contrat de mandat, - avant tout autre progrès en cause, - révoqué l'ordonnance de clôture du 12 juillet 2016 pour permettre à Maître

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 1er juillet 2016 la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) pour avoir paiement du montant deSuivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 1er

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 janvier 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2017

Seule l'exécution du titre est mise en suspens par cette ordonnance enCette ordonnance est partant sans incidence sur la présente procédureQue vu l'ordonnance de saisie du 13 juillet 2012 et vu le fait que la SOC1) a été renvoyée en correctionnelle pour escroquerie, il y a d'ores et déjà contrariété de jugements, qui plus est dans un espace judiciaire qui se

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 20 décembre 2016 qui a ordonné une comparution personnelle des partiesvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 février 2017

Attendu que l'Ordonnance Royale grand-ducale du 04.01.1840, en ses articles 11, 22 et 23 dispose que Le Ministre des Finances décideQue l'offre dont il est fait état dans la susdite ordonnance est une soumissionQue le droit accordé au Ministre des Finances par ladite Ordonnance est donc contraire à l'article 101 de la Constitution qui prévoit qu'une

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 janvier 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2016

La société SOC1.)3 sollicita encore l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir et la condamnation de la société SOC2’.) à lui payer une indemnité de 10.000.- euros sur base de l'article 240 du NCPCPar ordonnance du 12 août 2016, un premier juge, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

confirme l’ordonnance entreprise concernant la demande de rectification de la déclaration de succession et la demande en nullité du testamentdit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du conseiller commis à la surveillance de la mesure d’instruction